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Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Aspects juridiques, contrôle démocratique et mise en oeuvre de l'accord entre l'Union et la Turquie (débat)
 3.Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer - Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne - Sécurité ferroviaire (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Géorgie (adhésion de la Croatie) (A8-0128/2016 - Francisco Assis)
  4.2.Accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens (adhésion de la Croatie) (A8-0129/2016 - Francisco Assis)
  4.3.Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (adhésion de la Croatie) (A8-0054/2016 - Liisa Jaakonsaari)
  4.4.Demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (A8-0152/2016 - Gilles Lebreton)
  4.5.Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (B8-0487/2016)
  4.6.Demande de consultation du Comité économique et social européen sur la création d'un pilier européen des droits sociaux
  4.7.Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (A8-0073/2016 - Roberts Zīle)
  4.8.Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (A8-0071/2016 - Izaskun Bilbao Barandica)
  4.9.Sécurité ferroviaire (A8-0056/2016 - Michael Cramer)
  4.10.Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (A8-0131/2015 - Cora van Nieuwenhuizen)
  4.11.Décharge 2014: Budget général de l'UE – Commission européenne et agences exécutives (A8-0140/2016 - Martina Dlabajová)
  4.12.Décharge 2014: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014 (A8-0127/2016 - Martina Dlabajová)
  4.13.Décharge 2014: 8e, 9e,10e et 11e FED (A8-0137/2016 - Claudia Schmidt)
  4.14.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Parlement européen (A8-0135/2016 - Markus Pieper)
  4.15.Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil (A8-0101/2016 - Ryszard Czarnecki)
  4.16.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour de Justice (A8-0123/2016 - Anders Primdahl Vistisen)
  4.17.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour des comptes européenne (A8-0107/2016 - Ryszard Czarnecki)
  4.18.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (A8-0111/2016 - Anders Primdahl Vistisen)
  4.19.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité des régions (A8-0132/2016 - Monica Macovei)
  4.20.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (A8-0136/2016 - Ryszard Czarnecki)
  4.21.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Médiateur européen (A8-0121/2016 - Ryszard Czarnecki)
  4.22.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données (A8-0109/2016 - Monica Macovei)
  4.23.Décharge 2014: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne (A8-0080/2016 - Derek Vaughan)
  4.24.Décharge 2014: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (A8-0087/2016 - Derek Vaughan)
  4.25.Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (A8-0093/2016 - Derek Vaughan)
  4.26.Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (A8-0084/2016 - Derek Vaughan)
  4.27.Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (A8-0082/2016 - Derek Vaughan)
  4.28.Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL) (A8-0088/2016 - Derek Vaughan)
  4.29.Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (A8-0095/2016 - Derek Vaughan)
  4.30.Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (A8-0133/2016 - Derek Vaughan)
  4.31.Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE) (A8-0090/2016 - Derek Vaughan)
  4.32.Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (A8-0103/2016 - Derek Vaughan)
  4.33.Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (A8-0118/2016 - Derek Vaughan)
  4.34.Décharge 2014: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (A8-0100/2016 - Derek Vaughan)
  4.35.Décharge 2014: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (A8-0104/2016 - Derek Vaughan)
  4.36.Décharge 2014: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (A8-0086/2016 - Derek Vaughan)
  4.37.Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (A8-0085/2016 - Derek Vaughan)
  4.38.Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (A8-0091/2016 - Derek Vaughan)
  4.39.Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (A8-0117/2016 - Derek Vaughan)
  4.40.Décharge 2014: Agence européenne des médicaments (EMA) (A8-0114/2016 - Derek Vaughan)
  4.41.Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (A8-0105/2016 - Derek Vaughan)
  4.42.Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (A8-0102/2016 - Derek Vaughan)
  4.43.Décharge 2014: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (A8-0098/2016 - Derek Vaughan)
  4.44.Décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (AFE) (A8-0106/2016 - Derek Vaughan)
  4.45.Décharge 2014: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (A8-0096/2016 - Derek Vaughan)
  4.46.Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF) (A8-0116/2016 - Derek Vaughan)
