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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 8 juin 2016 - Strasbourg Edition révisée

Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (A8-0191/2016 - Pavel Svoboda)
MPphoto
 
 

  Marie-Christine Boutonnet (ENF), par écrit. ‒ Le rapport estime que, pour assurer une application uniforme des règles sur la responsabilité et la réparation de tels accidents, un régime international est mieux adapté que des solutions régionales compte tenu du caractère mondial du secteur maritime et de ses incidences transfrontalières.

Compte tenu du caractère planétaire de l'activité de transport maritime de marchandises, de la particularité des zones maritimes, une approche globale est préférable. De plus, cela a le mérite d'arracher cette thématique à l'arsenal législatif de l'Union.

J'ai donc voté pour.

 
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