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Procédure : 2014/0345(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0231/2015

Textes déposés :

A8-0231/2015

Débats :

Votes :

PV 09/09/2015 - 8.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0305

Débats
Mercredi 9 septembre 2015 - Strasbourg Edition révisée

8.9. Projet de décision du Conseil autorisant l’Autriche, la Belgique et la Pologne à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), ou à y adhérer (A8-0231/2015 - Pavel Svoboda) (vote)
PV
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