Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0112(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0277/2016

Textes déposés :

A8-0277/2016

Débats :

PV 01/02/2017 - 18
CRE 01/02/2017 - 18

Votes :

PV 02/02/2017 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0014

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 2 février 2017 - Bruxelles

7.3. Clause de sauvegarde bilatérale et mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial UE-Colombie et Pérou (A8-0277/2016 - Marielle de Sarnez) (vote)
Procès-verbal
Avis juridique - Politique de confidentialité