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Débats
Mardi 25 novembre 2014 - Strasbourg Edition révisée

11. Budget 2015: résultat du comité de conciliation (débat)
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  Elnök asszony - Tisztelt Képviselőtársaim! Tájékoztatom Önöket, hogy az ülésünk folytatódik. Először engedjék meg, hogy a tegnapi ülés jegyzőkönyvével kapcsolatosan tegyek megállapításokat. Az ülés jegyzőkönyvét kiosztották. Kérdezem képviselőtársaimat, hogy van-e valakinek észrevétele a jegyzőkönyvvel kapcsolatban? Úgy látom, nincsen, akkor kijelentem, hogy a jegyzőkönyvet elfogadják. Ezek után rátérünk a következő napirendi pontunkra, ami nem más, mint az 1. napirendi pont a délutáni ülésszakban: „A 2015. évi költségvetés: Az egyeztetőbizottság eredménye” a címe a vitának. Mint képviselőtársaim is nagyon jól tudják, eredménytelen tárgyalások után vagyunk. Az Európai Parlament és a Tanács nem tudott megállapodni, a tárgyalóasztaltól úgy álltak fel, hogy nem sikerült megállapodásra jutni, sem a 2014-es többletforrások vonatkozásában, sem a 2015-ös szükséges és elégséges tételekről. Először megadom a szót a bizottság elnökének, három perc áll az elnök úr rendelkezésére.

 
  
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  Jean Arthuis, Président BUDG. - Madame la Présidente, mes chers collègues, – vous l'avez dit, Madame la Présidente – le comité de conciliation n'a pas pu aboutir. C'est donc une grande déception mais c'est aussi un vrai espoir.

C'est une grande déception parce que la conclusion a été le constat d'échec et parce qu'il a fallu attendre le lundi 17 novembre, dernier jour de la conciliation, pour obtenir, à 13 heures, la proposition du Conseil. Pendant près de 21 jours, notre conciliation a été hémiplégique, seule l'une des deux branches de l'autorité budgétaire a fonctionné.

C'est aussi une déception parce que les ministres ont été très absents pendant toutes ces discussions. M. Zanetti a fait tout ce qu'il a pu, et je veux louer ses efforts, mais les autres personnes présentes n'avaient pas véritablement de mandat, occupées qu'elles étaient, sans doute, à régler les problèmes de modification du règlement quant aux participations des États membres au budget de l'Union européenne. Enfin, c'est aussi une déception parce que la proposition qui nous est parvenue à 13 heures le lundi 17 novembre était inacceptable.

Alors, j'ai dit aussi que ce comité laissait finalement de vrais espoirs. Il laisse l'espoir de faire comprendre au Conseil que l'Europe ne peut pas rester dans une situation telle que les impayés s'accumulent sur le bureau de la Commission: 5 milliards en 2010, probablement 30 milliards à la fin de l'année 2014. Or, lorsque il y a des recettes imprévues – et c'est ce qui s'est produit en 2014, pratiquement 5 milliards de recettes imprévues –, elles doivent impérativement être affectées au paiement des factures les plus anciennes. Nous avons bon espoir que, dans les jours qui viennent, nous pourrons partager ce principe avec le Conseil car laisser s'accumuler des factures impayées sur le bureau de la Commission, c'est porter atteinte au crédit de l'Union européenne, qui crée ainsi de la fausse monnaie.

Il y a des ressources, la question est simple: ces ressources imprévues de cinq milliards doivent-elles aller dans les comptes des États membres ou doivent-elles servir en priorité au paiement des factures impayées? Nous vous avons dit quelle était notre conviction. J'espère que, dans les jours qui viennent, nous trouverons la bonne réponse par des trilogues et par de nouvelles réunions de conciliation en relation étroite avec la Commission et le Conseil. C'est une question de crédibilité de l'Union européenne, qui doit impérativement payer ses dettes.

 
  
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  Gérard Deprez, rapporteur. - Madame la Présidente, après ce qu'a dit le président de notre commission, je pourrais être plus synthétique, mais je tiens à dire au représentant du Conseil, M. Zanetti, que malgré tous les efforts qu'il a déployés, je suis, à la fois comme parlementaire et comme rapporteur, déçu et franchement mécontent.

En premier lieu, je suis déçu parce que ma conviction est établie – et ce n'est pas seulement la mienne mais celle de beaucoup de parlementaires – que le Conseil a passé beaucoup plus de temps à essayer de régler des problèmes entre ses membres, à la suite du "coup de gueule" – pardonnez-moi l'expression – qui a été donné par M. Cameron, en ce qui concerne le rééquilibrage des contributions des différents États membres, qu'à essayer de se mettre d'accord sur une position commune en ce qui concerne les budgets rectificatifs 2014 et 2015.

Je sais bien que, pour certains États, il est délicat de devoir sortir d'un coup une somme importante mais nous ne pouvons pas comprendre, et nous sommes profondément déçus, que le Conseil ait mis tellement de temps à s'occuper de ses propres problèmes plutôt que du budget de l'Union européenne pour 2014 et 2015.

Je suis déçu aussi et mécontent, Monsieur le Président, d'avoir entendu – je crois que c'est vous qui l'avez dit – que, dans l'espèce de match qui oppose le Parlement et le Conseil, quand quelqu'un obtient satisfaction sur quelque chose, il faut que l'autre partie obtienne également satisfaction sur autre chose. Nous ne faisons pas un match. Il n'y a pas de match entre le Parlement et le Conseil! Nous avons l'obligation les uns et les autres de nous mettre d'accord sur les meilleurs budgets rectificatifs 2014 et sur la qualité du budget 2015. Par conséquent, je veux rappeler très clairement ce que nous devons faire.

Premièrement, nous soutenons les budgets rectificatifs 2014 proposés par la Commission parce que nous pensons que c'est une étape indispensable pour assurer la crédibilité du budget 2015 qui, sans cela, commencera totalement obéré par des dettes antérieures. Monsieur le Président, nous souhaitons un budget 2015 qui soit réaliste. Vous avez diminué les crédits d'engagements, vous avez encore diminué les crédits de paiements de 2 milliards alors que ce budget présente les crédits de paiements les moins élevés que nous ayons connus au cours de ces dernières années. Nous vous avons dit aussi, et nous le confirmons, que nous souhaitons qu'entre le Parlement et le Conseil, on se mette d'accord sur une procédure, un mécanisme ou un plan d'apurement progressif des impayés pour éviter à l'avenir l'asphyxie du budget de la Commission, soit par l'étranglement des engagements, soit par le fait que les retards de paiements deviendront insupportables.

Par conséquent, Monsieur le Président, nous confirmons notre bonne volonté à nous mettre autour de la table mais, de grâce, dans un autre esprit et avec une autre volonté que ceux qui ont régné jusqu'à présent du côté du Conseil.

 
  
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  Eider Gardiazabal Rubial, Ponente. - Señora Presidenta, señor Zanetti, la verdad es que llevo varios días pensando qué es lo que voy a decir hoy aquí. He estado repasando todas las reuniones que hemos tenido con el Consejo, con la Presidencia italiana, con la Comisión... y recopilando todos los argumentos que hemos puesto encima de la mesa para defender la propuesta del Parlamento Europeo. Porque creo que es una propuesta que es muy fácil de entender: tenemos que pagar lo que debemos. La Unión Europea no puede tener deudas. La Unión Europea no puede ser morosa con sus ciudadanos, ni con sus organizaciones, ni con sus ayuntamientos, ni con sus estudiantes. Y, para defender esta propuesta, que es tan fácil, les hemos dado argumentos legales, porque el artículo 310 del TFUE dice que el presupuesto de la Unión Europea tiene que estar en equilibrio.

Les hemos dado motivos económicos, porque no es entendible que pidamos a nuestros Estados que paguen sus deudas y nosotros aumentemos la nuestra. Les hemos dado motivos de justicia, porque es inaceptable que debamos más de 25 000 millones de euros en fondos de cohesión a los países que peor lo están pasando y que más lo necesitan. Motivos de solidaridad, y la Comisaria Georgieva lo sabe muy bien: no podemos aceptar que nuestras ONG en el campo de la ayuda humanitaria no tengan dinero para llevar adelante sus programas. Y hasta motivos de oportunidad, porque tenemos 5 000 millones de euros extra de ingresos, que pueden ayudar a paliar la situación. Pero está claro que todos estos motivos no han servido.

