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 Texte intégral 
Débats
Mercredi 28 octobre 2015 - Strasbourg Edition révisée

Utilisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés (A8-0305/2015 - Giovanni La Via)
MPphoto
 
 

  Louis Michel (ALDE), par écrit. – Je salue le rejet par le Parlement européen de la proposition de la Commission qui prévoyait la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés après qu'ils ont été autorisés. En raison de sérieux doutes quant à, entre autres, la praticabilité de la mesure et sa compatibilité avec les règles du marché intérieur et celles de l'OMC, je rejoins la large majorité de députés qui a préféré rejeter le texte. La proposition de la Commission aurait en effet risqué de mener à une fragmentation entre les États membres, minant de la sorte le fonctionnement du marché intérieur.

 
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