Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mardi 12 avril 2016 - Strasbourg Edition révisée

Animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (A8-0288/2015 - Michel Dantin)
MPphoto
 
 

  Renaud Muselier (PPE), par écrit. ‒ Le rapport relatif au règlement zootechnique, pour lequel j'ai voté, permettra la mise en place d'une sécurité juridique renforcée, par l'adoption d'un cadre législatif horizontal unique remplaçant les multiples directives verticales précédentes.

Le rapport s'inscrit donc dans une volonté de simplification règlementaire. L'introduction des définitions des termes de "race", "programme de sélection", et "race rare et menacée de disparition", l'introduction de dispositions particulières, ainsi que l'ensemble des dispositions prises dans ce rapport concourent à l'encadrement renforcé du secteur zootechnique.

 
Avis juridique - Politique de confidentialité