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Procédure : 2015/2317(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0165/2016

Textes déposés :

A8-0165/2016

Débats :

PV 06/06/2016 - 12
CRE 06/06/2016 - 12

Votes :

PV 07/06/2016 - 5.9
CRE 07/06/2016 - 5.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0246

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 7 juin 2016 - Strasbourg Edition révisée

5.9. Rapport 2015 sur la cohérence des politiques pour le développement (A8-0165/2016 - Cristian Dan Preda)
Procès-verbal
 

- All'inizio della votazione, inserimento di un nuovo paragrafo dopo l'attuale paragrafo 8:

 
  
MPphoto
 

  Charles Goerens (ALDE). – Monsieur le Président, je propose l'amendement oral suivant: "Le Parlement européen propose qu'un mécanisme d'arbitrage confié au président de la Commission européenne soit mis en place afin d'assurer la cohérence des politiques et qu'en cas de divergence entre les différentes politiques de l'Union, il revienne au président de la Commission d'assumer pleinement ses responsabilités politiques sur les grandes orientations et de trancher en vertu des engagements pris par l'Union en matière de CPD."

Je vais vous dire pourquoi: si nous acceptons cet amendement, nous ne faisons que confirmer notre position votée à la grande majorité en 2013 dans le cadre de mon rapport sur la CPD. Si nous le refusons, nous nous privons d'un outil indispensable en matière de cohérence des politiques, notamment en raison de sa capacité en matière d'arbitrages ou, pour le dire avec les mots de notre ancien collègue Jean-Louis Bourlanges, nous contribuerions, en cas de refus, à ce que la CPD reste une sorte de couteau sans lame auquel il manque le manche.

 
  
 

(L'emendamento orale non è accolto)

 
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