Pełne sprawozdanie z obrad

Środa, 28 października 2015 r. - Strasburg

7.1. Projekt budżetu ogólnego Unii Europejskiej na rok budżetowy 2016 - wszystkie sekcje (głosowanie)

- Prima della votazione:

  José Manuel Fernandes, rapporteur. – Monsieur le Président, je suis obligé, comme toutes les années, de faire une déclaration technique. Du fait de la complexité de la procédure, il y a certains ajustements techniques qui doivent être mis aux voix avant le vote sur le budget 2016.

Commentaires budgétaires, ligne 04 02 64, "Initiative pour l'emploi des jeunes": l'amendement 1 435 inclura les remarques supplémentaires, approuvées par la commission des budgets, sur l'égalité des genres, l'éducation et la formation.

Chiffres, ligne 11 06 62 01, "Avis et connaissances scientifiques", amendement 478: les paiements seront ajustés à 14 064 771.

Nouvelles lignes 18 04 01 01, "L'Europe pour les citoyens": conforter la mémoire et renforcer la capacité de participation civique au niveau de l'Union, et 18 04 01 02, "Initiatives citoyennes européennes", amendement 1366: les paiements seront ajustés à 18 650 000 euros au niveau du projet de budget sur la première ligne et à 500 000 euros sur la deuxième ligne.

Ligne 19 02 01, "Réponse aux situations de crise et de crise émergente", amendement 995: les paiements seront ajustés à 156 914 703 euros.

Ligne 21 02 07 04, "Sécurité alimentaire et nutritionnelle et agriculture durable", amendement 1 373: les paiements seront ajustés à 89 783 000 euros.

Ligne 21 02 07 05, "Migration et asile", amendement 1 374: les paiements seront ajustés à 28 114 291 euros.

Ligne 24 01 07, "Office européen de lutte antifraude (OLAF)", amendement 1 389: restaure le niveau du projet de budget et doit être ajusté à 53 149 500 euros pour prendre en compte le montant mis en réserve.

  Presidente. – Le modifiche proposte dal relatore sono accolte e saranno integrate nel testo.

  James Carver (EFDD). – Mr President, this is a point of order because, after 20 years in this place, the accounts still have not been signed off. So, as we come to vote on this year’s budget, could I make a request, on behalf of all Members of the European Parliament, that maybe the auditors can get their job done properly, and after 20 years we can see proper accounts?

  Pierre Gramegna, président en exercice du Conseil. – Monsieur le Président, j'ai assisté au vote pour prouver l'attention avec laquelle la présidence luxembourgeoise suit l'évolution du débat autour du budget de l'Union européenne. Le Parlement vient d'adopter toute une série d'amendements, et je ne manquerai pas bien sûr d'en tenir compte et de le rapporter au Conseil des ministres. Nous prenons donc note des différences qui existent entre la position sur le budget telle qu'elle a été arrêtée par le Conseil et les amendements que vous avez adoptés aujourd'hui.

C'est pourquoi, conformément à l'article 314, paragraphe 4, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, je marque mon accord à la convocation du comité de conciliation par le président du Parlement européen. Ce comité de conciliation se réunira pour la première fois le 9 novembre et la présidence luxembourgeoise, avec la Commission et le Parlement, fera tout pour que nous puissions arriver à une conclusion à la fin de la semaine, à savoir le 13 novembre de cette année.