Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles

3. Situation en République démocratique du Congo (débat)

  Der Präsident. – Als nächster Punkt der Tagesordnung folgt die Aussprache über die Erklärung der Vizepräsidentin der Kommission und Hohen Vertreterin der Union für Außen- und Sicherheitspolitik zur Lage in der Demokratischen Republik Kongo (2016/3001(RSP)).

  Federica Mogherini, VPC/HR. – Monsieur le Président, cette année, le Parlement européen s'est déjà penché par deux fois sur la situation critique en République démocratique du Congo (RDC), avec ses résolutions des mois de mars et de juillet. Le Conseil, pour sa part, a déjà adopté des conclusions à deux reprises cette année également.

La RDC sera une nouvelle fois à l'ordre du jour de la réunion du Conseil des affaires étrangères, le 12 décembre. Il s'agit d'un pays énorme aux défis gigantesques. Dans le même temps, son potentiel est immense, du point de vue des ressources naturelles, bien sûr, mais encore plus sur le plan du potentiel humain et de l’attractivité culturelle.

Depuis de nombreuses années, l'Union européenne a manifesté sa solidarité à l’égard des populations de l'est du pays. Nous engageons notre aide humanitaire pour un million et demi de personnes déplacées, pour les réfugiés, les femmes victimes de violences sexuelles, utilisées comme armes de guerre. C'est ainsi que plus de 20 partenaires humanitaires ont investi près de 40 millions d'euros cette année. Nous œuvrons aussi à la recherche de solutions aux causes profondes des conflits, non seulement à travers les futures réglementations européennes sur les minerais liés aux conflits, mais aussi par l'appui au processus de Kimberley pour la transparence dans l'exploitation des diamants et par l'appui à l'initiative de la conférence régionale des pays des Grands Lacs contre l'exploitation illégale des ressources naturelles.

L'Union européenne est aussi engagée dans la lutte contre l'impunité dans l'est du Congo. Nous soutenons le travail de la Monusco et du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.

Je tiens aussi à rappeler l'importance que revêtent, pour la gouvernance du pays, nos missions PSDC, désormais achevées dans les domaines de la police et de l'armée, à savoir EUPOL et EUSEC. J'ai voulu souligner cet engagement en RDC, même si la situation politique nous a amenés à revoir l'utilité de notre partenariat.

Aujourd'hui, le seul moyen d’assurer la stabilité en RDC, c'est de garantir une transition démocratique pour la première fois dans son histoire. Un net apaisement de la situation pourrait être obtenu si le président Kabila confirmait sans ambiguïté qu’il respectera la limite des mandats et que la constitution actuelle restera en vigueur pendant la période transitoire, et ce sans modification.

Déroger au délai constitutionnel n'est envisageable que sur la base d'un accord véritablement inclusif, qui puisse déboucher sur une période de transition pacifique et aussi brève que possible. C'est pourquoi l'Union européenne a soutenu un cadre de dialogue facilité par l'Union africaine. L'accord politique qui en a résulté le 18 octobre risque cependant de ne pas satisfaire cette attente.

Le risque de violence à l'échéance du 19 décembre est important, surtout après la répression sanglante des 19 et 20 septembre, qui a laissé dans les rues de Kinshasa plus de 50 morts. Un rapport du Bureau des Nations unies pour les droits de l'homme signale clairement la responsabilité de l'appareil sécuritaire de l'État. Avec d'autres partenaires internationaux, nous avons demandé une enquête indépendante sur ces événements.

Depuis les conclusions du Conseil du 23 mai et du 17 octobre, qui s’inscrivent d’ailleurs dans le droit fil de la résolution du Parlement du mois de mars, l'Union européenne a rappelé la responsabilité individuelle qui incombe aux responsables des institutions chargées de la justice et de la sécurité d’agir dans le strict respect de l'état de droit et des droits de l'homme. Malheureusement, la répression d'opposants et de membres de la société civile incluant des arrestations largement injustifiées, la fermeture ou le brouillage des émissions radio, y compris de RFI, se sont poursuivis ces dernières semaines.

Dans les jours qui viennent, le Conseil annoncera sa décision sur les premières mesures restrictives. Mais notre action n'en restera pas là. D’abord, nous continuerons à soutenir pleinement les efforts de la conférence des évêques du Congo pour rendre l'accord politique plus robuste et plus inclusif. Nous appelons à la fois le gouvernement et l'opposition à coopérer de manière constructive dans ce sens.