  4.47.Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (A8-0124/2016 - Derek Vaughan)
  4.48.Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (A8-0134/2016 - Derek Vaughan)
  4.49.Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (A8-0110/2016 - Derek Vaughan)
  4.50.Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (A8-0120/2016 - Derek Vaughan)
  4.51.Décharge 2014: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (A8-0099/2016 - Derek Vaughan)
  4.52.Décharge 2014: Office européen de police (Europol) (A8-0122/2016 - Derek Vaughan)
  4.53.Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (A8-0108/2016 - Derek Vaughan)
  4.54.Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (A8-0115/2016 - Derek Vaughan)
  4.55.Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA) (A8-0112/2016 - Derek Vaughan)
  4.56.Décharge 2014: entreprise commune Artemis (A8-0092/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  4.57.Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky (A8-0094/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  4.58.Décharge 2014: entreprise commune ECSEL (A8-0119/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  4.59.Décharge 2014: entreprise commune ENIAC (A8-0113/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  4.60.Décharge 2014: entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène" (A8-0083/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  4.61.Décharge 2014: Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI) (A8-0081/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  4.62.Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (A8-0097/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  4.63.Décharge 2014: entreprise commune SESAR (A8-0089/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  4.64.Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2014 (A8-0050/2016 - Georgi Pirinski)
  4.65.Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (B8-0488/2016, B8-0488/2016, B8-0489/2016, B8-0490/2016, B8-0491/2016, B8-0492/2016, B8-0493/2016)
  4.66.Accès du public aux documents entre 2014 et 2015 (A8-0141/2016 - Laura Ferrara)
  4.67.Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (A8-0053/2016 - Kostadinka Kuneva)
  4.68.Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (A8-0048/2016 - Terry Reintke)
 5.Explications de vote
  5.1.Accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Géorgie (adhésion de la Croatie) (A8-0128/2016 - Francisco Assis)
  5.2.Accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens (adhésion de la Croatie) (A8-0129/2016 - Francisco Assis)
  5.3.Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (adhésion de la Croatie) (A8-0054/2016 - Liisa Jaakonsaari)
  5.4.Demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (A8-0152/2016 - Gilles Lebreton)
  5.5.Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (B8-0487/2016)
  5.6.Demande de consultation du Comité économique et social européen sur la création d'un pilier européen des droits sociaux
  5.7.Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (A8-0073/2016 - Roberts Zīle)
  5.8.Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (A8-0071/2016 - Izaskun Bilbao Barandica)
  5.9.Sécurité ferroviaire (A8-0056/2016 - Michael Cramer)
  5.10.Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (A8-0131/2015 - Cora van Nieuwenhuizen)
  5.11.Décharge 2014: Budget général de l'UE – Commission européenne et agences exécutives (A8-0140/2016 - Martina Dlabajová)
  5.12.Décharge 2014: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014 (A8-0127/2016 - Martina Dlabajová)
  5.13.Décharge 2014: 8e, 9e,10e et 11e FED (A8-0137/2016 - Claudia Schmidt)
  5.14.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Parlement européen (A8-0135/2016 - Markus Pieper)
  5.15.Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil (A8-0101/2016 - Ryszard Czarnecki)
  5.16.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour de Justice (A8-0123/2016 - Anders Primdahl Vistisen)
  5.17.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour des comptes européenne (A8-0107/2016 - Ryszard Czarnecki)
  5.18.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (A8-0111/2016 - Anders Primdahl Vistisen)
  5.19.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité des régions (A8-0132/2016 - Monica Macovei)
  5.20.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (A8-0136/2016 - Ryszard Czarnecki)
  5.21.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Médiateur européen (A8-0121/2016 - Ryszard Czarnecki)
  5.22.Décharge 2014: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données (A8-0109/2016 - Monica Macovei)
  5.23.Décharge 2014: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne (A8-0080/2016 - Derek Vaughan)
  5.24.Décharge 2014: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (A8-0087/2016 - Derek Vaughan)
