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Debates
Quarta-feira, 17 de Setembro de 2014 - Estrasburgo Edição revista

15. Aprovação da acta da sessão anterior (continuação)
Vídeo das intervenções
PV
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  Le Président. - J'ai fait contrôler par les services l'application du règlement, y compris en ce qui concerne les amendements. L'article 192, paragraphe 3, du règlement dispose: "Si le procès-verbal est contesté, le Parlement statue, le cas échéant, sur la prise en considération des modifications demandées. Aucun député ne peut intervenir plus d'une minute sur le sujet."

J'avais demandé à M. Gollnisch quel était l'amendement qu'il proposait. Je vous respecte, je suis en train de faire preuve de respect à votre égard. J'ai reporté la décision finale parce que je voulais garantir votre travail et le rôle du député.

J'ai contrôlé et j'avais raison. Je vous demande s'il y a un amendement de votre part. On ne peut pas proposer des amendements politiques, parce que ce n'est pas un débat politique. S'il y a des erreurs dans le texte, vous pouvez proposer des amendements. Sinon, je suis obligé de rejeter les amendements, car le texte est très clair: "le cas échéant". S'il y a des erreurs dites-moi quel amendement vous souhaitez proposer. S'il est admissible, je le mettrai aux voix. Sinon, le procès-verbal est approuvé. Je vous écoute.

 
  
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  Bruno Gollnisch (NI). - Merci beaucoup, Monsieur le Président, de procéder à ce vote. Il est vrai que le règlement est un peu ambigu, puisque le paragraphe 2 parle d'approbation. On pourrait dire tout simplement que le Parlement exprime sa désapprobation sur le point 6.

Vous voulez procéder par amendements. Je vous propose donc l'amendement suivant, qui est un complément après le premier paragraphe de l'article 6 du procès-verbal. Voici quel serait ce complément. Je reprends le premier paragraphe: "L'heure des votes a lieu en vidéodiffusion simultanée avec la Verkhovna Rada (Parlement d'Ukraine à Kiev), appelée à se prononcer en même temps que le Parlement européen sur l'accord d'association UE-Ukraine." Mon amendement consisterait à rajouter cette phrase: "Cette procédure non réglementaire inopinée n'a pas été soumise à l'accord des députés européens." Je répète: "Cette procédure non réglementaire inopinée n'a pas été soumise à l'accord des députés européens."

C'est un fait indéniable je pense, et qui complète le procès-verbal de façon à ce qu'il traduise exactement ce qu'a été cette séance.

 
  
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  Le Président. - Monsieur Gollnisch, je respecte vos idées, comme toujours, je respecte tous les députés. Malheureusement votre amendement est un amendement politique, c'est un commentaire sur ce qui s'est passé. Il n'y a pas eu de débat sur ce sujet. On ne peut donc pas ajouter un commentaire sur ce point. Je ne peux pas accepter cet amendement.

Le procès-verbal est approuvé. Nous poursuivons l'ordre du jour.

 
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