Compte rendu in extenso des débats - Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels (A8-0267/2015 - Marietje Schaake) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2014/0005(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A8-0267/2015
Textes déposés : A8-0267/2015		Débats : PV 26/10/2015 - 14 CRE 26/10/2015 - 14		Votes : PV 27/10/2015 - 5.9 CRE 27/10/2015 - 5.9 Explications de votes PV 04/10/2016 - 7.7 Explications de votes		Textes adoptés : P8_TA(2015)0368 P8_TA(2016)0369

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 4 octobre 2016 - Strasbourg

7.7. Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels (A8-0267/2015 - Marietje Schaake) (vote)

Procès-verbal

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