Ensuite, l'Union européenne lance un appel clair au nouveau gouvernement pour qu'il respecte les droits de l'homme et les libertés fondamentales et qu'il assure une sécurité sans répression. L'Union européenne s'engage également avec ses partenaires à œuvrer pour que le cycle électoral, et en particulier la commission électorale, soient renforcés. Une commission électorale qui ne jouit ni de la confiance des acteurs congolais, ni de celle de ses partenaires, ne pourra pas remplir ce rôle. C'est uniquement dans un tel contexte, et sur la base d'un accord réellement inclusif, que l'Union européenne pourra envisager d'apporter un soutien financier aux élections. L'Union européenne poursuivra une concertation étroite avec la région, l'Union africaine et les voisins de la RDC. Je me suis entretenue avec plusieurs de ces représentants récemment, et je sais qu'ils partagent la même inquiétude et les mêmes objectifs de voir s’opérer une transition démocratique et pacifique.

Enfin, le rôle du Conseil de sécurité de l'ONU et de la Monusco restera crucial. Nous encourageons le gouvernement à s'engager davantage dans une collaboration effective sur le terrain entre les forces armées de la RDC et la Monusco.

La République démocratique du Congo a sans doute un lien particulier avec l'Europe. C'est notre histoire, c’est notre intérêt dans la stabilité de toute la région des Grands Lacs, ce sont les relations entre nos peuples qui sont en jeu. Ce pays a connu une violence qui ne peut pas être oubliée. Seul le retour au dialogue et au compromis peut empêcher de nouvelles violences. La population de la RDC aspire tout simplement à s'impliquer dans le futur de son pays. Seule une véritable démocratie peut répondre à cette demande. L’avenir de la République démocratique du Congo est indissociable de celui de toute la région et du continent tout entier.

  Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, Madame la Haute représentante, chers collègues, la dernière fois que nous avons parlé de la République démocratique du Congo dans cette assemblée, je me souviens avoir appelé au refus de l'impuissance, du fatalisme et du silence face à la trajectoire qui se dessinait de plus en plus clairement. Cette trajectoire doit changer. Il est temps d'être déterminé et décisif.

Dans la résolution commune qui sera adoptée, à une large majorité je l'espère, nous appelons à ce qu'enfin, des sanctions ciblées soient prises à l'égard des responsables de la répression violente et de l'impasse politique en RDC.

Ces sanctions doivent aussi servir d'avertissement et de rappel à tous les acteurs politiques quant à leurs responsabilités, au premier rang desquelles la participation à une sortie de crise et la prévention des violences.

La deuxième remarque que je souhaite faire concerne plus particulièrement le dialogue politique. Nous saluons la médiation de l'Union africaine et les efforts de la CENCO pour élargir le consensus autour d'une transition politique.

Il est crucial que tout accord vers une transition inclue un calendrier raisonnable assorti d’échéances précises pour la réalisation des différents éléments qui la composent. Parallèlement au processus politique, il faut tout faire pour réduire le potentiel de violence dans le pays. Pour cela, il est nécessaire que nous continuions à assurer un appui renforcé à la réforme du secteur de la sécurité.

Enfin, comme nous le soulignons dans la résolution, nous devons accroître les capacités de l'Union en matière de médiation et travailler au niveau local pour faire redescendre la pression et canaliser les frustrations vers un vrai projet pour la RDC.

  Maria Arena, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Madame la Haute représentante, je vous remercie pour votre engagement en Afrique, et particulièrement dans la région des Grands Lacs.

Vous l’avez dit, la situation politique actuelle est dangereuse, et elle l’est surtout pour les populations qui, depuis des années, subissent la violence en République démocratique du Congo. Or, ces derniers mois, cette violence n’a fait qu’augmenter et le risque est qu’elle augmente encore davantage.

Oui, la transition est importante, vous l’avez dit. Mais cette transition doit s’opérer sur la base d’un accord inclusif et, comme vous l’avez dit, le travail de la CENCO est important pour pouvoir s’engager dans ce dialogue effectivement inclusif et respectueux de la constitution, faut-il le rappeler.

Oui, il faut une CENI indépendante, qui assure effectivement l’organisation de ces élections. Mais surtout, il faut aussi lutter contre l’impunité. Cette résolution que nous présentons ici, au Parlement, avec une liste de noms qui, effectivement, ont été repris à la fois par les États-Unis et par l’ONG «Human Rights Watch», dit qu’il faut des sanctions ciblées à l’encontre de ces personnes. C’est ce que nous voulons faire passer ici comme message fort.

