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Débats
Mercredi 16 avril 2014 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 4.Cent ans après la première guerre mondiale: leçons à tirer et avenir de l'Europe (débat)
 5.Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine (débat)
 6.Modification de l'ordre du jour
 7.Heure des votes
  7.1.Protection des espèces de faune et de flore sauvages (A7-0087/2014 - Matthias Groote) (vote)
  7.2.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Seychelles dans le secteur de la pêche (A7-0201/2014 - Maria do Céu Patrão Neves) (vote)
  7.3.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Comores dans le secteur de la pêche (A7-0177/2014 - Jarosław Leszek Wałęsa) (vote)
  7.4.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Madagascar dans le secteur de la pêche (A7-0178/2014 - Crescenzio Rivellini) (vote)
  7.5.Accord-cadre UE-République de Corée en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission (A7-0267/2014 - Hubert Pirker) (vote)
  7.6.Accord-cadre UE-République de Corée, exception faite des questions relatives à la réadmission (A7-0265/2014 - Norica Nicolai) (vote)
  7.7.Accord de stabilisation et d'association CE-Monténégro (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) (A7-0192/2014 - Charles Tannock) (vote)
  7.8.Accord-cadre UE-Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union (A7-0191/2014 - Krzysztof Lisek) (vote)
  7.9.Autorisation du Portugal à appliquer un taux d’accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées (A7-0262/2014 - Danuta Maria Hübner) (vote)
  7.10.Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries (A7-0263/2014 - Danuta Maria Hübner) (vote)
  7.11.Modification de la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer quant à sa durée d'application (A7-0264/2014 - Danuta Maria Hübner) (vote)
  7.12.Modification des dispositions du règlement concernant les questions parlementaires (A7-0123/2014 - Zita Gurmai) (vote)
  7.13.Modification de l'article 90 du règlement du Parlement européen sur les accords internationaux (A7-0253/2014 - David Martin) (vote)
  7.14.Modification du règlement du Parlement européen tendant à prévoir la possibilité de signatures électroniques (A7-0175/2014 - György Schöpflin) (vote)
  7.15.Projet de budget rectificatif n° 1/2014: adaptations techniques concernant le Fonds européen d'investissement, Horizon 2020 et l'entreprise commune Shift2Rail (A7-0276/2014 - Anne E. Jensen) (vote)
  7.16.Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union (A7-0274/2014 - Jörg Leichtfried) (vote)
  7.17.Action de l'Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 (A7-0275/2014 - Marco Scurria) (vote)
  7.18.Captures accidentelles de cétacés (A7-0272/2014 - Raül Romeva i Rueda) (vote)
  7.19.Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (A7-0249/2013 - Danuta Jazłowiecka) (vote)
  7.20.Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (A7-0058/2014 - Marie-Christine Vergiat) (vote)
  7.21.Réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées (A7-0174/2014 - Margrete Auken) (vote)
  7.22.Surveillance des frontières maritimes extérieures (A7-0461/2013 - Carlos Coelho) (vote)
  7.23.Transfert des véhicules à moteur (A7-0278/2013 - Toine Manders) (vote)
  7.24.Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie (A7-0124/2013 - Paweł Zalewski) (vote)
  7.25.Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (A7-0053/2014 - Christofer Fjellner) (vote)
  7.26.Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (A7-0140/2013 - Marietta Giannakou) (vote)
  7.27.Financement des partis politiques européens (A7-0200/2013 - Ingeborg Gräßle)
  7.28.Règles financières applicables au budget général de l'Union (A7-0108/2014 - Ingeborg Gräßle) (vote)
  7.29.Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes (A7-0080/2014 - Theodoros Skylakakis) (vote)
  7.30.Espèces exotiques envahissantes (A7-0088/2014 - Pavel Poc) (vote)
  7.31.Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (A7-0171/2014 - Vladimir Urutchev) (vote)
  7.32.Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (A7-0251/2014 - Ingeborg Gräßle, Juan Fernando López Aguilar) (vote)
  7.33.Décharge 2012: Parlement européen (A7-0246/2014 - Cătălin Sorin Ivan) (vote final)
  7.34.Droit d'enquête du Parlement européen (A7-0352/2011 - David Martin) (vote)
  7.35.Relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux (A7-0255/2014 - Carlo Casini) (vote)
 8.Explications de vote
  8.1.Accroissement de la mobilité des travailleurs par l'amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire (A7-0188/2014 - Ria Oomen-Ruijten)
