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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 28 octobre 2015 - Strasbourg Edition révisée

Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés (débat)
MPphoto
 

  Françoise Grossetête (PPE). Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la question des OGM revient, une nouvelle fois, sur la table. C'est un sujet particulièrement important qui inquiète nos concitoyens et divise totalement les États membres.

Je tiens à soutenir fermement la position de mon groupe et celle de notre rapporteur – notre collègue La Via –, c'est-à-dire le rejet de la proposition de la Commission, parce que nous ne sommes pas satisfaits. Après l'instauration d'un système à deux vitesses pour les autorisations de culture qui menace de créer une réelle distorsion de concurrence entre nos agriculteurs, voilà que la Commission récidive avec les autorisations de commercialisation. Nous voyons pourtant les résultats: un nombre impressionnant d'États membres ont déjà demandé l'interdiction des cultures OGM sur leur territoire. La Commission veut définitivement renvoyer la patate chaude aux gouvernements nationaux, afin de sortir de l'impasse.

Mais nous faisons fausse route. Pour fuir un débat difficile, nous allons mettre en place un système hybride illisible, dans lequel des produits OGM, même jugés sûrs par l'EFSA, pourraient être commercialisés dans un État membre, mais pas dans un autre. Cela pose, à mes yeux, un problème majeur de sécurité juridique. Il y a une cinquantaine de produits OGM importés qui sont commercialisés dans l'Union européenne. Nous portons ainsi atteinte à la cohésion du marché unique, alors qu'en réalité, nous aurions besoin de mener un débat serein et de sortir du piège du débat passionné, prisonnier d'un principe de précaution souvent inadapté qui nous empêche d'avancer.

Ce qui est important, c'est que l'évaluation des risques, confiée à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, reste basée sur la science et continue d'être conduite au niveau européen pour assurer une protection harmonisée des consommateurs. C'est en somme l'intérêt du marché unique, de la protection des consommateurs et de la recherche qui nécessite que nous ayons des règles communes, en tout cas certainement pas la renationalisation. Monsieur le Commissaire, il va falloir une nouvelle proposition.

(L'oratrice accepte de répondre à deux questions "carton bleu" (article 162, paragraphe 8, du règlement))

 
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