  Charles Tannock, on behalf of the ECR Group. – Mr President, Madam High Representative, with its abundance of natural resources and strategic location at the heart of Africa, it’s a tragedy that the DRC is associated with little but corrupt governance, conflict and instability. Having been subjected to 32 years of Mobutu’s tyranny, in which he robbed the country of vast amounts of money, imposed an authoritarian regime and saw the country fall into a state of near—lawlessness, bequeathing to the world the term ‘kleptocracy’ for his government, we now find ourselves in 2016 faced again with the prospect of a president that refuses to be bound by constitutional term limits and stand down, which is of course is a great alarm to the European Union.

Having served two terms after succeeding to the presidency at the young age of 29, Kabila Jr. is now seeking to become a Mobutu II. In the myriad of hotspots around the world, it’s tempting for some to dismiss the current constitutional crisis in Kinshasa as a problem that the European Union and Member States can ill afford to spend much time on. Whilst it’s right that we allow the African Union to take a lead on this and support the mediation of the former Prime Minister of Togo, Edem Kodjo, we should also remind ourselves of the deep divisions that exist within the Democratic Republic of Congo and the potential for bloody conflict that this volatile situation could lead to if left unresolved.

  Hilde Vautmans, namens de ALDE-Fractie. – Voorzitter, “Kabila, sache-le, ton mandat est fini!”. Dat is wat men momenteel hoort in Congo. “Kabila, besef dat je mandaat voorbij is!”, op manifestaties, in sportstadia... En weet u, mevrouw Mogherini, dat baart mij het meeste zorgen. We weten dat die mensen die dit scanderen, dat de mensen die nu getoond worden met die zinnen op de social media, dat die er waarschijnlijk aan het einde van dit jaar niet meer zullen zijn. Die zullen vermoord worden, die zullen opgesloten worden. De repressie is daar dagelijkse kost voor onze Congolezen.

En vandaar dat ik het heel belangrijk vind als u een sterk signaal zou afgeven. Ik vond uw inleiding heel moedig, zeer concreet. Ik vind onze resolutie to the point. We willen dat de rust terugkeert, we wijzen op de verantwoordelijkheid van president Kabila. Een president moet mensen beschermen, moet veiligheid bieden, moet niet onderdrukken. Wij als Europa moeten zorgen dat de mensen die ginds wandaden plegen hier bij ons niet binnen mogen. Wij moeten zorgen dat de verantwoordelijken voor het gerecht worden gebracht.

Mevrouw Mogherini, ik vind het heel belangrijk dat wij nu vόόr 19 december – want daar is alles op gefocust en die datum staat in veel agenda's – moeten zorgen dat rond die periode de rust terugkeert. En hoe kunnen we dat doen? We moeten zorgen dat de journalisten en de opposanten vrijgelaten worden, we moeten zorgen dat die datum van de verkiezingen bepaald wordt.

Collega's, het is bijna Nieuwjaar. Ik denk dat ieder van ons bijna bezig is met de nieuwjaarswensen, de nieuwjaarskaarten, goede voornemens. Ik heb eigenlijk maar één wens en dat is dat we amani geven aan de Congolezen, amani, vrede, het mooiste wat we elkaar kunnen wensen op Nieuwjaar.

  Maria Lidia Senra Rodríguez, em nome do Grupo GUE/NGL. – Senhor Presidente, começarei condenando a repressão que se está a dar na República Democrática do Congo contra as manifestações pacíficas e contra as pessoas pela sua militância política, ou por lutarem pela defesa dos direitos humanos, e também condenando a responsabilidade da União Europeia na espoliação dos recursos naturais da República Democrática do Congo.

Pedimos a libertação imediata e incondicional de todas as pessoas detidas arbitrariamente, assim como o respeito pela liberdade de expressão, de reunião e de manifestação. Pedimos o fim de todas as violências e da violação dos direitos humanos, o fim das violações em massa das mulheres como arma de guerra e o fim do recrutamento de crianças. Pedimos à União Europeia que ponha fim à espoliação dos recursos e permita ao país desenvolver-se com base nos mesmos.

