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Débats
Mardi 27 octobre 2015 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Marché unique européen des communications électroniques (débat)
 3.Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 octobre 2015, en particulier sur le financement des fonds internationaux, et de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux du 25 octobre 2015, et préparation du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015 (débat)
 4.Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile (propositions de résolution déposées)
 5.Heure des votes
  5.1.Politique agricole commune (PAC): abrogation des actes obsolètes (A8-0255/2015 - Czesław Adam Siekierski) (vote)
  5.2.Accord UE - Suisse sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers (A8-0271/2015 - Jeppe Kofod) (vote)
  5.3.Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts: abrogation de la directive sur la fiscalité de l’épargne (A8-0299/2015 - Molly Scott Cato) (vote)
  5.4.Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Suède (A8-0304/2015 - Monika Flašíková Beňová) (vote)
  5.5.Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Belgique (A8-0303/2015 - Monika Flašíková Beňová) (vote)
  5.6.Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Pologne (A8-0302/2015 - Monika Flašíková Beňová) (vote)
  5.7.Voyages à forfait et prestations de voyage assistées (A8-0297/2015 - Birgit Collin-Langen) (vote)
  5.8.Marché unique européen des communications électroniques (A8-0300/2015 - Pilar del Castillo Vera) (vote)
  5.9.Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels (A8-0267/2015 - Marietje Schaake) (vote)
  5.10.Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (A8-0306/2015 - Markus Ferber) (vote)
  5.11.Décharge 2013: entreprise commune Artemis (A8-0283/2015 - Ryszard Czarnecki) (vote)
  5.12.Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (A8-0282/2015 - Ryszard Czarnecki) (vote)
  5.13.Décharge 2013: entreprise commune ENIAC (A8-0285/2015 - Ryszard Czarnecki) (vote)
  5.14.Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (A8-0269/2015 - Ryszard Czarnecki) (vote)
  5.15.Crise du virus Ebola: les leçons à long terme (A8-0281/2015 - Charles Goerens) (vote)
  5.16.Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile (B8-1075/2015, B8-1075/2015, B8-1076/2015, B8-1077/2015, B8-1078/2015, B8-1079/2015, B8-1080/2015) (vote)
 6.Explications de vote
  6.1.Politique agricole commune (PAC): abrogation des actes obsolètes (A8-0255/2015 - Czesław Adam Siekierski)
  6.2.Accord UE - Suisse sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers (A8-0271/2015 - Jeppe Kofod)
  6.3.Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts: abrogation de la directive sur la fiscalité de l’épargne (A8-0299/2015 - Molly Scott Cato)
  6.4.Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Suède (A8-0304/2015 - Monika Flašíková Beňová)
  6.5.Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Belgique (A8-0303/2015 - Monika Flašíková Beňová)
  6.6.Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Pologne (A8-0302/2015 - Monika Flašíková Beňová)
  6.7.Voyages à forfait et prestations de voyage assistées (A8-0297/2015 - Birgit Collin-Langen)
  6.8.Marché unique européen des communications électroniques (A8-0300/2015 - Pilar del Castillo Vera)
  6.9.Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels (A8-0267/2015 - Marietje Schaake)
  6.10.Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (A8-0306/2015 - Markus Ferber)
  6.11.Décharge 2013: entreprise commune Artemis (A8-0283/2015 - Ryszard Czarnecki)
  6.12.Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (A8-0282/2015 - Ryszard Czarnecki)
  6.13.Décharge 2013: entreprise commune ENIAC (A8-0285/2015 - Ryszard Czarnecki)
  6.14.Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (A8-0269/2015 - Ryszard Czarnecki)
  6.15.Crise du virus Ebola: les leçons à long terme (A8-0281/2015 - Charles Goerens)
  6.16.Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile (B8-1075/2015, B8-1075/2015, B8-1076/2015, B8-1077/2015, B8-1078/2015, B8-1079/2015, B8-1080/2015)
 7.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 9.Programme de travail de la Commission pour 2016 (débat)
 10.Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 - toutes sections (débat)
 11.Rectificatif (article 231 du règlement): voir procès-verbal
 12.Situation en Israël et en Palestine (débat)
 13.Situation au Soudan du Sud (débat)
 14.Une stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne - Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020 - Fonds structurels et d'investissement européens et saine gouvernance économique - Recherche de la simplification et de l'efficacité dans la politique de cohésion pour 2014-2020 (débat)
 15.Composition des groupes politiques : voir procès-verbal
 16.Réforme de la loi électorale de l'Union européenne (débat)
 17.Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 19.Levée de la séance
Débats
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