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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Lundi 18 mai 2015 - Strasbourg Edition révisée

Accords sur le tabac (débat)
MPphoto
 

  José Bové (Verts/ALE). Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je reprends simplement le principe n° 1 du protocole de l'Organisation mondiale de la santé selon lequel il existe un conflit irréconciliable et fondamental entre les intérêts des industries du tabac et ceux des politiques de santé publique.

L'article 17, point c), de cette convention, dit clairement que les parties prenantes – donc l'Union européenne – doivent rejeter tous les partenariats et tous les accords avec les industriels du tabac. Je crois que les choses sont juridiquement claires: si nous continuons à négocier, nous sommes en contradiction avec le droit européen ainsi qu'avec le droit international que nous avons signé en 2004 et qui est entré en application en 2005. Nous avons donc une raison juridique pour arrêter.

Il ne faut pas confondre fraude et contrefaçon. La fraude est organisée par l'industrie du tabac, elle lui permet de gagner de l'argent. La contrefaçon, par contre, lui fait perdre de l'argent. C'est pour cette raison que l'industrie du tabac se tourne vers les États et vers l'Union européenne: pour gagner de l'argent. Aujourd'hui, on ne doit pas soutenir les fraudeurs, c'est-à-dire qu'on ne doit pas soutenir l'industrie du tabac, qui est une véritable mafia.

Aujourd'hui, je vous demande donc très clairement d'arrêter toute négociation avec l'industrie du tabac. C'est contre l'intérêt de la santé publique et contre l'intérêt du droit international.

(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 162, paragraphe 8, du règlement))

 
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