Pedimos também que aumentem os apoios sob forma de doações para atender às necessidades urgentes da população. Apelamos igualmente à realização de um inquérito internacional para investigar as acusações de cumplicidade entre os planos de ajustamento estrutural, o apoio financeiro das instituições financeiras internacionais... (o Presidente retira a palavra à oradora).

  Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Madame la Haute représentante, j’ai apprécié votre discours, mais je crois qu’il va falloir être plus ferme. En effet, le président Kabila est à la fin de son second mandat et la constitution congolaise lui a interdit de se présenter pour un troisième mandat.

Pour se maintenir au pouvoir, il avait déjà essayé de modifier la constitution en 2015, mais il s’était ravisé face à la mobilisation légitime de la société civile contre ce coup d’État institutionnel.

Aujourd’hui, il cherche à imposer son maintien au pouvoir en repoussant sans cesse la date des élections. Cela est inacceptable et ce n’est pas en nommant un premier ministre de l’opposition qu’il parviendra à légitimer son maintien, alors que la répression se fait chaque jour plus forte contre les opposants au régime, les manifestations pacifiques et les journalistes, au prix de nombreuses vies humaines.

Les arrestations arbitraires font craindre une crise politique majeure. Le chaos nous guette dans un pays déjà affaibli par une instabilité systémique. C’est pourquoi on devrait appeler le gouvernement congolais, de façon ferme, à libérer tous les prisonniers politiques dans un geste d’apaisement.

L’Europe doit aider le peuple congolais à faire respecter sa constitution et empêcher Kabila de mener une politique du fait accompli.

Nous avons des moyens en notre possession. Nous devons activer l’article 96 de l’accord de Cotonou et adopter des sanctions ciblées, du gel des visas à celui des avoirs des proches du pouvoir.

L’Europe a cautionné le dialogue national, qui a été une véritable mascarade. Il est temps de réagir et de taper du poing sur la table si nous voulons être cohérents avec les accords qui nous lient à la République démocratique du Congo.

  Fabio Massimo Castaldo, a nome del gruppo EFDD. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, questa è la quarta volta che ci troviamo a parlare della situazione della Repubblica democratica del Congo e al di là delle nostre risoluzioni credo che le nostre parole comuni siamo ancora ben lungi da porre in essere quegli sforzi che invece dovremmo compiere. Non abbiamo ancora adottato quell'importantissima legislazione sui minerali di conflitto, che potrebbe finalmente permettere di esercitare una pressione forte, anche su quelle multinazionali che in questo momento appoggiano regimi di fatto quasi dittatoriali come quello che abbiamo in questo momento. Un presidente che vuole portare avanti un colpo di Stato costituzionale, che non accetta ancora, di riportare il paese a libere elezioni.

E nel frattempo, nella sola regione del Nord Kivu, abbiamo avuto 1 100 persone uccise e 1 500 persone rapite. Io ricordo ancora le parole e l'insegnamento di Denis Mukvege, nostro premio Sacharov nel 2014, quando parlava del corpo delle donne, come un campo di battaglia. Cosa è cambiato? Ancora ben poco, dobbiamo arrivare ad avere azioni incisive, sanzioni forti e individuali nei confronti dei responsabili governativi di queste atrocità e soprattutto dobbiamo riportare questo paese a libere elezioni, che possano veramente far ritornare questo paese una Repubblica democratica.

(Il Presidente ritira la parola all'oratore.)

  Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, Madame la Haute représentante, chers collègues, à lire les résolutions, je vois se répéter un scénario qui tue l’Afrique. Un dirigeant ne plaît plus, donc il doit partir. Un nouveau doit prendre sa place pour nous servir et se servir. Vous me direz: «Et la constitution?» Certes, mais elle n’a pas été rédigée et adoptée par les Congolais.

Que Kabila soit critiquable, c’est certain, mais qui dira la vérité? Qui a mis Kabila en place? Qui montrera le rôle du Rwanda dans cette crise? Kagame n’est pas condamné et Kabila devrait l’être? Qui parlera des millions de morts pour le diamant, les terres rares et autres minerais de cette région pour les intérêts des sociétés belges, allemandes et des puissances extérieures? Admettrez-vous enfin que les problèmes africains sont l’affaire des Africains et que les nations africaines ont le droit à la non-ingérence pour leur stabilité.

Oui à la transition inclusive; pour cela, il faut du temps.