  5.25.Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (A8-0093/2016 - Derek Vaughan)
  5.26.Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (A8-0084/2016 - Derek Vaughan)
  5.27.Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (A8-0082/2016 - Derek Vaughan)
  5.28.Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL) (A8-0088/2016 - Derek Vaughan)
  5.29.Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (A8-0095/2016 - Derek Vaughan)
  5.30.Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (A8-0133/2016 - Derek Vaughan)
  5.31.Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE) (A8-0090/2016 - Derek Vaughan)
  5.32.Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (A8-0103/2016 - Derek Vaughan)
  5.33.Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (A8-0118/2016 - Derek Vaughan)
  5.34.Décharge 2014: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (A8-0100/2016 - Derek Vaughan)
  5.35.Décharge 2014: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (A8-0104/2016 - Derek Vaughan)
  5.36.Décharge 2014: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (A8-0086/2016 - Derek Vaughan)
  5.37.Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (A8-0085/2016 - Derek Vaughan)
  5.38.Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (A8-0091/2016 - Derek Vaughan)
  5.39.Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (A8-0117/2016 - Derek Vaughan)
  5.40.Décharge 2014: Agence européenne des médicaments (EMA) (A8-0114/2016 - Derek Vaughan)
  5.41.Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (A8-0105/2016 - Derek Vaughan)
  5.42.Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (A8-0102/2016 - Derek Vaughan)
  5.43.Décharge 2014: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (A8-0098/2016 - Derek Vaughan)
  5.44.Décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (AFE) (A8-0106/2016 - Derek Vaughan)
  5.45.Décharge 2014: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (A8-0096/2016 - Derek Vaughan)
  5.46.Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF) (A8-0116/2016 - Derek Vaughan)
  5.47.Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (A8-0124/2016 - Derek Vaughan)
  5.48.Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (A8-0134/2016 - Derek Vaughan)
  5.49.Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (A8-0110/2016 - Derek Vaughan)
  5.50.Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (A8-0120/2016 - Derek Vaughan)
  5.51.Décharge 2014: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (A8-0099/2016 - Derek Vaughan)
  5.52.Décharge 2014: Office européen de police (Europol) (A8-0122/2016 - Derek Vaughan)
  5.53.Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (A8-0108/2016 - Derek Vaughan)
  5.54.Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (A8-0115/2016 - Derek Vaughan)
  5.55.Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA) (A8-0112/2016 - Derek Vaughan)
  5.56.Décharge 2014: entreprise commune Artemis (A8-0092/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  5.57.Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky (A8-0094/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  5.58.Décharge 2014: entreprise commune ECSEL (A8-0119/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  5.59.Décharge 2014: entreprise commune ENIAC (A8-0113/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  5.60.Décharge 2014: entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène" (A8-0083/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  5.61.Décharge 2014: Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI) (A8-0081/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  5.62.Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (A8-0097/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  5.63.Décharge 2014: entreprise commune SESAR (A8-0089/2016 - Marian-Jean Marinescu)
  5.64.Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2014 (A8-0050/2016 - Georgi Pirinski)
  5.65.Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (B8-0488/2016, B8-0488/2016, B8-0489/2016, B8-0490/2016, B8-0491/2016, B8-0492/2016, B8-0493/2016)
  5.66.Accès du public aux documents entre 2014 et 2015 (A8-0141/2016 - Laura Ferrara)
  5.67.Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (A8-0053/2016 - Kostadinka Kuneva)
  5.68.Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (A8-0048/2016 - Terry Reintke)
 6.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 7.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 8.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal.
 9.Virements de crédits: voir procès-verbal
 10.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance: voir procès-verbal: voir procès-verbal
 11.Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
 12.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats (9946 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats (29444 kb)
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