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 Índice 
 Texto íntegro 
Débats
Mercredi 15 février 2017 - Strasbourg Edition révisée

Règles de droit civil sur la robotique (débat)
MPphoto
 

  Mady Delvaux, rapporteure. – Monsieur le Président, robot, intelligence artificielle, internet of things: autant de concepts avec lesquels nous devons nous familiariser. Ils ne relèvent pas de la science-fiction: toutes sortes de robots sont déjà sur le marché, de nouveaux robots plus autonomes sont en train d’être développés dans les laboratoires. Il est donc urgent que le débat le plus large possible ait lieu et qu’il ne reste pas cloisonné dans le cercle des scientifiques et des ingénieurs, car il s’agit d’organiser, pour le bien de l’homme, l’interaction des êtres humains avec ces nouvelles machines de plus en plus autonomes.

Je voudrais clarifier d’emblée deux points: premièrement, les robots ne sont pas des hommes et il n’est pas question de les assimiler à l’être humain, et deuxièmement, l’industrie et la recherche robotiques européennes sont très performantes et nous entendons les soutenir. La robotique et l’intelligence artificielle sont des secteurs d’avenir. Il est important que l’Europe reste compétitive sur le marché mondial. C’est pour cela que le moment est venu d’énoncer des principes qui serviront de balises et d’encadrement pour le développement de la robotique. Il faut réglementer, sans excès, lorsque c’est nécessaire.

En premier lieu se pose la question de la responsabilité civile en cas de dommage causé par un robot. Deux options se présentent: soit la responsabilité stricte, soit la gestion fondée sur les risques, mais l’essentiel est qu’il y ait réparation des dommages causés. Il faut accélérer la standardisation. Pour assurer le plus haut niveau de sécurité possible, il faut établir des protocoles. Pour ce qui est des tests, pourquoi ne pas créer en Europe des zones où toutes sortes de robots puissent être testés en grandeur nature dans la vie réelle?

Le plus grand défi consiste en l’application de la réglementation sur la protection des données. Les robots collectent et reçoivent des masses d’informations de tous genres: à qui appartiennent ces données, qui y a accès? Le rapport propose une charte éthique, un code de déontologie pour les programmeurs, car nous voulons des robots dont les actions servent le bien-être des humains et qui respectent la dignité, la vie privée et la liberté. Nous insistons sur la nécessité de la transparence, que les actions des robots soient expliquées et explicables, et qu’elles soient compréhensibles pour le commun des mortels.

Le déploiement de robots aura des incidences sur tous les aspects de la vie et donc sur le travail. Les études divergent: certains prédisent une destruction massive d’emplois, d’autres sont moins pessimistes et considèrent que les emplois détruits seront compensés par la création de nouveaux emplois. Il est cependant clair que nos manières de travailler changeront et que nos systèmes éducatifs se trouveront confrontés à des défis énormes pour assurer la requalification de ceux qui sont en activité et former des jeunes à des professions qui n’existent pas encore.

Le rapport n’est pas technophobe, il identifie les apports positifs: les robots pourront effectuer des travaux dangereux ou pénibles, ils faciliteront le travail de beaucoup de professionnels, ils favoriseront l’intégration des personnes ayant un handicap. Mais personne ne peut prédire si les robots détruiront plus d’emplois qu’ils n’en créeront.

En revanche, j’écoute mes concitoyens et j’entends une grande inquiétude chez beaucoup d’entre eux. Je considère donc qu’il faut les prendre au sérieux, se préparer à différents scénarios et réfléchir aux solutions envisageables. Si, effectivement, le travail devient rare, il faut s’assurer que tous nos citoyens disposent d’un revenu suffisant pour vivre une vie digne. C’est la raison pour laquelle je plaide pour un débat rationnel, appuyé par de l’expertise et des études, sur l’option d’un revenu universel et, évidemment, la manière de le financer en cherchant des sources de financement alternatives. Je ne souhaite pas que le débat soit tué avant d’avoir commencé.

Pour terminer, je voudrais remercier mes collègues qui ont permis d’enrichir ce rapport, le secrétariat, les services du Parlement et surtout l’équipe STOA qui nous a accompagnés dans cette formidable aventure.

 
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