Thomas Paine dijo una vez que «el tiempo produce más conversos que la razón», y creo que es una perfecta descripción de lo que ha ocurrido en el Consejo Europeo. Porque con el tiempo van avanzando en posiciones, con el tiempo van entendiendo que tenemos un problema de impagos, y con el tiempo van entendiendo que el marco financiero plurianual, aunque sea parcialmente, tiene partes de flexibilidad. Dispusimos de veintiún días para llegar a un acuerdo y no fue posible; así que les damos tiempo extra para ver si dentro del Consejo tenemos algún converso más.

Decía antes que, cuando preparaba esta intervención, recopilaba todos los argumentos, pero además intentaba pensar si se me ocurría alguna idea nueva, alguna frase mágica, alguna palabra clave que consiga sacar al Consejo de esa hipnosis que parece que no les deja ver cuál es la realidad. Y la palabra mágica me la ha dicho hoy el señor Renzi en una reunión que hemos tenido: política. Eso es lo que nos hace falta, porque la política es la que nos va a permitir salir de esta rigidez que hoy tenemos en el Consejo. Porque la política es la que nos va a permitir avanzar en acuerdos y salir de esta situación de bloqueo.

El Parlamento Europeo está dispuesto a poner todas las políticas y todas las propuestas encima de la mesa, pero necesitamos por parte del Consejo receptividad. Y, si el Consejo quiere hacer propuestas para solucionar el problema de los impagos, nosotros las vamos a aceptar, porque lo único que queremos es poder pagar a la gente, poder pagar los proyectos y que el proyecto europeo siga adelante.

 
  
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  Monika Hohlmeier, Berichterstatterin. - Frau Präsidentin, liebe Kolleginnen und Kollegen! Ich bin alles andere als glücklich darüber, dass sich die Mitgliedstaaten nicht in der Lage sahen, zu einem Kompromiss zu finden. Das Bild, das wir damit nach außen geben, ist eigentlich relativ konfus, und das auch noch in einer schwierigen Krisenzeit. Es wird von uns in einer Krisenzeit erwartet, dass wir beherzt auch Schwerpunkte darin setzen, was seit Monaten – ich hätte beinahe gesagt in Sonntagsreden – in aller Munde ist, und das nennt sich Wachstum, das nennt sich Arbeitsplätze, das nennt sich soziale Stabilisierung, das nennt sich Innovation, das nennt sich Forschung und so weiter und so fort.

In diesem Zusammenhang ist es dann natürlich besonders unverständlich, wenn man fünf Milliarden an Strafzahlungen bzw. sonstigen Zahlungen in der Europäischen Union zurück erwartet, alte Rechnungen in Höhe von 6,3 Milliarden hat und die Kommission einen Vorschlag in Höhe von 4,7 Milliarden macht, die man gern beglichen hätte. Jetzt kommen wir in die typische, von keiner Öffentlichkeit verstandene technokratische Debatte. Was ist in der contingency, was ist außerhalb der ceilings, was ist innerhalb der ceilings? Ich brauche allein schon eine Stunde, um das irgendjemandem zu erklären, was wir hier technokratisch debattieren. Das versteht draußen schlichtweg keiner mehr, dass wir offene Rechnungen haben, dass wir Gelder auf den Konten liegen haben, aber nicht in der Lage sind, die Rechnungen zu bezahlen, weil es die Mitgliedstaaten gern in ihren Haushalt zurück hätten, davon aber nicht die alten Rechnungen begleichen möchten.

Ich sage das jetzt hier so offensiv: Die alten Rechnungen sollten möglichst wenig Diskussionsgegenstand sein. Sie sind zu begleichen. Wir hatten hier einmal den Konsens, in dem es hieß: Alte Rechnungen sind zu zahlen und nicht eine Verschuldung mit ins nächste Jahr zu nehmen. Das war eigentlich ein Grundprinzip dieser Europäischen Union, mit dem wir derzeit brechen.

Das Zweite ist: Wenn wir zu viel von alten Rechnungen in den Haushalt übertragen, dann versetzen wir die Kommissarin Georgieva in einen fast unmöglichen Zustand. Die neuen Programme sollen gestartet werden, darunter auch wichtige Programme. Ich nenne jetzt bewusst eines, an dem das gesamte Europäische Parlament hing und das brilliant angelaufen ist und genau den Zweck erfüllt, den wir uns eigentlich gesetzt haben: Nämlich das neue Programm Horizon 2020, das sich für kleine und mittlere Unternehmen die Unterstützung von Innovation und Forschung vorgenommen hat. Welche Unternehmen melden sich dort am meisten? Es sind italienische und spanische mittelständische Unternehmen, es sind mittelständische und kleine Unternehmen aus Staaten, denen es derzeit wirtschaftlich nicht so gut geht. Wenn nun 95 % dieser Unternehmen eine Ablehnung bekommen oder sich sogar für das Programm gar nicht bewerben können, dann frustrieren wir diejenigen, die wirklich all ihre Fähigkeiten einsetzen, um für Wissenschaft und Forschung da zu sein. In diesem Zusammenhang bitte ich deshalb darum, alte Rechnungen zu begleichen und bei den neuen Programmen nicht zu sehr zu streichen, weil man in den wesentlichen Bereichen ansonsten nicht mehr das erfüllen kann, was notwendig wäre.

 
  
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  Enrico Zanetti, Presidente in carica del Consiglio. - Signora Presidente, onorevoli deputati, vicepresidente Georgieva, apro ovviamente anch'io il mio intervento esprimendo rammarico per il fatto che non sia stato possibile raggiungere un accordo sul bilancio tra le nostre istituzioni entro i 21 giorni del periodo di conciliazione.

Al fallimento del negoziato hanno indubbiamente concorso diversi elementi, alcuni di carattere più prettamente tecnico, altri di carattere politico. La conciliazione non è stata però un esercizio vano: rispetto alle posizioni di partenza sono stati fatti importanti progressi sulle questioni più controverse e mi riferisco in particolare all'utilizzo del contingency margin sul bilancio rettificativo n. 3. Al riguardo, il Consiglio ha accettato l'utilizzo per il 2014 di questo strumento di flessibilità del bilancio proprio per far fronte all'eccezionale situazione delle fatture non pagate e degli altri impegni pregressi in attesa di liquidazione.

Questo credo sia oggettivamente un fatto positivo, frutto di un dibattito non scontato e che non deve essere sottovalutato, tanto più considerata l'iniziale posizione di netta chiusura del Consiglio sul punto. È evidente che sul livello di utilizzo del contingency margin l'accordo non è stato raggiunto, ma su tale aspetto si potrà lavorare nel corso del negoziato che si aprirà subito dopo la presentazione, da parte della Commissione europea, della nuova proposta di budget 2015.

Un ulteriore progresso è stato fatto dal Consiglio in merito alla posizione sul bilancio 2015 rispetto alla posizione adottata lo scorso mese di settembre con la disponibilità di una riduzione dei tagli negli stanziamenti di pagamento rispetto alla proposta di budget presentata dalla Commissione europea. Anche questi progressi non sono stati ritenuti adeguati nella prospettiva di un accordo e anche la successiva proposta di compromesso della Commissione, formulata nella fase conclusiva della conciliazione, non è riuscita ad avvicinare le posizioni pur contenendo elementi in tale direzione.

È chiaro che a questo punto occorre comunque ripartire dagli elementi positivi del negoziato sin qui svolto individuando le basi per il raggiungimento di un accordo complessivo nei prossimi giorni. Dobbiamo quindi anzitutto attendere la nuova proposta di bilancio della Commissione, che dovrà tenere conto dei dibattiti svolti con il Consiglio e il Parlamento europeo. Confidiamo che tale proposta possa costituire una base di partenza ottimale per la tempestiva definizione di una posizione comune che consenta di adottare il bilancio 2015 entro il prossimo mese di dicembre.

La Presidenza italiana lavorerà chiaramente in tal senso, come ha lavorato in questi mesi, auspicando e sollecitando il fattivo contributo di tutte le istituzioni coinvolte. Credo che sia obiettivo comune per tutti noi di assicurare all'Europa e ai suoi cittadini un bilancio adeguato, funzionale al raggiungimento delle priorità dell'Unione e nel contempo funzionale ad assicurare anche la credibilità di tutte le sue istituzioni.

 
  
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  Kristalina Georgieva, Vice-President of the Commission. - Madam President, my apologies to Mr Arthuis for running in while he was speaking. We were with President Schulz and it took us a while to reach the Chamber. I am here reflecting on what we heard earlier today from Pope Francis. He spoke to us about the risk that we get so caught up in technicalities – in our case it would be margins and ceilings and payment credits and commitments – that we lose sight of why we are here and what we have to do. What we have to do is bring resources to help our people, our small businesses, our municipalities, our farmers, our teachers, the elderly that rely on social programmes that we fund, and this is what it is so important for us to keep focused on.