  Bogdan Brunon Wenta (PPE). – Panie Przewodniczący! Wysoka Pani Przedstawiciel! Prezydent Kabila od dwóch lat wykorzystuje wszystkie możliwe środki techniczne i administracyjne, aby pozostać przy władzy po wygaśnięciu konstytucyjnego mandatu, za wszelką cenę. Na podstawie porozumienia z częścią opozycji wybory prezydenckie zostały przesunięte na kwiecień 2018 r.

W efekcie jego działań wzrosło napięcie polityczne, niepokój wśród mieszkańców, łamane są prawa człowieka, każdy o tym wie. Istnieje zakaz zgromadzeń w Kongo, włącznie z użyciem siły wobec pokojowych demonstrantów, z aresztowaniami oraz ograniczeniem wolności mediów. Należy podjąć wyraźne działania mające na celu zapewnienie przestrzegania konstytucji oraz zagwarantowanie demokratycznych, przejrzystych, terminowych wyborów tak szybko, jak to możliwe. Ważne, aby zaangażowane w ten proces podmioty polityczne przyczyniły się do prowadzenia pokojowego i konstruktywnego dialogu, aby uniknąć pogłębienia obecnego kryzysu politycznego oraz powstrzymać falę przemocy. Ta rezolucja na pewno jest ważnym sygnałem politycznym, dlatego istotne jest, aby uzyskała poparcie całego Parlamentu.

  Elena Valenciano (S&D). – Señor Presidente, muchas gracias, señora Mogherini, por su compromiso y su trabajo con la República Democrática del Congo, que aquí todos valoramos mucho.

Hoy es el Día Mundial de la Lucha contra el Sida y hay muchos expertos que afirman que el sida surgió en Kinsasa en 1920. Hoy sigue siendo una de las principales causas de muerte en la República Democrática del Congo, porque la gente no tiene acceso ni a las pruebas ni a los medicamentos.

Hablamos de la República Democrática del Congo, una vez más, y estamos cada vez más preocupados porque las cosas no avanzan con la velocidad que debieran teniendo en cuenta la enorme inestabilidad que vive el país, que vive la región, y el enorme sufrimiento que padecen los ciudadanos y ciudadanas del Congo.

Hoy el Parlamento Europeo lanza un mensaje concreto, esta vez con mucha fuerza, con un amplio apoyo en toda la Cámara, para que se adopten sanciones contra responsables de la represión brutal de los últimos tiempos en el Congo. Denme dos segundos para citar sus nombres: Kalev Mutond, John Numbi, el general Kampete, Gabriel Amisi y Célestin Kanyama. Estos...

(El Presidente retira la palabra a la oradora)

  Mark Demesmaeker (ECR). – Voorzitter, wollige taal is niet aan president Kabila besteed. Die heeft duidelijke taal nodig en duidelijk, dat klinkt zo: mijnheer Kabila, we verwerpen uw pogingen om u vast te klampen aan de macht. We verwerpen de beslissing om de verkiezingen uit te stellen tot april 2018. We steunen de eis van het middenveld en de oppositie: verkiezingen vόόr het einde van 2017.

Kabila kan geen deel van de oplossing meer zijn. De aanstelling van Samy Badibanga tot eerste minister is een doorzichtige manoeuvre. Ofwel treedt Kabila af en organiseert verkiezingen voor een interim-president, ofwel start hij een inclusieve dialoog waarbij hij een oplossing aanreikt. Daarom steunen we de bemiddelingspogingen van de bisschoppenconferentie Cenco. Woorden zijn echter niet voldoende.

Waarom starten we niet onmiddellijk de procedure krachtens artikel 96 van de Cotonou- overeenkomst? Waarom geen gerichte sancties voor ambtenaren en legerfunctionarissen voor de schendingen van hun burger- en mensenrechten en tot slot natuurlijk het grotere plaatje: vrede en veiligheid kunnen in Congo alleen gegarandeerd worden in een dialoog van de landen in het gebied van de Grote Meren.

  James Carver (EFDD). – Mr President, this year has proved to be a massive test for the viability of democracy in the Democratic Republic of Congo (DRC). It is a crying shame that a land of such beauty, diversity and untapped wealth has become synonymous with the idea of a failed state. It is an even greater shame that the actions of one man could possibly plunge this country back into civil war. President Kabila must respect the principles set out in the Congolese Constitution and allow proper democratic elections to take place once his mandate is up.

