Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/0064(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0262/2014

Textes déposés :

A7-0262/2014

Débats :

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0405

Débats
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg Edition révisée

7.9. Autorisation du Portugal à appliquer un taux d’accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées (A7-0262/2014 - Danuta Maria Hübner) (vote)
PV
Avis juridique - Politique de confidentialité