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Débats
Mardi 7 juillet 2015 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Bilan de la présidence lettone (débat)
 4.Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Proposition de nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen (A8-0198/2015 - Igor Šoltes) (vote)
  5.2.Exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international (A8-0203/2015 - Jiří Maštálka) (vote)
  5.3.Défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (A8-0202/2015 - Jiří Maštálka) (vote)
  5.4.Possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne pour les navires de pêche battant pavillon du Venezuela au large des côtes de la Guyane française (A8-0195/2015 - João Ferreira) (vote)
  5.5.Projet de budget rectificatif n° 3/2015 - excédent de l'exercice 2014 (A8-0219/2015 - Eider Gardiazabal Rubial) (vote)
  5.6.Projet de budget rectificatif nº 4/2015: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, de la Bulgarie et de l'Italie (A8-0220/2015 - Eider Gardiazabal Rubial) (vote)
  5.7.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie (A8-0211/2015 - Siegfried Mureşan) (vote)
  5.8.Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe (A8-0183/2015 - Dieter-Lebrecht Koch) (vote)
  5.9.Prolongation du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (vote)
  5.10.Projet de budget rectificatif n° 1/2015 : Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) (A8-0221/2015 - Eider Gardiazabal Rubial) (vote)
  5.11.Projet de budget rectificatif n° 5/2015 - Faire face aux pressions migratoires (A8-0212/2015 - Eider Gardiazabal Rubial) (vote)
  5.12.Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait" (A8-0187/2015 - James Nicholson) (vote)
  5.13.Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé (A8-0182/2015 - Jan Zahradil) (vote)
  5.14.Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 (A8-0170/2015 - Nuno Melo) (vote)
 6.Explications de vote
  6.1.Proposition de nomination d'un membre de la Cour des comptes - Bettina Michelle Jakobsen (A8-0198/2015 - Igor Šoltes)
  6.2.Exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international (A8-0203/2015 - Jiří Maštálka)
  6.3.Défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (A8-0202/2015 - Jiří Maštálka)
  6.4.Possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne pour les navires de pêche battant pavillon du Venezuela au large des côtes de la Guyane française (A8-0195/2015 - João Ferreira)
  6.5.Projet de budget rectificatif n° 3/2015 - excédent de l'exercice 2014 (A8-0219/2015 - Eider Gardiazabal Rubial)
  6.6.Projet de budget rectificatif nº 4/2015: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, de la Bulgarie et de l'Italie (A8-0220/2015 - Eider Gardiazabal Rubial)
  6.7.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie (A8-0211/2015 - Siegfried Mureşan)
  6.8.Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe (A8-0183/2015 - Dieter-Lebrecht Koch)
  6.9.Prolongation du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  6.10.Projet de budget rectificatif n° 1/2015 : Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) (A8-0221/2015 - Eider Gardiazabal Rubial)
  6.11.Projet de budget rectificatif n° 5/2015 - Faire face aux pressions migratoires (A8-0212/2015 - Eider Gardiazabal Rubial)
  6.12.Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait" (A8-0187/2015 - James Nicholson)
  6.13.Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé (A8-0182/2015 - Jan Zahradil)
  6.14.Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007 (A8-0170/2015 - Nuno Melo)
 7.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 9.Préparation du programme de travail de la Commission pour l'année 2016 (débat)
 10.Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise (débat)
 11.Rectificatif (article 231 du règlement): voir procès-verbal
 12.Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union (débat)
 13.Budget 2016 - mandat pour le trilogue (débat)
 14.Programme européen en matière de sécurité (débat)
 15.Initiative pour l'emploi vert - Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
 16.Conférence internationale des Nations unies sur le financement du développement (du 13 au 16 juillet 2015) - L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement (débat)
 17.Composition des groupes politiques: voir procès-verbal
 18.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 19.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (3281 kb)
 
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Edition révisée (10789 kb)
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