  8.2.Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques (A7-0162/2014 - Mario Pirillo)
  8.3.Santé animale (A7-0129/2014 - Marit Paulsen)
  8.4.Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (A7-0147/2014 - Hynek Fajmon)
  8.5.Sécurité des produits de consommation (A7-0355/2013 - Christel Schaldemose)
  8.6.Surveillance du marché des produits (A7-0346/2013 - Sirpa Pietikäinen)
  8.7.Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (A7-0303/2012 - Markus Ferber)
  8.8.Marchés d’instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE (A7-0306/2012 - Markus Ferber)
  8.9.Statistiques relatives aux échanges de biens (A7-0457/2013 - Hans-Peter Martin)
  8.10.Règlement des opérations sur titres et dépositaires centraux de titres (A7-0039/2013 - Kay Swinburne)
  8.11.Équipements marins (A7-0255/2013 - Dominique Riquet)
  8.12.Équipements sous pression (A7-0008/2014 - Zuzana Roithová)
  8.13.Décisions en matière civile et commerciale (A7-0052/2014 - Tadeusz Zwiefka)
  8.14.Enquête par sondage sur les forces de travail (A7-0344/2013 - Tatjana Ždanoka)
  8.15.L'Agence européenne pour la sécurité maritime et la lutte contre la pollution (A7-0300/2013 - Keith Taylor)
  8.16.Pour un environnement favorable permettant aux entreprises, aux sociétés et aux start-up de créer des emplois (A7-0101/2014 - Anthea McIntyre)
  8.17.Nouvelles techniques et ressources didactiques en libre accès (A7-0249/2014 - Cătălin Sorin Ivan)
  8.18.Protection des espèces de faune et de flore sauvages (A7-0087/2014 - Matthias Groote)
  8.19.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Seychelles dans le secteur de la pêche (A7-0201/2014 - Maria do Céu Patrão Neves)
  8.20.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Comores dans le secteur de la pêche (A7-0177/2014 - Jarosław Leszek Wałęsa)
  8.21.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Madagascar dans le secteur de la pêche (A7-0178/2014 - Crescenzio Rivellini)
  8.22.Accord-cadre UE-République de Corée en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission (A7-0267/2014 - Hubert Pirker)
  8.23.Accord-cadre UE-République de Corée, exception faite des questions relatives à la réadmission (A7-0265/2014 - Norica Nicolai)
  8.24.Accord de stabilisation et d'association CE-Monténégro (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) (A7-0192/2014 - Charles Tannock)
  8.25.Accord-cadre UE-Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union (A7-0191/2014 - Krzysztof Lisek)
  8.26.Autorisation du Portugal à appliquer un taux d’accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées (A7-0262/2014 - Danuta Maria Hübner)
  8.27.Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries (A7-0263/2014 - Danuta Maria Hübner)
  8.28.Modification de la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer quant à sa durée d'application (A7-0264/2014 - Danuta Maria Hübner)
  8.29.Modification des dispositions du règlement concernant les questions parlementaires (A7-0123/2014 - Zita Gurmai)
  8.30.Modification de l'article 90 du règlement du Parlement européen sur les accords internationaux (A7-0253/2014 - David Martin)
  8.31.Modification du règlement du Parlement européen tendant à prévoir la possibilité de signatures électroniques (A7-0175/2014 - György Schöpflin)
  8.32.Projet de budget rectificatif n° 1/2014: adaptations techniques concernant le Fonds européen d'investissement, Horizon 2020 et l'entreprise commune Shift2Rail (A7-0276/2014 - Anne E. Jensen)
  8.33.Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union (A7-0274/2014 - Jörg Leichtfried)
  8.34.Action de l'Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 (A7-0275/2014 - Marco Scurria)
  8.35.Captures accidentelles de cétacés (A7-0272/2014 - Raül Romeva i Rueda)
  8.36.Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (A7-0249/2013 - Danuta Jazłowiecka)
  8.37.Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (A7-0058/2014 - Marie-Christine Vergiat)
  8.38.Réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées (A7-0174/2014 - Margrete Auken)
  8.39.Surveillance des frontières maritimes extérieures (A7-0461/2013 - Carlos Coelho)
  8.40.Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie (A7-0124/2013 - Paweł Zalewski)
  8.41.Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (A7-0053/2014 - Christofer Fjellner)
  8.42.Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (A7-0140/2013 - Marietta Giannakou)
  8.43.Financement des partis politiques européens (A7-0200/2013 - Ingeborg Gräßle)