Like Parliament, like the Council, we regret very much that agreement was not reached in conciliation on Monday night and that we started negotiations in earnest late and could not complete them, but we are working very hard to make it possible for us to facilitate, in our position of honest broker, the next stage of trialogue so that the Council and Parliament can agree on amending budgets for 2014 that would write off income from fines already collected to shrink the Union’s unpaid bills, so that we are able to agree on a sound budget for 2015 that can underpin investments in competitiveness, growth and jobs and would underpin a strong Europe in the world, and so that we can agree on the next steps in the coming months – that the Commission would come up with a payment plan that shows how we can further shrink the bills that we are not supposed to have. We are not supposed to have unpaid bills in the Union, and of course we count very much on the Member States as well because, to come with a credible payment plan, we have to work with our Member States as well as with Parliament.

I will finish with three points. My commitment here is that first we will put forward on Friday for approval in the Commission a revised draft budget for 2015 as required by the Treaty. Second, we will participate actively in the trialogue in the following days with a view to reaching an agreement, and third, we are also working on a budget in case we do not have an agreement. I pray we will not put our citizens at risk of the so-called provisional twelfths, which would mean less money and a much more difficult time in delivering resources where they are needed.

 
  
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  José Manuel Fernandes, em nome do Grupo PPE. – Senhora Presidente, Senhora Comissária, Representante do Conselho, caras e caros Colegas, quero sublinhar que o Parlamento, apesar da diversidade que é salutar e que se sublinha também, tem estado unido. Também é uma constatação o facto de o Conselho estar desunido nesta matéria. É importante que, neste espaço que agora temos, o apanhemos como uma oportunidade, uma oportunidade para um novo projeto de orçamento, uma oportunidade também para se conseguir um acordo dentro do Conselho.

Aquilo que o Parlamento quer deveria ser aquilo que o Conselho também deveria querer. Nós não queremos mais dinheiro, nós queremos ajudar a pagar as dívidas, a nossa ambição já não é sequer pagar o que se deve, é estabilizar a dívida. Nós queremos credibilidade, nós também queremos, e queria saudar o plano de pagamentos para o futuro, Senhora Comissária, mas é importante que esse plano de pagamentos não seja feito à custa de atrasos de programas que já deveriam estar em funcionamento, porque quando nós estamos a dizer que ao fim deste ano corremos o risco de ter 30 mil milhões de euros de faturas por pagar, isso significa que estamos a prejudicar o crescimento e o emprego, a penalizar as pequenas e médias empresas, a contribuir também para dificuldades para as autoridades nacionais e locais, a prejudicar os agricultores. E quem quer crescimento e emprego, como eu presumo que o Conselho também quer, para além de pagar o que deve, deve utilizar os instrumentos à sua disposição para o crescimento, o orçamento é um deles, o respeito pelo Quadro Financeiro Plurianual deveria também ser algo que fosse comum a todos nós.

(O orador aceita responder a uma pergunta segundo o procedimento “cartão azul”, nos termos do artigo 162°, n.°8 do Regimento)

 
  
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  António Marinho e Pinto (ALDE), Pergunta segundo o procedimento “cartão azul”. – Caro colega, ouvi com atenção a sua intervenção e preocupa-me, como deputado e como cidadão, o mau exemplo que os órgãos executivos da União estão a dar. Por isso, gostava que me respondesse à seguinte questão: estas dívidas acumuladas de mais de 25 mil milhões de euros devem-se a quê? Má gestão por parte dos órgãos executivos? Gastar além das receitas que tem? A que é que se deve esta dívida uma vez que os Estados são obrigados, pela Comissão e pelos órgãos executivos, a rigorosas políticas de austeridade, a rigoroso cumprimento dos défices orçamentais, a que é que se deve, portanto, esta imensa dívida da União Europeia?

 
  
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  José Manuel Fernandes (PPE), Resposta segundo o procedimento “cartão azul”. – Deve-se a uma razão muito simples: há uma maioria no Conselho para aprovar autorizações para a execução de projetos, para o avanço de novos programas e, depois, o resultado destas autorizações são faturas, são pagamentos e o incrível e difícil de explicar é que a mesma maioria no Conselho, que autoriza programas e projetos, depois não consegue ter essa mesma maioria, não autoriza os pagamentos.

Não há aqui nenhuma irregularidade, não é má gestão, é uma questão política e é algo de inadmissível que os nossos cidadãos não compreendem. Como é que não se paga aquilo que se autoriza e muitas vezes se pede.

 
  
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  Jens Geier, im Namen der S&D-Fraktion. – Frau Präsidentin, Frau Vizepräsidentin Georgieva, Herr Staatssekretär Zanetti! Wann erleben wir ein Ende dieses alljährlichen Rituals? Die Nettozahlerstaaten betrachten ihre Zahlungen in den EU-Haushalt als verlorene Zuschüsse und nicht als Mittel, um gemeinsam vereinbarte politische Ziele zu erreichen. Die Nettoempfängerstaaten sehen das natürlich ganz anders, aber sie setzen sich im Rat nicht durch. Im Ergebnis wird der EU-Haushalt nach nationalem Gutdünken bestückt und nicht nach politischen Notwendigkeiten.

Die EU-Kommission sagt im Rahmen der Verpflichtungen die Finanzierung von Projekten zu, die vom Rat aber nicht bezahlt werden. Die Leidtragenden sind Studierende, sind Städte und Gemeinden, die ihre Städtebauprojekte nicht bezahlen können, sind kleine und mittlere Unternehmen. Wenn es noch eines Beweises bedarf, dass die EU echter Eigenmittel bedarf, hier ist er!

Aber kurzfristig wäre selbst das keine Lösung und scheitert im Moment an einer dogmatischen Haltung des Rates. Dabei würde ein Entgegenkommen des Rates ein ernstes Problem vielleicht nicht lösen, aber wenigstens zu einer kurzfristigen Stabilisierung beitragen. Die Kommission benötigt 4,7 Milliarden Euro, um die Lage bei den unbezahlten Rechnungen nicht noch schlimmer werden zu lassen. Andererseits haben wir 5 Milliarden Euro an eingenommenen Strafzahlungen. Aber auch hier kommen wir nicht dran, denn auch hier steht ein Dogma des Rates im Weg, nämlich das Dogma, Einnahmen in den EU-Haushalt eben nicht für die EU verwenden zu lassen. Ich fordere die Ratspräsidentschaft an dieser Stelle eindringlich auf: Befreien Sie uns von diesen Dogmen!

(Der Redner ist damit einverstanden, zwei Fragen nach dem Verfahren der „blauen Karte“ gemäß Artikel 162 Absatz 8 der Geschäftsordnung zu beantworten.)

 
  
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  Bill Etheridge (EFDD), blue-card question. – In your speech you mention that the net contributors see the budget as one thing, and that those who take out see it as another. Have you not just really hit the nail on the head – that the problem is that this is not one state? Sovereign states have different requirements, different needs for different countries, and it will never work. This cannot work, because there are so many different requirements in so many different individual sovereign states. That is the whole reason this does not work.

 
  
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  Jens Geier (S&D), Antwort auf eine Frage nach dem Verfahren der „blauen Karte“. – Kollege Etheridge, ob es Ihnen gefällt oder nicht: Diese EU hat Regeln, und diese Regeln halten wir ein. Dass die kompliziert sind im Haushaltsverfahren, verstehe ich. Dass die Wählerinnen und Wähler in Großbritannien darüber nicht richtig Bescheid wissen, verstehe ich. Wenn ich britische Zeitungen lese, dann glaube ich auch sehen zu können, dass diese Zeitungen offensichtlich eine andere EU wahrnehmen als die, die ich wahrnehme. Die britische Situation ist im Moment besonders kompliziert aufgrund nötiger Nachzahlungen. Mein Punkt ist: Schaffen wir Eigenmittel für die Europäische Union, eine eigene Einnahmebasis für den Haushalt, und alle Ihre Probleme sind gelöst.

 
  
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  Bronis Ropė (Verts/ALE), pakėlus mėlynąją kortelę pateiktas klausimas. – Iš tikrųjų, gerbiamas kolega, norėčiau paklausti, ar neatrodo, kad čia kažkaip viskas stovi ne ant kojų, o ant galvos. Kad iš pradžių tariamasi dėl darbų, paskui pateikiamos didžiulės sąskaitos, tada kenčiame visi ir tada sprendžiame, kaip tą klausimą išspręsti. Ar neturėtų būti viskas pastatyta į savo vietas ir iš pradžių susitariama dėl finansavimo, o tik paskui tariamasi, kaip tuos projektus įgyvendinsime.

