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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 12 novembre 2014 - Bruxelles
1.
Reprise de la session
2.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
3.
25e anniversaire de la chute du mur de Berlin (débat)
4.
Composition du Parlement : voir procès-verbal
5.
Demande de levée d'immunité parlementaire : voir procès-verbal
6.
Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
7.
Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement): voir procès-verbal
8.
Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
9.
Dépôt de documents: voir procès-verbal
10.
Actes délégués (article 105 du règlement): voir procès-verbal
11.
Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal
12.
Souhaits de bienvenue
13.
Ordre des travaux
14.
Déclaration du Président de la Commission
15.
Élection d'un vice-président du Parlement européen (vote)
16.
Lutte contre l'évasion fiscale (débat)
17.
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2013 (débat)
18.
Processus de paix en Irlande du Nord (débat)
19.
Tensions dans la zone économique exclusive de la République de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie (débat)
20.
Situation humanitaire au Soudan du Sud (débat)
21.
Modification des accords avec les pays de l'EEE et la Suisse (débat)
22.
Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
23.
Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
24.
Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
(755 kb)
Compte rendu in extenso des débats
(2870 kb)
Avis juridique
-
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