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Débats
Mardi 12 avril 2016 - Strasbourg Edition révisée

Animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (A8-0288/2015 - Michel Dantin)
MPphoto
 
 

  Florian Philippot (ENF), par écrit. ‒ Dans sa version finale, le rapport est meilleur que la proposition originale de la Commission. Mais plusieurs aspects restent rédhibitoires:

- ce texte sera appliqué sans transposition dans le droit national, vu que c'est un règlement;

- sous couvert de simplification, la Commission s'arroge de nouvelles prérogatives dans l'établissement des critères de sélections et d'importation;

- la clause de sauvegarde visant à protéger les éleveurs européens d'éventuels manquements ou dérives des pays tiers est trop faible. Elle dépend en effet de la définition du "manquement grave et de grande ampleur aux règles prévues" constaté dans un pays tiers. La définition et le constat de ce manquement sont laissés à l'appréciation de la Commission.

Je ne peux accepter ces atteintes à la souveraineté de la France et aux intérêts de ses agriculteurs, déjà bien trop malmenés par l'Union européenne, et je vote donc contre ce texte.

 
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