I was heartened by last week’s UN Security Council reports on their visits to the DRC and Angola. It would appear, in particular, that their visit to the troubled eastern region has brought some political stability, and the welcome intervention of Angola in its dual role of Security Council member and Chair of the International Conference on the Great Lakes Region is to be warmly welcomed.

Of course, sanctions against individuals implicated in the atrocities is a necessary tool, as is the financial support that the international community provides to the DRC, but I strongly hope that the visit by the Security Council will encourage the Kabila administration to honour its democratic obligations and provide a peaceful and inclusive transition.

  Cristian Dan Preda (PPE). – Monsieur le Président, dans le débat sur la RDC que l’on a eu au mois de mars, j’avais exprimé mon espoir que le président Kabila ne cède pas à la tentation de rester au pouvoir à tout prix, ignorant ainsi les limites fixées par la constitution, et j’avertissais sur le risque que le pays ne sombre dans la violence.

Malheureusement, la violence et la répression des manifestations de l’opposition sont une réalité, et je crois qu’il ne faut pas simplement les condamner, mais recourir à des sanctions, comme Mme Rivasi l’a mentionné.

Au-delà de cette réaction, il faut aussi penser aux leçons qu’on peut tirer de la crise en RDC. Nous sommes justement en train de travailler, dans le cadre de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, sur un rapport concernant les limites des mandats présidentiels.

Il y a trois points que je voudrais souligner. Il faut, dans un premier temps, je crois que l’Europe soutienne des institutions solides, pas des hommes politiques forts en Afrique; il faut, deuxièmement, promouvoir un consensus des élites politiques sur l’inviolabilité du principe des limites du mandat; et, enfin, il faut mieux utiliser le dialogue politique dans le cadre de l’accord de Cotonou avant que ces crises ne surgissent.

  Cécile Kashetu Kyenge (S&D). – Monsieur le Président, Kalev Mutond, administrateur général de l'Agence nationale de renseignement de la République démocratique du Congo, John Numbi, ancien inspecteur général de la police congolaise, le général Ilunga Kampete, commandant de la Garde républicaine, Gabriel Amisi, commandant de l'armée dans la région occidentale du pays, Célestin Kanyama, chef de la police de Kinshasa; ces hommes, parmi beaucoup d'autres, sont responsables d'avoir confisqué la démocratie en RDC, réprimé violemment la liberté de manifester, et empêché une transition pacifique et constitutionnelle du pouvoir, ce qui justifie des sanctions ciblées.

La tenue d'élections libres, fiables et transparentes dans le respect de la constitution et du droit international, dans les plus brefs délais, constitue la seule voie pour mettre fin à la crise politique et humanitaire que traverse la RDC.

Redonnons un futur à la RDC, les jeunes congolaises et congolais doivent se réapproprier tous les instruments de la démocratie.

Je remercie la haute représentante de son engagement.

Catch-the-eye-Verfahren

  Νότης Μαριάς ( ECR). – Κύριε Πρόεδρε, η κατάσταση στον τομέα των ανθρωπίνων δικαιωμάτων στη Λαϊκή Δημοκρατία του Κονγκό εξακολουθεί να επιδεινώνεται, ενώ η απόφαση του Καμπιλά να επεκτείνει τη θητεία του στον προεδρικό θώκο έχει προκαλέσει θύελλα αντιδράσεων από την αντιπολίτευση. Έτσι η σεξουαλική βία, ο περιορισμός της ελευθερίας έκφρασης, είναι καθημερινό φαινόμενο, ενώ συχνή είναι η βία της αστυνομίας απέναντι στους ακτιβιστές και στους αντιφρονούντες. Παράλληλα, οι παράνομες δραστηριότητες ορισμένων πολυεθνικών εταιρειών στο Κονγκό οδηγούν τη χώρα ακόμη περισσότερο στην αποσταθεροποίηση.

Αν υπάρχει κάτι που μπορεί να κάνει η Ευρώπη για να προστατεύσει τον λαό του Κονγκό είναι να βρει μια πολιτική λύση που θα επιτρέπει σε κάθε πολίτη και σε κάθε ειρηνική οργάνωση της κοινωνίας των πολιτών να ασκεί το δικαίωμα της έκφρασης, της ελευθερίας της έκφρασης, του συνεταιρίζεσθαι, χωρίς να υπάρχει φόβος διώξεων και συλλήψεων, ενώ πρέπει επίσης να σταματήσουν οι παράνομες δραστηριότητες κάποιων ευρωπαϊκών πολυεθνικών στη χώρα και να επιβληθούν κυρώσεις σε αυτούς οι οποίοι παραβιάζουν τα ανθρώπινα δικαιώματα.

