Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 8 mars 2016 - Strasbourg

12. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
Vidéo des interventions
Procès-verbal
Avis juridique - Politique de confidentialité