 
  
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  Jens Geier (S&D), Antwort auf eine Frage nach dem Verfahren der „blauen Karte“. – Sie könnten nicht mehr Recht haben, verehrter Kollege. Allerdings sind die Vorgänge in der Europäischen Union ja ganz andere. Die Mitgliedstaaten, die sich im Rahmen der Gesetzgebung für die siebenjährigen Programme auf politische Ziele einigen, sind dieselben Mitgliedstaaten, die dann anschließend nicht bereit sind, diese Ziele auch ausreichend zu finanzieren. Das ist eine der Unlogiken dieser Veranstaltung in der Europäischen Union. Eine große Verbitterung, die ich hier seit fünf Jahren als Haushälter spüre, ist die, dass man in den Hauptstädten immer noch mit einer solchen Logik davon kommt. Wenn ein deutscher Regierungsvertreter sich in Berlin vor die Kamera stellt und sagt, die EU muss sparen, dann bekommt er Beifall, weil nicht gesagt wird, dass er seine eigenen Zusagen bei der Finanzierung des Haushalts eigentlich nicht einhält.

 
  
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  Bernd Kölmel, im Namen der ECR-Fraktion. – Frau Präsidentin! Der EU-Haushalt ist nicht nur dieses Jahr gescheitert, er ist in den letzten Jahren mehrfach gescheitert. Vor diesem Hintergrund müssen wir uns doch einmal fragen: Haben wir überhaupt das richtige System, einen Haushalt aufzustellen, wenn es in wenigen Jahren mehrfach nicht gelingt, im Rahmen der vorgegebenen Fristen einen Haushalt aufzustellen? Wenn ich sehe, dass wir hier einen jährlichen Kampf um den Haushalt haben, dann frage ich mich: Wer kämpft hier eigentlich gegen wen? Sollten wir nicht alle – wir, die europäischen Institutionen und die Mitgliedstaaten – an einem Strang ziehen? Und wenn wir an einem Strang ziehen, dann auch in die gleiche Richtung. Das ist bei uns viel zu wenig ausgeprägt.

Wir haben auch – das wurde auch schon gesagt – einen viel zu komplizierten Haushalt, viel zu viele Stellschrauben. Wir können außerhalb dieses Parlaments niemandem mehr klarmachen, den Bürgern insbesondere, wie dieser Haushalt funktioniert. Wir sollten also hier auf mehr Transparenz achten, diesen Haushalt vereinfachen. Wenn ich sehe, welche Zahlen wir hier insgesamt hatten: einen ursprünglichen Entwurf der Kommission mit 142 Milliarden Euro, dann reduziert vom Rat auf 140, vom Europäischen Parlament wieder auf 146 erhöht, und im Vermittlungsausschuss landen wir wieder bei 142 Milliarden, sind uns aber nicht einig. Dabei sind die Probleme der Schulden überhaupt nicht angegangen worden.

Das heißt, wir haben noch keine Lösung für dieses Problem. Aus unserer Sicht kann das Problem nur gelöst werden, indem wir die Verpflichtungsermächtigungen reduzieren, aber in keinem Fall einfach mit der Gießkanne die Zahlungsmittel erhöhen. Wir wollen einen schlanken und sparsamen Haushalt!

 
  
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  Nils Torvalds, för ALDE-gruppen. – Fru talman! Man kunde egentligen börja detta tal med en hänvisning till dagens höga gäst. I den latinska mässan finns det en sats som låter så här: Libera nos a malo – Fräls oss ifrån ondo – och den följande frågan handlar följaktligen om: Vad är det onda här? Jag tror att det onda vi såg när kommissionen kom in två minuter före kl. 24 på måndagen senaste veckan, jag tror att det onda i detta sammanhang är rådets oförmåga att komma överens inom sig själv.

Det är ett allvarligt institutionellt problem där jag på det varmaste skulle uppmana rådets nuvarande ordförande att faktiskt fundera allvarligt på vilket sätt rådet förbättrar sin beslutsprocess, för den beslutsprocess som vi utsattes för under förlikningsförhandlingarna är en omöjlighet: Vi kommer till ett sammanträdesrum och vi får vänta där två timmar. Ni får inte, som det heter på lite vulgärt språk, aktern ur schäsen. Och när man inte får aktern ur schäsen i ett europeiskt sammanhang så går det illa.

Sen ska jag vända mig till en annan deltagare i den här långa diskussionen: Georgieva Kristalina Ivanova. Jag tror det är så man uttalar det på bulgariska. Ni gjorde ett jättestrongt intryck på oss, men ni har ett stort problem framför er. Samtidigt som vi försöker besluta om det här årets tilläggsbudgetar och nästa års budget så har ni den kanske otacksamma uppgiften att hitta pengar för ordförande Junckers budget på 300 miljarder. Jag vill säga att de demokratiska spelreglerna förutsätter att vi också är med och beslutar om det. Det kan inte skötas på det sättet att kommissionen i hemlighet sparar pengar av en budget som vi har godkänt och använder dem så att säga för Junckers 300 miljarder.

 
  
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  Liadh Ní Riada, thar ceann an Ghrúpa GUE/NGL. – A Uachtaráin, tá sé aitheanta ag beagnach gach Feisire sa Pharlaimint seo go bhfuil sé thar a bheith tábhachtach go bhfuil fiachais bhuiséad na hEorpa slán. Mura n-íoctar iad tá na himpleachtaí do-ghlactha.

Anuraidh, mar gheall ar an staid seo, níor éirigh leis an Aontas Eorpach aon pholasaithe nó cláir a chur i bhfeidhm, go háirithe iad siúd a bheadh ábalta fostaíocht agus fás a chruthú.

Tá sé seo go léir ag tarlú in am nuair atá Ballstáit na hEorpa ag streachailt; in am ina bhfuil an tAontas Eorpach ag dul i dtreo géarchéime don tríú bliain, agus in am a bhfuilimid cóngarach do dhíbhoilsciú. Ní féidir linn ligint don rud céanna tarlú arís i 2015. Tá tuilleadh acmhainní ag teastáil do phoist agus fás. Sin é an gealltanas a thug an Chomhairle dúinn.

Tá tionchar ag an staid seo ar thús chlár 2014-2020 agus mar aon leis sin, tá torthaí diúltacha eile ar inbhuanaitheacht airgeadais do pháirtithe leasmhara na sochaí sóisialta. Caithfear aisíocaíocht a dhéanamh agus a thabhairt do Bhallstáit, gnóthaí beaga agus meánmhéide, ionaid taighde agus ollscoileanna. Tá daoine ag fanacht ar an méid a bhí geallta dóibh, agus níl siad ábalta fanacht ar an gComhairle ach oiread atá ag glacadh i bhfad an iomarca ama. Tá straitéis nua ag teastáil agus tá sé ag teastáil go luath.

Mura dtabharfaimid aire do bhuiséad 2014 anois, conas a bheimid ábalta aire a thabhairt do bhuiséad 2015? Is é seo atá ag déanamh damáiste do chreidiúnacht an Aontais Eorpaigh agus tá géarghá ann go bhfuil sé ar chumas an Aontais Eorpaigh na fiacha seo a íoc agus aghaidh a thabhairt ar an bhfadhb seo. Tá sé díreach uafásach; ní féidir linn leanúint ar aghaidh mar seo.

 
  
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  Indrek Tarand, on behalf of the Verts/ALE Group. – Madam President, I wonder whether we can seriously avoid the term ‘irresponsibility’ while talking about the Council, which is unable to adopt a common position before the last day – not to say the last hour – of the three-week long conciliation period? The Council, which is unable to adopt a common position on DAB 3 after almost five months? Can we seriously avoid the term ‘irresponsibility’ while talking about the Council, which is consistently cutting payments which are a legal obligation and a logical consequence of the commitments made jointly by us? The Council, which wants to impose upon this very Parliament a fast-track procedure on own resources, although it has been unable for years to fix the most important issue – the reform of own resources? Can we really avoid the term ‘irresponsibility’ under those circumstances? No, we cannot.

Let me ask the Italian Presidency to convey this message to the Member States: just pull yourselves together! Look at the efforts of the Commission and this very Parliament, which I would go so far as to describe as impressive, and try to forget your members’ selfish interest. Just focus on the fate of Europe. More responsibility.

 
  
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  Marco Zanni, a nome del gruppo EFDD. – Signora Presidente, onorevoli colleghi, se devo essere sincero sono rimasto molto colpito da quanto è accaduto con la conciliazione. Mi aspettavo, infatti, che le istituzioni europee cooperassero seriamente per raggiungere un obiettivo che a parole tutti sostenevano.

