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Menetlus : 2014/0032(COD)
Menetluse etapid istungitel
Dokumendi valik : A8-0288/2015

Esitatud tekstid :

A8-0288/2015

Arutelud :

Hääletused :

PV 12/04/2016 - 5.8
CRE 12/04/2016 - 5.8
Selgitused hääletuse kohta

Vastuvõetud tekstid :

P8_TA(2016)0101

Istungi stenogramm
Teisipäev, 12. aprill 2016 - Strasbourg Uuendatud versioon

5.8. Aretusloomad ja aretusmaterjal (A8-0288/2015 - Michel Dantin) (hääletus)
Protokoll
 

- Prima della votazione

 
  
MPphoto
 

  Michel Dantin, rapporteur. Monsieur le Président, chers collègues, votre commission de l'agriculture avait souhaité engager les négociations en trilogue après le vote de ce texte. C'est donc la première fois que celui-ci est examiné en plénière.

Je voudrais remercier l'équipe de négociation et nos interlocuteurs dans les autres institutions.

La liste de votes qui est proposée est donc le résultat de la négociation. Si un des amendements déposés en plénière par un groupe politique était adopté, l'accord politique tomberait. Je vous invite donc à rejeter les amendements qui ont été proposés par un groupe politique.

 
Õigusteave - Privaatsuspoliitika