(Ende des Catch-the-eye-Verfahrens)

  Federica Mogherini, VPC/HR. – Signor Presidente, onorevoli deputati, vorrei ringraziare quest'Aula e in particolare i membri del Parlamento europeo che con costanza, lungo tutti questi mesi, hanno portato il tema della Repubblica democratica del Congo all'attenzione dell'Aula, ma anche delle altre istituzioni europee. Questo, in particolare, così come altri temi su cui lavoriamo in Africa e sulla nostra politica estera e di sicurezza comune più complessivamente, ma questo è un tema su cui il lavoro del Parlamento europeo e il lavoro del Consiglio, il lavoro della Commissione stanno andando, mano nella mano. E sarà così anche in queste settimane.

Io non traggo conclusioni politiche da questo nostro scambio, ho visto la vostra risoluzione, ne abbiamo parlato con alcuni di voi in questi giorni, sapete bene che il tema della Repubblica democratica del Congo sarà di nuovo sull'agenda del Consiglio affari esteri tra due settimane e questa vostra risoluzione, questo nostro dibattito, questo lavoro, che insieme stiamo facendo, informerà sicuramente la discussione dei ministri degli esteri e le decisioni che spetterà ai ministri degli esteri dei 28 Stati membri prendere anche in quell'occasione. Sarà il 12 dicembre, pochi giorni prima una data importante per la Repubblica democratica del Congo. Una decisione che, chiaramente, io non posso qui anticipare, ma che certamente beneficerà delle discussioni, delle decisioni che quest'Aula prenderà su questo tema.

Vorrei sottolineare un punto che l'onorevole Preda sottolineava e chi mi trovo molto d'accordo, il fatto cioè che questo lavoro si inserisce in un lavoro più ampio, che stiamo facendo con i nostri partner africani, per rafforzare la visione della democrazia che loro stessi stanno cercando di affermare nel loro continente, basata cioè sulla forza dei sistemi democratici più che sulla forza di singoli uomini al potere. Questa è la strada che l'Africa stessa ha scelto di intraprendere, questa è la strada che noi stiamo accompagnando.

  Der Präsident. – Zum Abschluss der Aussprache wurden gemäß Artikel 123 Absatz 2 der Geschäftsordnung sieben Entschließungsanträge eingereicht.

Die Aussprache ist geschlossen.

Die Abstimmung findet heute, 1. Dezember 2016, um 11.30 Uhr statt.

Schriftliche Erklärungen (Artikel 162 GO)

  Ivan Jakovčić (ALDE), napisan. – Situacija u Demokratskoj Republici Kongu izuzetno je ozbiljna te prijeti rast političke nestabilnosti zbog odgađanja izbora od strane sadašnjeg predsjednika Kabile. Organizacije civilnog društva u više navrata ukazale su na to da se stanje ljudskih prava i slobode izražavanja pogoršalo, te da je stopa nasilja porasla. Smatram da je politička nestabilnost štetna prvenstveno za stanovništvo, te da se samim time pogoršava stanje ekstremnog siromaštva koje već duže vrijeme obilježava Kongo. Držim da je potrebno razviti dijalog i pronaći miroljubivo zajedničko rješenje vlasti i opozicije, te pridržavati se međunarodnih standarda i sporazuma kada je riječ o temeljnim pravima. Europska unija može svakako pružiti prikladne alate i instrumente kako bi se pokrenuli prodemokratski procesi i dala podrška borcima za ljudska prava.

  Ilhan Kyuchyuk (ALDE), in writing. – Unfortunately, the political situation in the Democratic Republic of Congo (DRC) continues to be unstable due to increasing political tensions in the country. Less than three weeks before the 19 December deadline marking the end of President Joseph Kabila’s constitutionally mandated two-term limit, he still has not made any clear commitment as to when, or even if, he will step down.

Meanwhile Congolese authorities have been heavily criticised for human rights violations, a crackdown on political opponents and an onslaught on press freedoms, as illustrated by the murder of a journalist working for the state broadcaster RTNC and the blocking of the signals of radio stations such as Radio France Internationale, Voice of America, the BBC, the Belgian French-language station RTBF and the United Nations station Radio Okapi.