La realtà è purtroppo però ben diversa. Il Consiglio si è infatti completamente disinteressato di tutta la questione fino alle ultime ore, obbligando il Parlamento a rifiutare la sua proposta last minute. Ho sentito parlare di tattiche e strategie, e anche qui rimango assai perplesso. Qual è lo scopo di tutto questo? È vincere un braccio di ferro istituzionale o fare realmente gli interessi dei cittadini europei? Noi siamo stati chiari: se ci sono dei problemi pregressi da risolvere siamo disponibili, ma vorremmo che per il futuro si cambiasse completamente direzione.

Anche la Commissione dovrebbe essere chiara su quali siano le sue intenzioni e necessità reali, mantenendo una posizione netta e ben definita. Mi dispiace infine dover constatare la totale inadeguatezza e il completo fallimento della Presidenza italiana in questa vicenda. Sottosegretario Zanetti, dica per favore a Renzi di impegnarsi di meno in slogan e di occuparsi invece dei problemi reali della gente.

 
  
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  Sophie Montel (NI). - Madame la Présidente, la Commission européenne devrait amender le budget 2015 de l'Union européenne afin de permettre à certains États membres de différer leurs paiements, et ce à la suite de la révision de leur RNB.

Le Royaume-Uni devra donc s'acquitter d'une contribution supplémentaire à hauteur de 2 milliards d'euros d'ici le 1er décembre 2014. Le premier ministre, M. Cameron, a dit qu'il ne paierait pas. Depuis 1984, sous l'ère de Mme Thatcher, le Royaume-Uni bénéficie d'une ristourne selon le principe célèbre: I want my money back. Cette ristourne accordée au Royaume-Uni, qui, reconnaissons-le, a parfaitement su défendre ses intérêts propres, est bien entendu supportée, au nom de la solidarité chère à l'Union européenne, par les autres États membres, dont le mien la France. Or, avec une croissance nulle, 8,4 millions de pauvres et plus de 5 millions de chômeurs, la France est aujourd'hui laminée économiquement et socialement. Pour rappel, la France verse déjà 21 milliards et n'en retrouve que 13; à l'évidence, le compte n'y est pas. Pourquoi ces 21 milliards?

Le niveau des impayés a explosé, passant de 5 milliards en 2010 à bientôt 30 milliards fin 2014. Et pour quel résultat? Aucune croissance et un taux de chômage qui ne cesse de croître.

L'Union européenne s'endette véritablement, et ce contre l'esprit même des traités européens. L'Union européenne impose la rigueur budgétaire aux États membres, alors même qu'elle a planqué des factures dans les tiroirs.

 
  
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  Jan Olbrycht (PPE). - Pani Przewodnicząca! Wszyscy znamy tę zasadę, że budżet to jest polityka przetłumaczona na liczby. W gruncie rzeczy to, co się dzisiaj toczy między Parlamentem, Radą a Komisją, to jest poważna dyskusja nie o charakterze technicznym, nie dotycząca tylko i wyłącznie finansów, ale dotycząca przyszłego charakteru Unii Europejskiej: tego, czym Unia ma się zajmować, w jaki sposób ma funkcjonować, w jaki sposób ma funkcjonować budżet europejski po to, żeby był budżetem zrównoważonym, w jaki sposób podchodzić do inwestycji. W związku z czym ta dyskusja, która z zewnątrz może wydawać się czysto detaliczna i techniczna, jest tak naprawdę dyskusją bardzo poważną i polityczną. W momencie, kiedy dochodzi do koncyliacji pojawia się pytanie: koncyliacje między kim a kim? Nam się wydawało, że to jest koncyliacja między Parlamentem a Radą. Wygląda na to coraz bardziej, że mamy do czynienia z koncyliacją między członkami Rady. To koncyliacja na naszych oczach, kiedy my siedzimy i patrzymy co się dzieje, państwa członkowskie między sobą mają trudności z uzgodnieniem stanowiska. To jest bardzo poważny sygnał dla funkcjonowania całej Unii Europejskiej. Dlatego chciałbym wyraźnie powiedzieć: nasza dyskusja o budżecie jest tak naprawdę dyskusją o funkcjonowaniu Unii Europejskiej.

 
  
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  Isabelle Thomas (S&D). - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, voilà, nous y sommes. La crise des paiements est devenue une crise institutionnelle. D'un côté, nous avons le Conseil, qui frôle la schizophrénie avec des États membres qui se sont engagés sur des dépenses mais se refusent à trouver les moyens de les payer. Nous aimerions juste savoir comment ils comptent sortir de cette impasse. D'un autre côté, nous avons une Commission européenne qui semble vouloir faire plaisir à tout le monde mais oublie sa mission première, à savoir protéger les intérêts communautaires. Et nous, parlementaires européens, nous ne voulons qu'une chose: que chacun respecte sa parole et ses engagements.

Je vous le dis comme je le pense: ce que je vois dans la presse me déplaît et m'effraie grandement. Le Conseil ne peut pas sérieusement laisser penser que le Parlement bloque le budget de l'Union. Que chacun prenne ses responsabilités, car ce blocage arrive au pire moment et ce n'est pas anodin. C'est la crise financière qui a entraîné une crise économique et sociale et c'est l'incapacité des États membres à offrir une autre réponse que l'austérité qui a aggravé cette crise. Désormais, je le disais, c'est une crise institutionnelle et politique qui mine notre projet commun.

Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, notre Europe a soif d'investissement et tous les experts, tous les économistes, la Commission et les États membres le disent, tout le monde dit la même chose: nous avons besoin d'investissements, entre 1 500 et 2 000 milliards d'ici 2020, et aujourd'hui, nous sommes là à mégoter pour 4 milliards.

Le blocage budgétaire, dont nous débattons aujourd'hui, fait d'ailleurs écho au plan d'investissement qui n'atteindra peut-être même pas les 300 milliards annoncés, comme il fait écho au retard sur la mise en œuvre des Fonds structurels. Les États membres doivent sortir de leur obsession austéritaire, de l'ordolibéralisme et de l'égoïsme du juste retour. Tout ceci n'est pas à la hauteur des enjeux de l'Union européenne.

 
  
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  Richard Ashworth (ECR). - Madam President, to the Council and Commission, I have to say that I could not agree the budget, which has such high levels of unpaid bills and unfunded liabilities; that is not acceptable. But I did fully agree with the Commissioner – she was exactly right when she said earlier that we need to devote resources to meeting citizens’ needs. That means investing in jobs and growth.

But I would make two observations here. First to the Parliament and Commission, to say that this must not be confused with a call for a bigger budget. Now is not the time for increasing the size of the budget. But secondly I want to appeal to the Council: success or failure of this budget will not be determined by this house or by the Commission, it will be determined by the Member States and their willingness – or not – to show collective commitment to addressing citizens’ needs that will determine whether we succeed or we fail.

 
  
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  Pablo Echenique (GUE/NGL). - Señora Presidenta, los presupuestos de la Unión son rácanos y poco sociales, pero son redistributivos, las cosas como son. Los países más ricos aportan más y los países con problemas reciben proporcionalmente más inversiones.

Esta solidaridad entre pueblos, aunque sea pequeña, significa mucho más que la unión comercial. Nos hace amigos y hermanos, no solamente socios. Pero es que, además, nos hace más fuertes. Una Europa desigual es sin duda una Europa injusta y triste, pero también es una Europa pobre y frágil.

Por eso, que los gobiernos del norte se empeñen hoy en aumentar la brecha social, junto con la deuda de la Unión, en 4 000 millones no solo es egoísta e insolidario, es también cortoplacista e irresponsable. Que no acusen después a los países del sur de querer abandonar Europa. Los euroescépticos son ellos.

 
  
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  Ernest Maragall (Verts/ALE). - Señora Presidenta, tres impresiones derivadas del procedimiento de conciliación. Primera, el Consejo confirma su creciente tendencia a actuar como club de Estados y no como Unión Europea. Segunda, desatiende a la Comisión, a la que considera como una delegación técnico-administrativa. Y, tercera, maltrata al Parlamento Europeo en la forma y en el fondo. Mientras, la Comisión gana tiempo para que su Presidente nos presente mañana su flamante plan de inversiones, ahora mediante multiplicadores financieros a partir de una mínima aportación pública.

¿Será cierta la interpretación de que todo el proceso de negociación estaba predeterminado para su conclusión sin acuerdo? Este Parlamento, en todo caso, no podrá votar a favor de ninguna nueva propuesta que no cumpla con los mínimos que adoptó en su día. Primero, aplicar los fondos disponibles —5 000 millones— al objetivo de estabilizar en 2014 el nivel de facturas sin pagar. Segundo, consolidar el carácter de recurso adicional para los denominados instrumentos especiales. Y, tercero, formular un programa concreto y comprometido de pagos para la efectiva reducción del stock de deuda.

