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Procédure : 2015/2542(DEA)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0464/2015

Textes déposés :

B8-0464/2015

Débats :

Votes :

PV 20/05/2015 - 10.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0205

Débats
Mercredi 20 mai 2015 - Strasbourg Edition révisée

10.8. Directive déléguée ../…/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les applications d'éclairage général et d'éclairage d'écrans (B8-0464/2015) (vote)
PV
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