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Débats
Mardi 12 avril 2016 - Strasbourg Edition révisée

Animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (A8-0288/2015 - Michel Dantin)
MPphoto
 
 

  Claude Rolin (PPE), par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport qui comprend notamment les mesures suivantes: l'introduction de dispositions particulières pour les races rares et menacées de disparition; la recherche d'une approche équilibrée en ce qui concerne les motifs dérogatoires de l'agrément d'un organisme de sélection, entre la préservation et la gestion des races pures et le marché intérieur; une garantie d'un niveau minimal de droits et d'obligations pour les éleveurs et les établissements et les organismes de sélection, ainsi que de droits supplémentaires en cas d'adhésion et de mouvement saisonnier d'animaux; l'application du principe de subsidiarité au règlement des litiges (droit national et mécanismes de règlement privé); et la simplification des contrôles officiels et des contrôles effectués par la Commission sans nuire à l'efficacité et la qualité.

 
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