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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 8 juin 2016 - Strasbourg Edition révisée

Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (A8-0191/2016 - Pavel Svoboda)
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  Claude Rolin (PPE), par écrit. ‒ La convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention HNS de 1996) vise à garantir une indemnisation convenable, prompte et efficace des personnes victimes de dommages dus aux déversements de substances nocives et potentiellement dangereuses lors de leur transport par mer. Cette convention HNS de 1996 a été modifiée par le protocole de 2010 et prévoit l'amélioration de la protection des victimes de dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

Si j'ai voté en faveur de cette résolution, c'est parce que j'estime que la demande d'un débat plus approfondi sur cette question avec la Commission et le Conseil est une bonne chose.

 
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