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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 17 avril 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE (propositions de résolution déposées)
 3.Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine (propositions de résolution déposées)
 4.Transferts de déchets (débat)
 5.Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (règlement (CE) n° 1071/2009) (débat)
 6.Prolongation par les États membres de la période de rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier au-delà de la limite de 18 mois prévue par la directive Retour (débat)
 7.Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam
 8.Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon (débat)
 9.Heure des votes
  9.1.Protocole à l'accord de stabilisation et d'association UE-Albanie (adhésion de la République de Croatie) (A7-0266/2014 - Nikola Vuljanić) (vote)
  9.2.Arrangement avec le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (A7-0257/2014 - Roberta Metsola) (vote)
  9.3.Arrangement avec la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (A7-0168/2014 - Roberta Metsola) (vote)
  9.4.Fonds européens d'investissement à long terme (A7-0211/2014 - Rodi Kratsa-Tsagaropoulou) (vote)
  9.5.Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières (A7-0379/2013 - Gesine Meissner) (vote)
  9.6.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 - Section I - Parlement (A7-0277/2014 - Salvador Garriga Polledo) (vote)
  9.7.Infractions aux dispositions du droit de la concurrence (A7-0089/2014 - Andreas Schwab) (vote)
  9.8.Transferts de déchets (A7-0069/2014 - Bart Staes) (vote)
  9.9.Nouvelles substances psychoactives (A7-0172/2014 - Jacek Protasiewicz) (vote)
  9.10.Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (A7-0173/2014 - Teresa Jiménez-Becerril Barrio) (vote)
  9.11.Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon (A7-0244/2014 - Alojz Peterle) (vote)
  9.12.Libertés religieuses et diversité culturelle (B7-0365/2014) (vote)
  9.13.Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine (B7-0431/2014, B7-0435/2014, RCB7-0436/2014, B7-0436/2014, B7-0437/2014, B7-0441/2014, B7-0444/2014) (vote)
  9.14.Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam (B7-0367/2014) (vote)
  9.15.Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE (B7-0415/2014, B7-0434/2014) (vote)
 10.Explications de vote
  10.1.Protocole à l'accord de stabilisation et d'association UE-Albanie (adhésion de la République de Croatie) (A7-0266/2014 - Nikola Vuljanić)
  10.2.Arrangement avec le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (A7-0257/2014 - Roberta Metsola)
  10.3.Arrangement avec la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (A7-0168/2014 - Roberta Metsola)
  10.4.Fonds européens d'investissement à long terme (A7-0211/2014 - Rodi Kratsa-Tsagaropoulou)
  10.5.Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières (A7-0379/2013 - Gesine Meissner)
  10.6.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 - Section I - Parlement (A7-0277/2014 - Salvador Garriga Polledo)
  10.7.Infractions aux dispositions du droit de la concurrence (A7-0089/2014 - Andreas Schwab)
  10.8.Transferts de déchets (A7-0069/2014 - Bart Staes)
  10.9.Nouvelles substances psychoactives (A7-0172/2014 - Jacek Protasiewicz)
  10.10.Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (A7-0173/2014 - Teresa Jiménez-Becerril Barrio)
  10.11.Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon (A7-0244/2014 - Alojz Peterle)
  10.12.Libertés religieuses et diversité culturelle (B7-0365/2014)
  10.13.Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine (B7-0431/2014, B7-0435/2014, RCB7-0436/2014, B7-0436/2014, B7-0437/2014, B7-0441/2014, B7-0444/2014)
  10.14.Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam (B7-0367/2014)
  10.15.Infractions aux dispositions du droit de la concurrence (A7-0089/2014 - Andreas Schwab)
  10.16.Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon (A7-0244/2014 - Alojz Peterle)
  10.17.Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE (B7-0415/2014, B7-0434/2014)
 11.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 13.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  13.1.Pakistan: cas récents de persécution
  13.2.Syrie: situation de certaines communautés vulnérables
  13.3.Situation en Corée du Nord
 14.Heure des votes
  14.1.Pakistan: cas récents de persécution (RCB7-0399/2014, B7-0399/2014, B7-0401/2014, B7-0403/2014, B7-0405/2014, B7-0408/2014, B7-0410/2014) (vote)
  14.2.Syrie: situation de certaines communautés vulnérables (RCB7-0387/2014, B7-0387/2014, B7-0392/2014, B7-0400/2014, B7-0402/2014, B7-0404/2014, B7-0406/2014, B7-0407/2014) (vote)
  14.3.Situation en Corée du Nord (RCB7-0388/2014, B7-0388/2014, B7-0409/2014, B7-0411/2014, B7-0412/2014, B7-0413/2014, B7-0414/2014) (vote)
 15.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 16.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance: voir procès-verbal: voir procès-verbal
 18.Calendrier des prochaines séances : voir procès-verbal
 19.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 20.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats (961 kb)
 
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