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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Jeudi 29 octobre 2015 - Strasbourg Edition révisée

Utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) dans le domaine de l'aviation civile (A8-0261/2015 - Jacqueline Foster)
MPphoto
 
 

  Marine Le Pen (ENF), par écrit. ‒ J'ai voté pour le rapport sur l'utilisation sûre des véhicules aériens sans pilote (UAV), dans le domaine de l'aviation civile. Comme c'est déjà le cas dans l'aviation civile, une réglementation internationale encadrant l'usage des drones civils est nécessaire pour assurer la sécurité du trafic aérien et des populations.

Le rapport insiste pour que la législation de l'Union soit équilibrée: ni trop restrictive, ni trop libérale. Mme Foster estime en effet que la protection des données et la préservation de la vie privée doivent être garanties sans pour autant pénaliser les PME produisant ou utilisant des drones.

Enfin, il faut noter que le rapport insiste sur la coopération entre toutes les parties prenantes afin d'aboutir à la meilleure législation possible. Ainsi, elle préconise que des discussions et des débats aient lieu entre les États membres, la Commission, les autorités réglementaires nationales, les PME et les opérateurs commerciaux, ainsi que les organisations de la société civile et les forces de l'ordre. S'agissant d'un secteur stratégique (on se souvient des drones survolant les centrales nucléaires françaises), il est très important que la Commission ne soit pas la seule à être en charge de ce dossier.

 
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