Es precisa una profunda reforma del concepto de recursos propios, que ahora suena como un sarcasmo. Los recursos, de momento, son todos de los Estados miembros y ninguno de la Unión Europea.

 
  
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  Jonathan Arnott (EFDD). - Madam President, according to Mark Twain, patriotism is supporting your country all the time and your government when it deserves it. The European Union in all of this does not deserve it.

It should be no surprise that I am passionately English, passionately British, passionately European, but not passionately pro-European Union. How can even the most ardent of pro-Europeans support this almighty mess? Our Parliament repeatedly voted down measures that would have saved taxpayersʼ money and helped the books to balance. In the EU budget, Parliament, the Council and the Commission are treating the issue as a political football. Yes, we talk about the victims of unpaid bills, but there is one group which is forgotten in all of this: the taxpayers, the people across Europe who have to pay for this bloated European Union.

 
  
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  Petri Sarvamaa (PPE). - Madam President, I am really glad Mr Arnott spoke just before me so that I can repeat his words and say that I am utmost Finnish and I am really pro-European, but I have to say that this whole thing started to go in the wrong direction from the very beginning.

This is not a cookie jar we are talking about. You cannot put a cookie in this jar and then just take it away and say, no, I do not want to put it there, or that you want to put in a cookie and then you want to take something out which does not belong to you. You always want to take precisely the cookie from the jar that you think that you deserve.

As a matter of fact I remember my fifth birthday. I had modest little presents, and there was this one red plastic fire truck. When it was time for the parents to pick up the kids and the party was over, the kid who gave it to me took the fire truck from me and she said, ʽI don’t want to give this to you after all. I want to take it homeʼ, and she took it home. This is not a five year old’s birthday party we are talking about.

For crying out loud! The Member States could not get their act together. The next time round the Commission will probably have a proposal not much different from the one they had just a few days or weeks ago. They will have pretty much the same thing, and we have to get our act together because, as a matter of fact, the Member States were there when these commitments were agreed upon.

 
  
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  Jean-Paul Denanot (S&D). - Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, la procédure de conciliation budgétaire a effectivement échoué tant sur le budget rectificatif 2014 que sur le budget 2015. Tout cela parce que le Conseil se refuse à comprendre que l'intérêt des États est de faire face collectivement à la menace de récession.

Il est aujourd'hui nécessaire, me semble-t-il, que le Conseil prenne la hauteur politique nécessaire et assume ses responsabilités. On ne peut pas en effet accepter, d'abord, que les factures restent impayées et, ensuite, que le Conseil réduise ses engagements. Il faut trouver des marges de manœuvre. Le reversement des amendes au budget de l'Union, 5 milliards en 2014, est une première possibilité.

Il faut cependant examiner des perspectives nouvelles, notamment les ressources liées à la taxe sur les transactions financières mais aussi, sans doute, l'exclusion des contributions des États au budget européen des fameux critères de convergence qui rendrait le système beaucoup plus vertueux. J'ai envie de vous dire aussi qu'il ne faut pas oublier les recettes énormes qu'entraînerait une lutte approfondie contre la fraude fiscale.

 
  
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  Zbigniew Kuźmiuk (ECR). - Pani Przewodnicząca! Fiasko procedury pojednawczej w sprawie projektu budżetu na rok 2015 i jednoczesna prośba Rady do Parlamentu o pilny tryb w sprawie zwrotu środków do budżetów narodowych świadczą niestety o tym, że priorytetem Rady nie jest uregulowanie zaległych rachunków. Zaległości w płatnościach w ostatnich latach gwałtownie narastają i wynoszą na koniec 2014 r. blisko 30 mld EUR, co oznacza, że są już na poziomie zagrażającym płynności unijnego budżetu.

W tej sytuacji Parlament powinien twardo podtrzymać wobec Rady i Komisji swoje stanowisko o jednoczesnym uchwaleniu sześciu budżetów korygujących na 2014 r. i budżetu na rok 2015. Szczególnie istotne jest, aby blisko 5 mld EUR z kar i grzywien, które wpłynęły do budżetu Unii w tym roku, nie zostało zwróconych do budżetów państw członkowskich, a zostało przeznaczonych na uregulowanie najpilniejszych płatności. Konieczne jest także podwyższenie poziomu płatności w budżecie na rok 2015, przynajmniej o kilka miliardów euro w stosunku do propozycji Rady.

Na koniec chciałbym wyrazić nadzieję, że Komisja Europejska z powodu braku środków na regulowanie zaległych płatności nie będzie prowadziła wobec państw członkowskich polityki odrzucania wniosków o płatności pod byle pretekstem, co ma szczególne znaczenie w 2015 r. – ostatnim roku perspektywy 2007–2013. Dziękuję bardzo.

 
  
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  Daniele Viotti (S&D). - Signora Presidente, onorevoli colleghi, la situazione è talmente rischiosa, come la descriveva il Commissario Georgieva, che possiamo uscirne soltanto cercando di avere un'Europa che veramente si rilancia, proprio dalla situazione in cui ci troviamo.

Certo bisogna avere forte coraggio – lo dico guardandola fortunatamente proprio in faccia, Signora Commissario – a partire dalla proposta che la Commissione farà venerdì prossimo. Bisogna avere coraggio anche da parte del Consiglio nel lavoro che sarà effettuato nei vari triloghi che succederanno. Perché noi dobbiamo dare queste risposte, che sono state dette tutte nel corso di questa giornata, ai cittadini. Bisogna pagare i conti delle nostre università, delle nostre scuole, dei nostri comuni e delle nostre aziende.

Non è il momento di tatticismi e pregiudizi, è il momento di mettere le carte in tavola. È il momento anche di evitare un rischio, che è quello di dar fiato alle voci antieuropeiste. Noi dobbiamo evitare questo, e questo è un forte lavoro politico. Bisogna avere coraggio; il Parlamento c'è e l'ha dimostrato. Aspettiamo l'iniziativa e lavoriamo insieme. Credo che sia l'occasione per rilanciare e per avere una proposta forte anche rispetto alle prospettive.

 
  
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  Vladimír Maňka (S&D). - Máme presnú predstavu o rozpočte, ktorý podporí rast a zamestnanosť v Európskej únii. To na dobrý výsledok nestačí, keď Rada ani dnes nevie povedať, kedy zaplatí staré dlhy.

Ak by cesta k našim spoločným cieľom vyzerala tak, ako zmierovacie konanie k rozpočtu, spoločný projekt, ktorý sa volá Európska únia, by bol naozaj vážne ohrozený. Aj preto, vážená pani komisárka, rozpočty Európskej únie musíme postaviť na iných princípoch a na nezávislosti od ekonomickej či politickej situácie v členských štátoch. Z vnútroštátnej úrovne treba preniesť na európsku všetko, čo dokážeme spoločne robiť efektívnejšie. Napríklad len spoločná bezpečnostná a obranná politika môže ročne Európe ušetriť 26 miliárd EUR, toľko Rada dlhuje na nezaplatených faktúrach. Otázka znie: čo urobiť, aby sme sa dohodli na rozpočte na rok 2015? Budeme musieť žiadať šéfov európskych vlád, aby do toho s plnou vážnosťou vstúpili. Európska únia aj v čase problémov musí byť dôveryhodným partnerom.

 
  
 

Catch the eye” eljárás

 
  
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  Lara Comi (PPE). - Signora Presidente, onorevoli colleghi, io ritengo che il fallimento dei negoziati intercorsi dimostri ancora una volta che c'è bisogno di un cambiamento, soprattutto all'interno del Consiglio. Spesso quest'ultimo, lo abbiamo visto in tante e tante circostanze, in tante direttive e in tanti negoziati, pensa più agli interessi degli Stati membri che invece della sua collettività.

Non possiamo sanzionare coloro che non pagano, produrre e approvare direttive che richiedono il pagamento dei debiti nei tempi stabiliti, quando è l'Unione europea la prima a non farlo. A maggior ragione con la crisi io ritengo che l'Unione europea debba dare il buon esempio e quindi pagare i propri debiti, altrimenti ci rimetteranno solo le classi più deboli, ovvero i cittadini. Abbiamo fatto una direttiva sul ritardo dei pagamenti (anche questo è stato uno dei grandi successi), la facciamo rispettare, chi non la rispetta ha delle infrazioni e poi siamo noi i primi a non pagare.

 
  
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  Victor Negrescu (S&D). - Modul în care s-a desfășurat procedura de conciliere dovedește o rară lipsă de respect din partea Consiliului. Faptul că statele membre nu au putut ajunge la un acord clar este îngrijorător, dar acest lucru este rezultatul faptului că statele nu au fost reprezentate la un nivel decizional.

