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Débats
Mardi 12 avril 2016 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne (débat)
 4.Mesures destinées à atténuer la crise dans le secteur européen de l'agriculture (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Produits originaires de certains États ACP (A8-0010/2016 - Jarosław Wałęsa) (vote)
  5.2.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland: possibilités de pêche et contrepartie financière (A8-0067/2016 - Marco Affronte) (vote)
  5.3.Accord UE-Macao sur certains aspects des services aériens (A8-0072/2016 - Dieter-Lebrecht Koch) (vote)
  5.4.Taux normal minimal de la TVA (A8-0063/2016 - Peter Simon) (vote)
  5.5.Accord sur la coopération stratégique entre le Brésil et Europol (A8-0070/2016 - Claude Moraes) (vote)
  5.6.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Hermann Winkler (A8-0062/2016 - Angel Dzhambazki) (vote)
  5.7.Convention des Nations unies sur le droit de la mer: aspects relatifs à la pêche (A8-0042/2016 - Norica Nicolai) (vote)
  5.8.Animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (A8-0288/2015 - Michel Dantin) (vote)
  5.9.Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne (A8-0066/2016 - Roberta Metsola, Kashetu Kyenge) (vote)
  5.10.Rapports annuels 2012 et 2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité (A8-0301/2015 - Sajjad Karim) (vote)
  5.11.Programme pour une réglementation affûtée et performante (A8-0208/2015 - Sylvia-Yvonne Kaufmann) (vote)
  5.12.Vers une réglementation améliorée du marché unique (A8-0278/2015 - Anneleen Van Bossuyt) (vote)
  5.13.Apprendre l'Union européenne à l'école (A8-0021/2016 - Damian Drăghici) (vote)
  5.14.Erasmus+ et autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels (A8-0049/2016 - Ernest Maragall) (vote)
  5.15.Le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire (A8-0027/2016 - Sylvie Goulard) (vote)
  5.16.Pêche côtière artisanale dans les régions dépendantes de la pêche (A8-0044/2016 - Ruža Tomašić) (vote)
  5.17.Dimension externe de la PCP, y compris les accords de pêche (A8-0052/2016 - Linnéa Engström) (vote)
 6.Explications de vote
  6.1.Produits originaires de certains États ACP (A8-0010/2016 - Jarosław Wałęsa)
  6.2.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland: possibilités de pêche et contrepartie financière (A8-0067/2016 - Marco Affronte)
  6.3.Accord UE-Macao sur certains aspects des services aériens (A8-0072/2016 - Dieter-Lebrecht Koch)
  6.4.Taux normal minimal de la TVA (A8-0063/2016 - Peter Simon)
  6.5.Accord sur la coopération stratégique entre le Brésil et Europol (A8-0070/2016 - Claude Moraes)
  6.6.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Hermann Winkler (A8-0062/2016 - Angel Dzhambazki)
  6.7.Convention des Nations unies sur le droit de la mer: aspects relatifs à la pêche (A8-0042/2016 - Norica Nicolai)
  6.8.Animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (A8-0288/2015 - Michel Dantin)
  6.9.Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne (A8-0066/2016 - Roberta Metsola, Kashetu Kyenge)
  6.10.Rapports annuels 2012 et 2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité (A8-0301/2015 - Sajjad Karim)
  6.11.Programme pour une réglementation affûtée et performante (A8-0208/2015 - Sylvia-Yvonne Kaufmann)
  6.12.Vers une réglementation améliorée du marché unique (A8-0278/2015 - Anneleen Van Bossuyt)
  6.13.Apprendre l'Union européenne à l'école (A8-0021/2016 - Damian Drăghici)
  6.14.Erasmus+ et autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels (A8-0049/2016 - Ernest Maragall)
  6.15.Le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire (A8-0027/2016 - Sylvie Goulard)
  6.16.Pêche côtière artisanale dans les régions dépendantes de la pêche (A8-0044/2016 - Ruža Tomašić)
  6.17.Dimension externe de la PCP, y compris les accords de pêche (A8-0052/2016 - Linnéa Engström)
 7.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 9.Lutte contre le terrorisme suite aux récents attentats (débat)
 10.Efficacité des mesures existantes contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent à la lumière des récentes révélations des "Panama papers" (débat)
 11.Rectificatif (article 231 du règlement): voir procès-verbal
 12.Actes délégués et mesures d'exécution (article 105, paragraphe 6, et article 106, paragraphe 4, point d), du règlement): voir procès-verbal
 13.Décision adoptée sur la transparence de la fiscalité publique (débat)
 14.Principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE) (débat)
 15.Situation dans le Haut-Karabakh (débat)
 16.Accord de dialogue politique et de cooperation UE-Cuba (débat)
 17.L'Union européenne dans un environnement mondial en mutation - Un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe (débat)
 18.Mise en œuvre et révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 20.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (4851 kb)
 
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Edition révisée (15601 kb)
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