  8.44.Règles financières applicables au budget général de l'Union (A7-0108/2014 - Ingeborg Gräßle)
  8.45.Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes (A7-0080/2014 - Theodoros Skylakakis)
  8.46.Espèces exotiques envahissantes (A7-0088/2014 - Pavel Poc)
  8.47.Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (A7-0171/2014 - Vladimir Urutchev)
  8.48.Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (A7-0251/2014 - Ingeborg Gräßle, Juan Fernando López Aguilar)
  8.49.Décharge 2012: Parlement européen (A7-0246/2014 - Cătălin Sorin Ivan)
 9.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 11.Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie - Mesures d'exécution du système des ressources propres - Système des ressources propres - Mesures d'exécution du système des ressources propres (débat)
 12.Fonds de solidarité de l'Union européenne (débat)
 13.Manque inquiétant de crédits de paiement pour financer l'aide extérieure de l'Union (débat)
 14.Heure des votes
  14.1.Mesures d'exécution du système des ressources propres (A7-0269/2014 - Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene) (vote)
  14.2.Système des ressources propres (A7-0271/2014 - Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene) (vote)
  14.3.Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (A7-0268/2014 - Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene) (vote)
  14.4.Mesures d'exécution du système des ressources propres (A7-0270/2014 - Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene) (vote)
  14.5.Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (A7-0072/2014 - Frédéric Daerden) (vote)
  14.6.Fonds de solidarité de l'Union européenne (A7-0078/2014 - Rosa Estaràs Ferragut) (vote)
  14.7.Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (A7-0156/2014 - Eider Gardiazábal Rubial) (vote)
  14.8.Agence européenne des médicaments (conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain) (A7-0476/2013 - Linda McAvan) (vote)
  14.9.Assistance macrofinancière à la République de Tunisie (A7-0110/2014 - Vital Moreira) (vote)
  14.10.Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (A7-0102/2014 - Raül Romeva i Rueda) (vote)
  14.11.Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon (A7-0018/2014 - Anthea McIntyre) (vote)
  14.12.Miel (A7-0440/2013 - Julie Girling) (vote final)
  14.13.Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (A7-0282/2013 - Alain Cadec) (vote final)
  14.14.Collège européen de police (A7-0146/2014 - Kinga Gál) (vote)
 15.Explications de vote
  15.1.Droit d'enquête du Parlement européen (A7-0352/2011 - David Martin)
  15.2.Relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux (A7-0255/2014 - Carlo Casini)
  15.3.Mesures d'exécution du système des ressources propres (A7-0269/2014 - Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene)
  15.4.Système des ressources propres (A7-0271/2014 - Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene)
  15.5.Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (A7-0268/2014 - Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene)
  15.6.Mesures d'exécution du système des ressources propres (A7-0270/2014 - Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene)
  15.7.Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (A7-0072/2014 - Frédéric Daerden)
  15.8.Fonds de solidarité de l'Union européenne (A7-0078/2014 - Rosa Estaràs Ferragut)
  15.9.Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (A7-0156/2014 - Eider Gardiazábal Rubial)
  15.10.Agence européenne des médicaments (conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain) (A7-0476/2013 - Linda McAvan)
  15.11.Assistance macrofinancière à la République de Tunisie (A7-0110/2014 - Vital Moreira)
  15.12.Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (A7-0102/2014 - Raül Romeva i Rueda)
  15.13.Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon (A7-0018/2014 - Anthea McIntyre)
  15.14.Miel (A7-0440/2013 - Julie Girling)
  15.15.Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (A7-0282/2013 - Alain Cadec)
  15.16.Collège européen de police (A7-0146/2014 - Kinga Gál)
 16.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 17.Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 avril concernant la conservation des données (C-293/12 et C-594/12) (débat)
 18.Libertés religieuses et diversité culturelle (débat)
 19.Infractions aux dispositions du droit de la concurrence (débat)
 20.Fonds européens d'investissement à long terme (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 22.Levée de la séance
Débats
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