Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/0408(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0020/2015

Textes déposés :

A8-0020/2015

Débats :

PV 08/03/2016 - 16
CRE 08/03/2016 - 16

Votes :

PV 09/03/2016 - 11.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0079

Débats
Mercredi 9 mars 2016 - Strasbourg Edition révisée

11.5. Garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales (A8-0020/2015 - Caterina Chinnici) (vote)
PV
Avis juridique - Politique de confidentialité