Situația este cu atât mai dificilă, cu cât datoriile se acumulează la nivel european. Facturile trebuie plătite. Există resurse financiare pentru plata acestor facturi. Credibilitatea Uniunii Europene depinde de acest lucru și de seriozitatea față de beneficiari. Consiliul trebuie să înțeleagă că acești beneficiari sunt din propriile țări, regiuni, orașe, sunt companii sau ONG-uri din propriile țări. Nu înțeleg, sincer, unde este problema.

Noi, ca europarlamentari, suntem responsabili în fața cetățenilor pe care îi reprezentăm. Consiliul parcă a uitat că este responsabil și el în fața acestora. Avem nevoie de voință politică în Consiliu și în statele membre, dacă nu pentru Parlamentul European, dacă nu pentru cetățeni, măcar pentru el și ambițiile sale politice, care, fără buget, nu pot fi realizate.

 
  
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  Bill Etheridge (EFDD). - Madam President, the EU is spending more than its taxpayers are willing to give. The EU wants to spend on all manner of things that, if asked, I would suggest many of the taxpayers would not support.

Equality, in its general terms, seems to be one of the targets of this spending. Well, the society that puts equality before freedom ends up with neither, and the society or the organisation that puts spending on fantastic schemes and goals above economic soundness ends up with debts burdened upon people, late payments, complete sterility of ideas and failure.

I put it to you that this organisation needs to think again. Someone mentioned a complete restart. I certainly think a complete halt and some rational thought to realise that you cannot spend more than you bring in. The people do not want to give you any more. That is the truth.

 
  
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  Stanislav Polčák (PPE). - Já chci říci, že jsem velmi přivítal prohlášení paní komisařky, jak daný problém chce řešit, resp, jaké chce navrhnout řešení.

Všichni vidíme, že problém je v Radě, nikoli v Komisi. Splácení dluhů je otázka kredibility Evropské unie jako celku. Jak by mohla Unie být následně důvěryhodná, když způsobuje potíže podnikům, občanům, ale samozřejmě i konkrétním obcím, samosprávám?

Neměl by se změnit rozpočtový proces, abychom se do takovéto situace znovu za pár měsíců nedostali? Jak mohou být vůbec projekty schváleny Radou a následně neschváleny platby? To nedokáži pochopit. Může existovat až katastrofický scénář, že by se problémy mohly přenést do nového rozpočtového období 2014 až 2020?

 
  
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  Karin Kadenbach (S&D). - Frau Präsidentin, Frau Kommissarin, Herr Ratspräsident! Wir haben heute viele bedeutende Worte gehört, und ich möchte anfangen mit dem Wort Konsens. Man hat Konsens gefunden bei der Programmerstellung, man hat Konsens gefunden bei der Projektbefürwortung. Nur hat der Rat offenbar ab dann vergessen, dass dieser Konsens auch mit Kosten verbunden ist. Die Förderwerber, ob das Gemeinden waren, ob das Erasmus-Studenten waren, ob das soziale Einrichtungen sind, ob es einfach Europäerinnen und Europäer sind, sie haben darauf vertraut, dass dieser Konsens zu Projekten, zu Programmen, auch zu Zahlungen führt. Sie können diese Zuverlässigkeit der Europäischen Union voraussetzen, wenn sie bereit sind, hier aktiv an der Kohäsionspolitik, an der Integrationspolitik teilzunehmen. Diese Glaubwürdigkeit der Europäischen Union steht heute auf dem Spiel, wenn der Rat sich weiter verweigert. Meine Hoffnung besteht nun darin, dass Sie, Frau Kommissarin, gemeinsam mit dem Rat und dem Parlament Vernunft und Weitblick zeigen, damit wir auch in Zukunft glaubwürdig und verlässlich sind.

 
  
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  Mercedes Bresso (S&D). - Signora Presidente, onorevoli colleghi, io volevo fare una considerazione un po' più ampia sulla questione del bilancio europeo. Io credo che rischiamo di andare avanti tutti gli anni con questa procedura, con il Parlamento che ha una posizione secondo cui vuole andare avanti facendo più cose e il Consiglio che tende invece a ridurre continuamente il bilancio.

Penso che la questione delle risorse proprie non possa più essere evitata, perché altrimenti il potere del Parlamento come codecisore in materia di bilancio viene nei fatti vanificato, perché il Parlamento non ha nessun potere rispetto al Consiglio, che continua a disporre delle risorse. E quindi io le chiederei di affrontare con urgenza la questione delle risorse proprie, in modo che il bilancio dell'Unione sia un vero bilancio e soprattutto che il potere del Parlamento – e qui naturalmente parliamo da parte del Parlamento – non sia totalmente vanificato da questa situazione, in cui i cordoni della borsa alla fine li hanno sempre i membri del Consiglio.

 
  
 

(A „catch the eye” eljárás vége)

 
  
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  Kristalina Georgieva, Vice-President of the Commission. - Madam President, many thanks to all the speakers for the comments that have been made on the immediate problems in hand to bring the budget negotiations to a successful closure, as well as on the future of the EU budget.

In terms of the immediate task facing us, we are prepared to work very actively with Parliament and the Council to make sure that there is full clarity on the proposal we will be making concerning 2015, and that, in terms of a longer-term stability of our budget, we have an agreement in support of the payment plan I outlined at the beginning.

It is our duty as the Commission to provide a credible underpinning to the decisions of the two sides of the budget authority, and we will do our duty. There are, however, fundamental questions on the future of the European Union budget in terms of its sourcing, the question of own resources, as well as in terms of the quality of spending and how we make every euro work to the fullest for the European people.

I want to assure you that we will look at these two issues – the immediate budget, forming the budget for Europe, as well as the longer-term sustainability of our budget – equally seriously. As it happens, this will be in the first week of December, when we will have two critical discussions: one a trilogue on the 2014-2015 package, and the other, the Monti Group on own resources. The Commission will be participating very seriously in this meeting – myself, First Vice-President Timmermans and Commissioner Moscovici.

I think we do indeed have to keep an eye on making sure that we create a budgetary decision-making environment that unites us and does not divide us.

 
  
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  Enrico Zanetti, Presidente in carica del Consiglio. - Signora Presidente, onorevoli deputati, ho ascoltato tutti gli interventi, come ho avuto modo di ascoltare gli interventi dei deputati europei in occasione dei precedenti incontri, sia qui in plenaria che in commissione. Non è questo il momento, credo, per fossilizzarci su recriminazioni, sul perché la conciliazione non abbia dato l'esito sperato. Abbiamo un secondo tempo che deve essere adeguatamente sfruttato.

Di certo, come contributo al dibattito, mi sento però di sottolineare quanto detto dall'on. Bresso circa l'importanza delle risorse proprie. Lo dico proprio da un punto di vista anche di esperienza fatta nel corso della partecipazione a questi lavori sul bilancio. Non vi è dubbio che il Consiglio deve essere il Consiglio e non un tavolo multilaterale a 28. Non vi è però del pari dubbio che sulla specifica tematica concernente la dotazione di risorse del bilancio europeo ogni singolo paese ha anche un ruolo di contributore che, come tale, lo porta inevitabilmente e comprensibilmente a fare delle valutazioni legate anche a problematiche sue di bilancio, che derivano poi talvolta spesso anche dalla necessità di ottemperare ad obblighi di derivazione europea. Un intreccio che rischia, anno dopo anno, di diventare inestricabile e che per avere una soluzione reale implica non solo che vi siano risorse proprie ma, aggiungerei anche, che vi siano risorse proprie riconoscibili e direttamente individuabili come tali dai cittadini.

I cittadini devono sapere quanto pagano per ogni livello di governo: a livello locale (penso ai municipi), a livello regionale, a livello nazionale e anche a livello europeo. È il modo migliore perché vi sia una reale responsabilizzazione piena, da parte di tutti, e dove per tutti intendo davvero tutti gli attori del processo, perché nell'istante in cui vi è un'imposta europea percepita direttamente come tale è evidente che le stesse istituzioni europee diverse dal Consiglio dei contributori avranno poi anche una necessità di rispondere in maniera più diretta rispetto agli inasprimenti di natura fiscale che le maggiori dotazioni eventualmente di bilancio vanno a determinare. Quindi è senz'altro importante quel passaggio. Questo è un contributo che do al dibattito positivo che abbiamo avuto oggi; per il resto, massimo impegno da parte della Presidenza perché questo secondo tempo si concluda con il risultato che obiettivamente sarebbe stato meglio avere già alcuni giorni fa, ma che una volta che arriverà ci lascerà comunque tutti sicuramente soddisfatti.

