Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/2923(DEA)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0381/2014

Textes déposés :

B8-0381/2014

Débats :

Votes :

PV 18/12/2014 - 8.5

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0109

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 18 décembre 2014 - Strasbourg

8.5. Non-objection à un acte délégué: contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution (vote)
Procès-verbal
Avis juridique - Politique de confidentialité