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Compte rendu in extenso des débats
Mardi 28 avril 2015 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 4.Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables (débat)
 5.Réduire la consommation de sacs en plastique légers (débat)
 6.Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Convention internationale sur les normes applicables au personnel des navires de pêche (A8-0064/2015 - Sofia Ribeiro) (vote)
  7.2.Projet de budget rectificatif nº 2/2015: révision du CFP pour la période 2014-2020 (A8-0138/2015 - Eider Gardiazabal Rubial) (vote)
  7.3.Déploiement du système eCall embarqué (A8-0053/2015 - Olga Sehnalová) (vote)
  7.4.Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables (A8-0025/2015 - Nils Torvalds) (vote)
  7.5.Réduire la consommation de sacs en plastique légers (A8-0130/2015 - Margrete Auken) (vote)
  7.6.Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes (A8-0122/2015 - José Inácio Faria) (vote)
  7.7.Statistiques européennes (A8-0137/2015 - Hugues Bayet) (vote)
  7.8.Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks (A8-0128/2015 - Jarosław Wałęsa) (vote)
  7.9.Obligation de débarquement (A8-0060/2014 - Alain Cadec) (vote)
  7.10.Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat CE-Russie, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE (A8-0129/2015 - Gabrielius Landsbergis) (vote)
  7.11.Mise en œuvre du processus de Bologne (A8-0121/2015 - Krystyna Łybacka) (vote)
  7.12.Le cinéma européen à l'ère numérique (A8-0123/2015 - Bogdan Brunon Wenta) (vote)
  7.13.Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts (A8-0126/2015 - Elisabeth Köstinger) (vote)
 8.Explications de vote
  8.1.Convention internationale sur les normes applicables au personnel des navires de pêche (A8-0064/2015 - Sofia Ribeiro)
  8.2.Projet de budget rectificatif nº 2/2015: révision du CFP pour la période 2014-2020 (A8-0138/2015 - Eider Gardiazabal Rubial)
  8.3.Déploiement du système eCall embarqué (A8-0053/2015 - Olga Sehnalová)
  8.4.Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables (A8-0025/2015 - Nils Torvalds)
  8.5.Réduire la consommation de sacs en plastique légers (A8-0130/2015 - Margrete Auken)
  8.6.Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes (A8-0122/2015 - José Inácio Faria)
  8.7.Statistiques européennes (A8-0137/2015 - Hugues Bayet)
  8.8.Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks (A8-0128/2015 - Jarosław Wałęsa)
  8.9.Obligation de débarquement (A8-0060/2014 - Alain Cadec)
  8.10.Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat CE-Russie, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE (A8-0129/2015 - Gabrielius Landsbergis)
  8.11.Mise en œuvre du processus de Bologne (A8-0121/2015 - Krystyna Łybacka)
  8.12.Le cinéma européen à l'ère numérique (A8-0123/2015 - Bogdan Brunon Wenta)
  8.13.Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts (A8-0126/2015 - Elisabeth Köstinger)
 9.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 11.Décision adoptée sur le programme européen pour la sécurité (débat)
 12.Parquet européen (débat)
 13.Rectificatif (article 231 du règlement): voir procès-verbal
 14.Révélations récentes sur l'espionnage massif de citoyens, de responsables politiques et d'entreprises de l'Union organisé par la NSA avec la participation du service allemand de renseignements (débat)
 15.Fonds monétaires (débat)
 16.Décharge 2013 (débat)
 17.Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes (débat)
 18.Composition du Parlement : voir procès-verbal
 19.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016 - Section I - Parlement (débat)
 20.Protection appropriée des lanceurs d'alerte et des journalistes pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 22.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (3443 kb)
 
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Edition révisée (11185 kb)
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