 
  
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  Jean Arthuis, président de la commission des budgets. - Madame la Présidente, il est vrai que les parlements ont été institués pour le consentement à l'impôt, et le jour où le Parlement européen pourra voter l'impôt, nous aurons fait un pas décisif. Mais qu'il soit clair que l'impôt européen devra être compensé par un allégement des impôts prélevés au plan national. Cela étant dit, notre conciliation s'est soldée par un échec. Elle nous a livré des enseignements, et j'espère qu'il en sera tenu compte.

La conciliation vient en quelque sorte de commencer, et je me réjouis que notre commission des budgets ait pu arrêter sa position à l'unanimité sur la base de la méthode et de principes. Sans doute, Monsieur Zanetti, avez-vous souffert pendant ces vingt-et-un jours de conciliation. Sans doute avez-vous souffert parce qu'il y a eu un dysfonctionnement manifeste du Conseil. Je plaide pour que cela ne se reproduise jamais.

Demain, comme chaque membre du Parlement, je souhaite, de retour dans ma circonscription, dans mon pays, pouvoir expliquer très simplement à mes concitoyens ce que nous faisons ici. Je souhaite leur expliquer que nous ne pouvons pas continuer à accumuler des dettes parce que la première décision politique, c'est l'engagement, et que l'engagement est pris par l'autorité budgétaire, c'est-à-dire le Conseil et le Parlement. Le paiement, ce n'est que l'accomplissement de ce premier engagement. Alors, sortons des dysfonctionnements de la gouvernance publique! C'est vrai au plan national comme au plan de l'Union européenne.

Je fais des vœux pour que la conciliation, qui vient de commencer, puisse aboutir, qu'elle aboutisse avant Noël et que nous donnions à la Commission les moyens dont elle a besoin pour conduire une politique qui soit favorable à la croissance et à l'emploi mais qui se mette à l'abri d'astuces comme celle que nous déplorons, c'est-à-dire l'accumulation de dettes. Nous devons trouver une solution structurelle et pérenne.

 
  
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  Elnök. - A vitát lezárom.

Írásbeli nyilatkozatok (162. cikk)

 
  
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  Dominique Bilde (NI), par écrit. La Commission européenne nous demande ici d'amender le budget 2015 afin d'aider certains Etats, du fait de la révision de leur RNB (Revenu National Brut), à différer leur paiement. Neuf Etats sont plus particulièrement concernés dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou l'Italie. Le Royaume-Uni devra ainsi s'acquitter d'une contribution supplémentaire de 2,1 milliards d'euros, alors même qu'il bénéficie déjà d'une ristourne supportée par d'autres Etats comme le mien, la France, dont la situation économique et sociale ne permet plus de continuer à payer 21 milliards d'euros par an au budget européen pour n'en récupérer que 13. Pour citer Margaret Thatcher, nous aussi nous voulons dire « I want my money back » ! Plus préoccupant est le niveau des impayés cette année. Ils étaient de 5 milliards d'euros en 2010 et atteignent la somme vertigineuse de 30 milliards en 2014. On voit bien ici toute la difficulté de l'Union européenne, mauvaise payeuse, qui exige des Etats membres soumis par le traité budgétaire une gestion de leurs budgets exemplaire et un retour à l'équilibre financier alors que le gendarme planque lui-même les factures dans un tiroir et est ainsi clairement incapable de s'appliquer les belles théories dont il voudrait faire profiter toute l'Union.

 
  
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  Tamás Deutsch (PPE), írásban Az Európai Parlament 2014-re vonatkozóan valamennyi költségvetési módosítás maradéktalan elfogadását szerette volna elérni az egyeztető tárgyalásokon. Ezzel 4,7 milliárd euróval emeltük volna a 2014-es kifizetési szinteket, hogy biztosítsuk a kohéziós politikában a tagállamok által már benyújtott kifizetetlen számlák fedezetét. Amennyiben ez nem biztosított, 2014 végére akár 26 milliárd euró kifizetetlen számla is felhalmozódhat. 2015-re 6 milliárd euróval több kifizetést adtunk volna a Tanácshoz képest, összesen 146,4 milliárd eurót, hogy többek között a 2015-ben záródó kohéziós programok maradéktalan kifizetéséhez elég forrás legyen. Az EP olvasatában módosítóink a Néppárttal, majd a jelentéstevővel megerősítve 4 milliárd euróval emelték a konvergenciatérségek támogatását. A kifizetési oldal likviditási hiánya más programok végrehajtását is veszélyezteti: a Horizont 2020 pályázatoknál csökkenhet az előfinanszírozás aránya, elhalaszthatnak kiírásokat és ez likviditási problémát okozhat a pályázatokon nyertes egyetemeknél, kutatóhelyeknél. Az ERASMUS esetében csökkentett előfinanszírozást jelenthet, ezzel szűkülhet azok száma, akik „megengedhetik maguknak”, hogy ezzel az ösztöndíjjal külföldre menjenek tanulni, mivel a költségeik jelentős részét meg kell előlegezniük. Az EP emelése ezekre a problémákra is megoldást jelentett volna. Amennyiben 2014. december 31-ig nem sikerül elfogadni a 2015-ös uniós költségvetést, akkor az idei év 1/12 részeivel indulhat a jövő év. Szoros határidőkkel és felelős kompromisszumkészséggel még időben megalkotható a jövő évi európai költségvetés.

 
  
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  Pina Picierno (S&D), per iscritto. Lo stallo a cui siamo arrivati durante la conciliazione sul bilancio è alquanto paradossale. Paradossale perché, nonostante la soluzione alla grave crisi economica e politica che l'UE sta attraversando sia a portata di mano, alcuni governi si ostinano a non voler agire non capendo che il rilancio dell'economia passa anche attraverso il bilancio dell'Unione europea. Uno strumento che, non mi stancherò mai di affermare, è un autentico investimento nell'innovazione delle PMI, nella ricerca, negli studenti, nell'ambiente, nella sicurezza alimentare e via dicendo. Per quanto il bilancio sembri fatto solo di numeri, questa discussione è probabilmente la più politica e fondamentale discussione che possiamo fare per ridare un'anima all'Europa. Un'Europa che non guarda solo ai conti e ai debiti ma che si preoccupa del benessere dei suoi cittadini e di legarne assieme interessi e ambizioni. Attendiamo ora, dopo la proposta della Commissione, un atteggiamento del Consiglio propositivo e che guardi con serietà ad una soluzione per salvare l'UE. Il Parlamento, in rappresentanza di 500 milioni di cittadini, sta facendo la sua parte. Contiamo che anche i governi facciano la loro.

 
  
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  Igor Šoltes (Verts/ALE), pisno. Po 18 dnevih usklajevanja in mesece po tem, ko je Komisija pripravila predloge sprememb proračuna za leto 2014, Svet ni uspel predložiti usklajenih pogajalskih izhodišč za rebalans proračuna 2014, na podlagi katerega bi omogočil Komisiji, da izvede plačila za že opravljene evropske projekte. To pomeni, da bodo izvajalci teh projektov, kmetje, raziskovalci in druge skupine še naprej čakali na izplačilo sredstev za že izvedene storitve. Svet tudi ni uspel predložiti pogajalskih izhodišč za postopek sprejetja proračuna za leto 2015, ki se mora zaključiti do konca tega leta, če se želimo izogniti izvajanju prihodnjega proračuna po dvanajstinah oziroma zelo omejenemu obsegu razpoložljivih sredstev. Dejstvo je, da mora biti med drugim kar 80 % kmetijskih subvencij izplačanih v februarju 2015, prav tako pa obstaja veliko tveganje, da v začetku naslednjega leta ne bodo izplačane niti obveznosti za plačila iz strukturnih skladov, ki stojijo že od oktobra 2014. Zadeva je enostavna: moramo plačati tisto, kar smo dolžni. Nesprejemljivo je, da je Svet porabil toliko časa za reševanje svojih težav, namesto da bi pravočasno prevzel svoj del odgovornosti do državljanov Evropske unije, Evropske komisije in ne nazadnje tudi Evropskega parlamenta.

 
  
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  Tomáš Zdechovský (PPE), písemně. – Jsem osobně velice zklamán výsledkem jednání dohodovacího výboru. Nejen že se členské státy nebyly dlouho schopny dohodnout na jednotné pozici, ale pozice Rady poté nebyla ani hodna vyjednávání. Tak jako každý občan EU, každá domácnost, každá evropská firma musí i EU sama zaplatit dosud nezaplacené faktury. A to co nejdříve. Již dnes je pozdě. Současná situace evropského rozpočtu vrhá špatný pohled na celou EU a evropskou integraci jako takovou. Pojďme ji tedy řešit.

 
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