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PVTACRE
Débats
Mardi 2 février 2016 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Établissement d'une plateforme européenne pour renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré (débat)
 4.Décision de la Commission adoptée à propos du paquet "fiscalité des entreprises" (débat)
 5.Séance solennelle - Estonie
 6.Heure des votes
  6.1.Régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (A8-0359/2015 - Heidi Hautala) (vote)
  6.2.Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds (A8-0002/2016 - Giovanni La Via) (vote)
  6.3.Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (A8-0001/2016 - Giovanni La Via) (vote)
  6.4.Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine (A8-0007/2016 - Sylvia-Yvonne Kaufmann) (vote)
  6.5.Accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro (A8-0008/2016 - Nathalie Griesbeck) (vote)
  6.6.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Robert Jarosław Iwaszkiewicz (A8-0015/2016 - Kostas Chrysogonos) (vote)
  6.7.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Robert Jarosław Iwaszkiewicz (A8-0016/2016 - Kostas Chrysogonos) (vote)
  6.8.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Florian Philippot (A8-0014/2016 - Laura Ferrara) (vote)
  6.9.Établissement d'une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré (A8-0172/2015 - Georgi Pirinski) (vote)
  6.10.Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité (A8-0003/2016 - Mark Demesmaeker) (vote)
 7.Explications de vote
  7.1.Régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (A8-0359/2015 - Heidi Hautala)
  7.2.Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds (A8-0002/2016 - Giovanni La Via)
  7.3.Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (A8-0001/2016 - Giovanni La Via)
  7.4.Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine (A8-0007/2016 - Sylvia-Yvonne Kaufmann)
  7.5.Accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro (A8-0008/2016 - Nathalie Griesbeck)
  7.6.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Robert Jarosław Iwaszkiewicz (A8-0015/2016 - Kostas Chrysogonos)
  7.7.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Robert Jarosław Iwaszkiewicz (A8-0016/2016 - Kostas Chrysogonos)
  7.8.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Florian Philippot (A8-0014/2016 - Laura Ferrara)
  7.9.Établissement d'une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré (A8-0172/2015 - Georgi Pirinski)
  7.10.Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité (A8-0003/2016 - Mark Demesmaeker)
 8.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal: voir procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 10.Urgence des réfugiés, contrôle aux frontières extérieures et avenir de Schengen - Respect du principe international de non-refoulement - Financement du mécanisme d'aide aux réfugiés en Turquie - Recrudescence de la haine et de la violence racistes à l'égard des réfugiés et des migrants en Europe (débat)
 11.Nouvelle stratégie sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur les droits des femmes pour l'après-2015 (débat)
 12.Mesures de la Commission pour se conformer à l'arrêt rendu dans l'affaire T-521/14, Royaume de Suède/Commission (obligation d'établir des critères pour les perturbateurs endocriniens) (débat)
 13.Transparence et contrôle des essais cliniques (débat)
 14.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 15.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (2866 kb)
 
Débats
Edition révisée (9468 kb)
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