Bruno Gollnisch (NI).– Madame la Présidente, je constate que vous avez donné la parole pour des motions d'ordre sur des sujets qui n'avaient aucun rapport avec le règlement du Parlement, aucun rapport avec les débats de ce matin, y compris pour mettre en cause l'un des parlementaires de cette assemblée, et que, alors que je vous indiquais de façon très précise sur quel point du règlement je fondais ma motion d'ordre, vous m'avez infligé une enquête assez étonnante.
Alors venons-en au fait. En arrivant à Strasbourg, mes collègues, nos assistants et moi—même avons eu la stupéfaction d'apprendre par la presse que le Président Schulz nous mettait publiquement en cause, à quelques jours des élections françaises, dans les médias les plus hostiles, demandant à son amie, la ministre socialiste française de la justice, de nous poursuivre, avant même qu'ait commencé l'enquête de l'Office européen de lutte antifraude qu'il avait saisi.
En violation de tous les principes du droit et des usages parlementaires, il n'a même pas daigné nous entendre avant de rendre publiques ces accusations.
En violation de l'annexe XI relative aux enquêtes internes et notamment son article 2, paragraphe 4, il a enfreint délibérément l'exigence de confidentialité qui s'imposait à lui.
En violation de l'article 5 de la même annexe, il a enfreint l'obligation de nous informer.
En violation de l'article 2, paragraphe 4, il nous soumet à un traitement inéquitable et discriminatoire, car s'il estimait – à tort – incompatible la situation d'assistant parlementaire et les responsabilités politiques au sein d'un parti, il devrait soumettre à enquête l'ensemble des députés et assistants, à commencer par ses amis socialistes, puisqu'un examen rapide et superficiel nous a fait déjà découvrir neuf assistants chez ses amis politiques exerçant une fonction politique importante.
En trente ans de vie parlementaire, je n'ai jamais vu un président d'assemblée se comporter d'une façon aussi partiale et partisane.