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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 17 décembre 2014 - Strasbourg
1.
Ouverture de la séance
2.
Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
3.
Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
4.
Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal.
5.
Reconnaissance de l'État palestinien (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
6.
Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
7.
Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
8.
Dépôt de documents: voir procès-verbal
9.
Préparation du Conseil européen (18 et 19 décembre 2014) (débat)
10.
Heure des votes
10.1.
Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie (A8-0053/2014 - Sorin Moisă) (vote)
10.2.
Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur (A8-0056/2014 - Helmut Scholz) (vote)
10.3.
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 (A8-0068/2014 - Gérard Deprez) (vote)
10.4.
Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données (A8-0069/2014 - Gérard Deprez) (vote)
10.5.
Projet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB) (A8-0076/2014) (vote)
10.6.
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie (A8-0073/2014 - Patricija Šulin) (vote)
10.7.
Projet de budget rectificatif n° 5/2014: inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas suivis d'inondations en Croatie en 2014 (A8-0078/2014 - Gérard Deprez) (vote)
10.8.
Projet de budget rectificatif n°6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB (A8-0074/2014 - Gérard Deprez) (vote)
10.9.
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie (A8-0075/2014 - José Manuel Fernandes) (vote)
10.10.
Projet de budget rectificatif n°7/2014: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie (A8-0072/2014 - Gérard Deprez) (vote)
10.11.
Projet de budget rectificatif n° 8/2014: excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013 (A8-0079/2014 - Gérard Deprez) (vote)
10.12.
Ressources propres de l'Union - adaptation des contributions nationales des États membres (A8-0066/2014 - Gérard Deprez, Janusz Lewandowski) (vote)
10.13.
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: régions touchées par des catastrophes (A8-0077/2014 - Siegfried Mureşan) (vote)
10.14.
Mobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre (A8-0071/2014 - Eider Gardiazabal Rubial) (vote)
10.15.
Nouveau projet de budget général de l'Union européene - exercice 2015
10.16.
Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 (A8-0067/2014 - Eider Gardiazabal Rubial, Monika Hohlmeier) (vote)
10.17.
Classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route (B8-0325/2014) (vote)
10.18.
Proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (B8-0326/2014) (vote)
10.19.
Règlement délégué (UE) de la Commission établissant un plan de rejets pour la mer Baltique (B8-0319/2014) (vote)
10.20.
Solvabilité II (B8-0358/2014) (vote)
10.21.
Renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union (B8-0350/2014) (vote)
10.22.
Reconnaissance de l'État palestinien (RC-B8-0277/2014, B8-0277/2014, B8-0309/2014, B8-0310/2014, B8-0349/2014, B8-0357/2014, B8-0359/2014) (vote)
10.23.
Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (RC-B8-0352/2014, B8-0351/2014, B8-0352/2014, B8-0353/2014, B8-0354/2014, B8-0355/2014, B8-0356/2014) (vote)
10.24.
Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations (B8-0362/2014) (vote)
11.
Explications de vote
11.1.
Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie (A8-0053/2014 - Sorin Moisă)
11.2.
Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur (A8-0056/2014 - Helmut Scholz)
11.3.
Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 (A8-0068/2014 - Gérard Deprez)
11.4.
Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données (A8-0069/2014 - Gérard Deprez)
11.5.
Projet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB) (C8-0290/2014)
11.6.
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie (A8-0073/2014 - Patricija Šulin)
11.7.
Projet de budget rectificatif n° 5/2014: inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas suivis d'inondations en Croatie en 2014 (A8-0078/2014 - Gérard Deprez)
11.8.
Projet de budget rectificatif n°6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB (A8-0074/2014 - Gérard Deprez)
11.9.
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie (A8-0075/2014 - José Manuel Fernandes)
11.10.
Projet de budget rectificatif n°7/2014: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie (A8-0072/2014 - Gérard Deprez)
11.11.
Projet de budget rectificatif n° 8/2014: excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013 (A8-0079/2014 - Gérard Deprez)
11.12.
Ressources propres de l'Union - adaptation des contributions nationales des États membres (A8-0066/2014 - Gérard Deprez, Janusz Lewandowski)
11.13.
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: régions touchées par des catastrophes (A8-0077/2014 - Siegfried Mureşan)
11.14.
Mobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre (A8-0071/2014 - Eider Gardiazabal Rubial)
11.15.
Nouveau projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2015
11.16.
Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 (A8-0067/2014 - Eider Gardiazabal Rubial, Monika Hohlmeier)
11.17.
Classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route (B8-0325/2014)
11.18.
Proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (B8-0326/2014)
11.19.
Règlement délégué (UE) de la Commission établissant un plan de rejets pour la mer Baltique (B8-0319/2014)
11.20.
Solvabilité II (B8-0358/2014)
11.21.
Renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union (B8-0350/2014)
11.22.
Reconnaissance de l'État palestinien (RC-B8-0277/2014, B8-0277/2014, B8-0309/2014, B8-0310/2014, B8-0349/2014, B8-0357/2014, B8-0359/2014)
11.23.
Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (RC-B8-0352/2014, B8-0351/2014, B8-0352/2014, B8-0353/2014, B8-0354/2014, B8-0355/2014, B8-0356/2014)
11.24.
Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations (B8-0362/2014)
12.
Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
13.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
14.
Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
15.
Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (débat)
16.
La liberté d'expression en Turquie: récentes arrestations de journalistes, de responsables de médias et pressions systématiques à l'égard des médias (débat)
17.
Accord d'association avec la Géorgie - Conclusion de l'accord d'association avec la Géorgie (débat)
18.
Processus de Khartoum et prochaine "initiative sur la route migratoire UE-Corne de l'Afrique" (débat)
19.
Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
20.
Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
(3198 kb)
Compte rendu in extenso des débats
(10786 kb)
Avis juridique
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