In this context, I call on the Congolese authorities, and particularly President Kabila, to protect and respect the rights of all citizens of the DRC in strict compliance with the country’s constitutional law and international law, and to stop immediately the ongoing bloody crackdown on political opposition and civil society. Furthermore, I call on the EU to take all necessary measures to protect the rights and freedoms of all citizens of the DRC.

  Monica Macovei (ECR), în scris. – Alegerile din Congo au fost amânate spre beneficiul președintelui deja ales de două ori, Joseph Kabila. Constituția limitează președintele la două mandate; Kabila a încercat deja să schimbe Constituția pentru a-și prelungi mandatul. Aceste întârzieri ale alegerilor au provocat agitație în întreaga țară. Kabila a numit un lider al opoziției în funcția de prim-ministru, doar că acest lucru nu a avut cine știe ce impact pentru a elimina tensiunile. Alegerile amânate au declanșat demonstrații care s-au soldat cu o represiune brutală. Operațiunea de menținere a păcii a ONU în RDC se pregătește pentru o criză. Grupurile pentru drepturile omului critică înrăutățirea situației în ceea ce privește libertatea de exprimare și de asociere. Într-adevăr, instabilitatea politică provoacă haos în țară și agravează sărăcia și continuă starea de nesiguranță. Fac apel ca președintele Kabila să respecte constituția RDC și să demisioneze la sfârșitul mandatului său. Alegerile ar trebui să aibă loc la data de 19 decembrie, așa cum au fost planificate inițial. Cei închiși pe nedrept în timpul demonstrațiilor ar trebui să fie eliberați, iar guvernul trebuie să oprească utilizarea forței împotriva manifestanților. Alegerile pașnice și transparente vor contribui la progresul și dezvoltarea RDC.

  Urmas Paet (ALDE), kirjalikult. – Kongo DVs on olukord aina pingelisem seoses president Kabila soovimatusega võimult lahkuda vastavalt ettenähtud korrale. Viimastel nädalatel toimunud rahutused on toonud inimohvreid, suletud on meediakanaleid, inimesi peetakse ebaseaduslikult kinni ning vaesuses elavate ja toiduabi vajavate inimeste hulk aina kasvab. Aafrika Liit ja ka EL peavad enda kasutuses olevate vahenditega tagama selle, et valimised toimuksid siiski õigeaegselt kooskõlas Kongo põhiseaduse ja demokraatia, valimiste ja valitsemise Aafrika hartaga. Oluline on, et kõik poliitilised osalised astuksid võimalikult kiiresti rahumeelsesse ja konstruktiivsesse dialoogi. ELil on võimalik võtta vastu sanktsioonid nende kõrgemate ametnike vastu, kes vastutavad meeleavalduste vägivaldse mahasurumise ja poliitilise ummikseisu eest, ning ta peaks seda tegema. Ka Euroopa Arengufondist rahastamist Kongos tuleb tähelepanelikult jälgida ja vajadusel võtta meetmeid.

  Bart Staes (Verts/ALE), schriftelijk. – Ik steun deze resolutie over de situatie in de DRC ten volle, die president Kabila oproept om de gemaakte beloften na te leven. Volgens de grondwet moeten presidentiële verkiezingen gehouden worden in 2016 en kan een president niet voor een derde termijn aanblijven. De Congolese regering stopt zich weg achter de zogenaamde onmogelijkheid om kieslijsten op basis van het bevolkingsregister aan te maken, en wil de verkiezing met vier jaar uitstellen.

Sinds januari 2015 vielen honderden doden, treden de autoriteiten hardhandig op tegen betogers en oppositie en worden mensen onrechtmatig achter de tralies gezet. Media worden gekortwiekt, spontane stakingen breken uit. De situatie in DRC gaat fel achteruit en er zijn diverse meldingen van ernstige mensenrechtenschendingen. In het oosten van Congo blijven de brutaliteiten (verkrachtingen, kindsoldaten,...) schering en inslag, veelal ingegeven door conflicten omtrent natuurlijke hulpbronnen en mineralen.

Ondanks diverse engagementen en beloften van de overheid, blijven de resultaten bedroevend. Deze resolutie stelt president Kabila onomwonden verantwoordelijk voor de zorgwekkende situatie in zijn land en roept hem op dringend de grondwet na te leven, verkiezingen uit te schrijven, vrijheid van mening (en manifestaties opnieuw) toe te laten en de democratie én de rechtstaat te respecteren, zoals afgesproken in de Cotonou-akkoorden.