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Débats
Mercredi 15 février 2017 - Strasbourg Edition révisée

Règles de droit civil sur la robotique (débat)
MPphoto
 

  Mady Delvaux, rapporteure. – Madame la Présidente, je voudrais remercier tous les intervenants. Les discussions d’aujourd’hui ont surtout montré, comme celles que nous avons eues en commission, la multitude et la complexité des questions qui se posent d’un point de vue légal, éthique, mais aussi sociétal.

Je voudrais simplement dire que le rapport demande à la Commission de nous proposer des réglementations pour réglementer ce qui doit l’être, notamment la responsabilité. De plus, c’est un rapport qui veut lancer un débat. Aujourd’hui, nous ne sommes pas à la fin de l’histoire mais seulement au début, et il faut que nous pensions le monde de demain.

Avec tout ce que j’ai découvert, je dis «oui» à l’innovation. J’ai pleine confiance dans la créativité de nos chercheurs et de nos scientifiques. Mais je ne peux pas ignorer la peur et les craintes des personnes que je rencontre et je n’ai pas l’arrogance de leur dire que leurs craintes ne sont pas justifiées parce que tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes. Il faut les prendre au sérieux et leur donner des réponses. C’est pour cette raison que je demande l’ouverture de débats.

Je voudrais aussi insister sur la question qui fâche de la personnalité juridique. Il n’est pas dit dans le rapport qu’il faut accorder une personnalité juridique aux robots. Si vous l’avez bien lu, dans ce rapport, nous demandons à la Commission d’explorer, d’analyser et de considérer les implications de toutes les solutions légales qui sont en discussion au regard de la personnalité juridique des robots, pour ce qui concerne la responsabilité, et donc l’indemnisation pour les dommages subis.

Par ailleurs, je m’étonne qu’un parlement refuse un débat sur des idées qui sont dans le monde intellectuel, qui sont publiées dans des livres et qui représentent des écoles de pensée avant même que ce débat n’ait été engagé.

Par conséquent, tout ce que je demande, c’est qu’on regarde tranquillement, qu’on argumente, qu’on écoute et qu’on décide après.

 
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