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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles
1.
Ouverture de la séance
2.
Aspects juridiques, contrôle démocratique et mise en oeuvre de l'accord entre l'Union et la Turquie (débat)
3.
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer - Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne - Sécurité ferroviaire (débat)
4.
Heure des votes
4.1.
Accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Géorgie (adhésion de la Croatie) (A8-0128/2016 - Francisco Assis)
4.2.
Accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens (adhésion de la Croatie) (A8-0129/2016 - Francisco Assis)
4.3.
Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (adhésion de la Croatie) (A8-0054/2016 - Liisa Jaakonsaari)
4.4.
Demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (A8-0152/2016 - Gilles Lebreton)
4.5.
Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (B8-0487/2016)
4.6.
Demande de consultation du Comité économique et social européen sur la création d'un pilier européen des droits sociaux
4.7.
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (A8-0073/2016 - Roberts Zīle)
4.8.
Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (A8-0071/2016 - Izaskun Bilbao Barandica)
4.9.
Sécurité ferroviaire (A8-0056/2016 - Michael Cramer)
4.10.
Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (A8-0131/2015 - Cora van Nieuwenhuizen)
4.11.
Décharge 2014: Budget général de l'UE – Commission européenne et agences exécutives (A8-0140/2016 - Martina Dlabajová)
4.12.
Décharge 2014: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014 (A8-0127/2016 - Martina Dlabajová)
4.13.
Décharge 2014: 8e, 9e,10e et 11e FED (A8-0137/2016 - Claudia Schmidt)
4.14.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Parlement européen (A8-0135/2016 - Markus Pieper)
4.15.
Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil (A8-0101/2016 - Ryszard Czarnecki)
4.16.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour de Justice (A8-0123/2016 - Anders Primdahl Vistisen)
4.17.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour des comptes européenne (A8-0107/2016 - Ryszard Czarnecki)
4.18.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (A8-0111/2016 - Anders Primdahl Vistisen)
4.19.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité des régions (A8-0132/2016 - Monica Macovei)
4.20.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (A8-0136/2016 - Ryszard Czarnecki)
4.21.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Médiateur européen (A8-0121/2016 - Ryszard Czarnecki)
4.22.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données (A8-0109/2016 - Monica Macovei)
4.23.
Décharge 2014: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne (A8-0080/2016 - Derek Vaughan)
4.24.
Décharge 2014: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (A8-0087/2016 - Derek Vaughan)
4.25.
Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (A8-0093/2016 - Derek Vaughan)
4.26.
Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (A8-0084/2016 - Derek Vaughan)
4.27.
Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (A8-0082/2016 - Derek Vaughan)
4.28.
Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL) (A8-0088/2016 - Derek Vaughan)
4.29.
Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (A8-0095/2016 - Derek Vaughan)
4.30.
Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (A8-0133/2016 - Derek Vaughan)
4.31.
Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE) (A8-0090/2016 - Derek Vaughan)
4.32.
Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (A8-0103/2016 - Derek Vaughan)
4.33.
Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (A8-0118/2016 - Derek Vaughan)
4.34.
Décharge 2014: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (A8-0100/2016 - Derek Vaughan)
4.35.
Décharge 2014: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (A8-0104/2016 - Derek Vaughan)
4.36.
Décharge 2014: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (A8-0086/2016 - Derek Vaughan)
4.37.
Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (A8-0085/2016 - Derek Vaughan)
4.38.
Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (A8-0091/2016 - Derek Vaughan)
4.39.
Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (A8-0117/2016 - Derek Vaughan)
4.40.
Décharge 2014: Agence européenne des médicaments (EMA) (A8-0114/2016 - Derek Vaughan)
4.41.
Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (A8-0105/2016 - Derek Vaughan)
4.42.
Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (A8-0102/2016 - Derek Vaughan)
4.43.
Décharge 2014: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (A8-0098/2016 - Derek Vaughan)
4.44.
Décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (AFE) (A8-0106/2016 - Derek Vaughan)
4.45.
Décharge 2014: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (A8-0096/2016 - Derek Vaughan)
4.46.
Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF) (A8-0116/2016 - Derek Vaughan)
4.47.
Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (A8-0124/2016 - Derek Vaughan)
4.48.
Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (A8-0134/2016 - Derek Vaughan)
4.49.
Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (A8-0110/2016 - Derek Vaughan)
4.50.
Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (A8-0120/2016 - Derek Vaughan)
4.51.
Décharge 2014: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (A8-0099/2016 - Derek Vaughan)
4.52.
Décharge 2014: Office européen de police (Europol) (A8-0122/2016 - Derek Vaughan)
4.53.
Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (A8-0108/2016 - Derek Vaughan)
4.54.
Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (A8-0115/2016 - Derek Vaughan)
4.55.
Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA) (A8-0112/2016 - Derek Vaughan)
4.56.
Décharge 2014: entreprise commune Artemis (A8-0092/2016 - Marian-Jean Marinescu)
4.57.
Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky (A8-0094/2016 - Marian-Jean Marinescu)
4.58.
Décharge 2014: entreprise commune ECSEL (A8-0119/2016 - Marian-Jean Marinescu)
4.59.
Décharge 2014: entreprise commune ENIAC (A8-0113/2016 - Marian-Jean Marinescu)
4.60.
Décharge 2014: entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène" (A8-0083/2016 - Marian-Jean Marinescu)
4.61.
Décharge 2014: Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI) (A8-0081/2016 - Marian-Jean Marinescu)
4.62.
Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (A8-0097/2016 - Marian-Jean Marinescu)
4.63.
Décharge 2014: entreprise commune SESAR (A8-0089/2016 - Marian-Jean Marinescu)
4.64.
Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2014 (A8-0050/2016 - Georgi Pirinski)
4.65.
Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (B8-0488/2016, B8-0488/2016, B8-0489/2016, B8-0490/2016, B8-0491/2016, B8-0492/2016, B8-0493/2016)
4.66.
Accès du public aux documents entre 2014 et 2015 (A8-0141/2016 - Laura Ferrara)
4.67.
Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (A8-0053/2016 - Kostadinka Kuneva)
4.68.
Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (A8-0048/2016 - Terry Reintke)
5.
Explications de vote
5.1.
Accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Géorgie (adhésion de la Croatie) (A8-0128/2016 - Francisco Assis)
5.2.
Accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens (adhésion de la Croatie) (A8-0129/2016 - Francisco Assis)
5.3.
Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (adhésion de la Croatie) (A8-0054/2016 - Liisa Jaakonsaari)
5.4.
Demande de levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha (A8-0152/2016 - Gilles Lebreton)
5.5.
Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'ensemble de l'Union sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (B8-0487/2016)
5.6.
Demande de consultation du Comité économique et social européen sur la création d'un pilier européen des droits sociaux
5.7.
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (A8-0073/2016 - Roberts Zīle)
5.8.
Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (A8-0071/2016 - Izaskun Bilbao Barandica)
5.9.
Sécurité ferroviaire (A8-0056/2016 - Michael Cramer)
5.10.
Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (A8-0131/2015 - Cora van Nieuwenhuizen)
5.11.
Décharge 2014: Budget général de l'UE – Commission européenne et agences exécutives (A8-0140/2016 - Martina Dlabajová)
5.12.
Décharge 2014: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014 (A8-0127/2016 - Martina Dlabajová)
5.13.
Décharge 2014: 8e, 9e,10e et 11e FED (A8-0137/2016 - Claudia Schmidt)
5.14.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Parlement européen (A8-0135/2016 - Markus Pieper)
5.15.
Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil (A8-0101/2016 - Ryszard Czarnecki)
5.16.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour de Justice (A8-0123/2016 - Anders Primdahl Vistisen)
5.17.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Cour des comptes européenne (A8-0107/2016 - Ryszard Czarnecki)
5.18.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (A8-0111/2016 - Anders Primdahl Vistisen)
5.19.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Comité des régions (A8-0132/2016 - Monica Macovei)
5.20.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (A8-0136/2016 - Ryszard Czarnecki)
5.21.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Médiateur européen (A8-0121/2016 - Ryszard Czarnecki)
5.22.
Décharge 2014: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données (A8-0109/2016 - Monica Macovei)
5.23.
Décharge 2014: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne (A8-0080/2016 - Derek Vaughan)
5.24.
