Compte rendu in extenso des débats

Mardi 15 décembre 2015 - Strasbourg

Demande de levée de l'immunité parlementaire de Georgios Kyrtsos (A8-0358/2015 - Evelyn Regner)

  Hugues Bayet (S&D), par écrit. ‒ Suivant l'avis quasi unanime de la commission des affaires juridiques, j'ai approuvé la levée d'immunité parlementaire demandée par la justice grecque à l'égard de M. Kyrstos et qui concerne un dossier précédant sa présence au Parlement européen.