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Procédure : 2014/0308(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0054/2014

Textes déposés :

A8-0054/2014

Débats :

Votes :

PV 16/12/2014 - 5.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0079

Débats
Mardi 16 décembre 2014 - Strasbourg Edition révisée

5.7. Régime de l'impôt "octroi de mer" dans les régions ultrapériphériques françaises (A8-0054/2014 - Iskra Mihaylova) (vote)
PV
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