Décharge 2014: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (A8-0087/2016 - Derek Vaughan)
5.25.
Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (A8-0093/2016 - Derek Vaughan)
5.26.
Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (A8-0084/2016 - Derek Vaughan)
5.27.
Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (A8-0082/2016 - Derek Vaughan)
5.28.
Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL) (A8-0088/2016 - Derek Vaughan)
5.29.
Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (A8-0095/2016 - Derek Vaughan)
5.30.
Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (A8-0133/2016 - Derek Vaughan)
5.31.
Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE) (A8-0090/2016 - Derek Vaughan)
5.32.
Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (A8-0103/2016 - Derek Vaughan)
5.33.
Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (A8-0118/2016 - Derek Vaughan)
5.34.
Décharge 2014: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (A8-0100/2016 - Derek Vaughan)
5.35.
Décharge 2014: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (A8-0104/2016 - Derek Vaughan)
5.36.
Décharge 2014: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (A8-0086/2016 - Derek Vaughan)
5.37.
Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (A8-0085/2016 - Derek Vaughan)
5.38.
Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (A8-0091/2016 - Derek Vaughan)
5.39.
Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (A8-0117/2016 - Derek Vaughan)
5.40.
Décharge 2014: Agence européenne des médicaments (EMA) (A8-0114/2016 - Derek Vaughan)
5.41.
Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (A8-0105/2016 - Derek Vaughan)
5.42.
Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (A8-0102/2016 - Derek Vaughan)
5.43.
Décharge 2014: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (A8-0098/2016 - Derek Vaughan)
5.44.
Décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (AFE) (A8-0106/2016 - Derek Vaughan)
5.45.
Décharge 2014: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (A8-0096/2016 - Derek Vaughan)
5.46.
Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF) (A8-0116/2016 - Derek Vaughan)
5.47.
Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (A8-0124/2016 - Derek Vaughan)
5.48.
Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (A8-0134/2016 - Derek Vaughan)
5.49.
Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (A8-0110/2016 - Derek Vaughan)
5.50.
Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (A8-0120/2016 - Derek Vaughan)
5.51.
Décharge 2014: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (A8-0099/2016 - Derek Vaughan)
5.52.
Décharge 2014: Office européen de police (Europol) (A8-0122/2016 - Derek Vaughan)
5.53.
Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (A8-0108/2016 - Derek Vaughan)
5.54.
Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (A8-0115/2016 - Derek Vaughan)
5.55.
Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA) (A8-0112/2016 - Derek Vaughan)
5.56.
Décharge 2014: entreprise commune Artemis (A8-0092/2016 - Marian-Jean Marinescu)
5.57.
Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky (A8-0094/2016 - Marian-Jean Marinescu)
5.58.
Décharge 2014: entreprise commune ECSEL (A8-0119/2016 - Marian-Jean Marinescu)
5.59.
Décharge 2014: entreprise commune ENIAC (A8-0113/2016 - Marian-Jean Marinescu)
5.60.
Décharge 2014: entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène" (A8-0083/2016 - Marian-Jean Marinescu)
5.61.
Décharge 2014: Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI) (A8-0081/2016 - Marian-Jean Marinescu)
5.62.
Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (A8-0097/2016 - Marian-Jean Marinescu)
5.63.
Décharge 2014: entreprise commune SESAR (A8-0089/2016 - Marian-Jean Marinescu)
5.64.
Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2014 (A8-0050/2016 - Georgi Pirinski)
5.65.
Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (B8-0488/2016, B8-0488/2016, B8-0489/2016, B8-0490/2016, B8-0491/2016, B8-0492/2016, B8-0493/2016)
5.66.
Accès du public aux documents entre 2014 et 2015 (A8-0141/2016 - Laura Ferrara)
5.67.
Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (A8-0053/2016 - Kostadinka Kuneva)
5.68.
Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (A8-0048/2016 - Terry Reintke)
6.
Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
7.
Dépôt de documents: voir procès-verbal
8.
Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal.
9.
Virements de crédits: voir procès-verbal
10.
Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance: voir procès-verbal: voir procès-verbal
11.
Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
12.
Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats
(9946 kb)
Compte rendu in extenso des débats
(29444 kb)
Avis juridique
-
Politique de confidentialité