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Débats
Mardi 12 avril 2016 - Strasbourg Edition révisée

Animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (A8-0288/2015 - Michel Dantin)
MPphoto
 
 

  Marine Le Pen (ENF), par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport sur les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux.

Le règlement négocié entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil entérine plusieurs atteintes à notre souveraineté nationale sur un sujet qui demeure important pour l'agriculture. Le texte sera appliqué sans transposition dans le droit national, vu que c'est un règlement. Sous couvert de simplification, la Commission s'arroge de nouvelles prérogatives dans l'établissement des critères de sélections, d'importation, etc.

La clause de sauvegarde visant à protéger les éleveurs européens d'éventuels manquements ou dérives des pays tiers est trop faible. Elle dépend en effet de la définition du "manquement grave et de grande ampleur aux règles prévues" constaté dans un pays tiers. La définition et le constat de ce manquement sont laissés à l'appréciation de la Commission.

 
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