Fullständigt förhandlingsreferat

Måndagen den 3 juli 2017 - Strasbourg

22. Bekämpande av människorättskränkningar mot bakgrund av krigsförbrytelser och brott mot mänskligheten, däribland folkmord (kortfattad redogörelse)

  Elnök asszony. – A következő napirendi pont a Cristian Dan Preda által a Külügyi Bizottság nevében készített, „Az emberi jogok háborús bűncselekmények és emberiesség elleni bűncselekmények, többek között népirtás során elkövetett megsértése elleni fellépés” című jelentésről folytatott vita (2016/2239(INI)) (A8-0222/2017).

  Cristian Dan Preda, rapporteur. – Madame la Présidente, je voudrais commencer par exprimer ma satisfaction quant au fait que nous sommes arrivés aujourd’hui au point final de ce rapport, qui traite de la manière dont l’Union européenne a réagi à de très graves violations des droits de l’homme, comme les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, c’est-à-dire des crimes d’atrocités.

C’est un rapport que mon groupe politique, le Parti populaire européen, a proposé, pour trois raisons très claires qui ressortent clairement de la lecture du texte.

Je citerai tout d’abord, le fait que la dernière résolution de notre Parlement sur la Cour pénale internationale (CPI) date de six ans. Il m’a semblé nécessaire de réaffirmer notre soutien fort envers cette instance de justice. Le contexte l’impose, en quelque sorte, car nous observons, ces derniers mois, qu’en dépit du fait que la Cour devient un acteur de plus en plus important de la justice internationale, elle n’est pas à l’abri des remises en cause. Je pense, par exemple, à la récente résolution de l’Union africaine. C’est pourquoi ce rapport exprime, dans ce contexte regrettable, notre soutien indiscutable à l’intégrité du Statut de Rome. J’en profite également pour rappeler qu’une adhésion universelle à ce statut est la condition de base pour un fonctionnement optimal de la Cour. Dans ce sens, une des idées lancées par le rapport est que la Commission et le Service européen pour l’action extérieure évaluent les actions entreprises ces dernières années pour encourager l’adhésion des pays tiers à la CPI et identifient les meilleures pratiques dans ce domaine.

J’estime également qu’il serait temps de revenir sur ce plan d’action de 2011 et de voir où en est sa mise en œuvre. Toujours dans ce contexte, je tiens à saluer le cadre de 2015 de l’Union européenne en faveur du soutien à la justice dans des situations de transition.

Le deuxième point sur lequel je voudrais attirer l’attention dans ce rapport est celui de la prévention. Avoir à notre disposition les instruments nécessaires pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides est bien évidemment essentiel. Prévenir, c’est donc très important. Je sais que la Commission et le Service européen pour l’action extérieure font des efforts réels pour identifier à temps toute situation qui pourrait dégénérer vers de tels crimes, mais il faut réussir à passer le cap de l’identification pour évoluer vers l’action. Certes, nous devons agir conjointement avec nos partenaires internationaux, mais j’estime qu’il est aussi nécessaire de prendre des positions fortes dans nos relations bilatérales avec les pays concernés et utiliser tous les instruments diplomatiques et autres à notre disposition, face à de possibles crimes de ce genre.

Le troisième axe de mon rapport se focalise sur l’impunité des acteurs non étatiques. Je me concentre bien entendu sur le cas de Daech, car cette organisation terroriste a commis un génocide en Irak et en Syrie avec la volonté d’éliminer les minorités de la région. Il est plus que temps que l’Union fasse entendre sa voix sur cette question. Deux options sont envisageables: soit la poursuite devant la CPI, soit la mise en place d’un tribunal pénal international pour l’Irak et la Syrie. Il faut que nous commencions à réfléchir sérieusement à ces deux voies d’action possibles, car l’attentisme n’est plus de mise.

J’entends les arguments des détracteurs, qui disent que la situation géopolitique ne permettra jamais de passer par la CPI, ni de créer un tribunal. Le fait que la CPI n’ait pas de juridiction en Irak et en Syrie et que la Russie soit un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU ne doit pas nous arrêter. Ce qu’il nous faut, c’est du courage politique pour condamner Daech et permettre ainsi aux victimes de se reconstruire. Nous devons agir maintenant car, à l’heure où je vous parle, Daech continue à commettre des crimes contre l’humanité. Aucun État n’est prêt à soutenir Daech. Les blocages ne sont donc pas insurmontables.

L’Union se doit de jouer un rôle plus proéminent, en mettant en place une vraie stratégie de lutte contre l’impunité de Daech aux Nations unies et auprès de ses États membres, sachant que deux d’entre eux, le Royaume-Uni et la Belgique, sont déjà activement engagés dans cette bataille.

L’objectif premier est de permettre à la société tout entière de tourner la page, en voyant le bourreau condamné, mais il ne faut pas oublier non plus que la reconstruction politique, économique et sociétale de l’Irak et de la Syrie en dépend. On ne parle plus ici uniquement de la valeur morale de la lutte contre l’impunité, mais également de sa valeur stratégique. Tout d’abord, pour les pays qui sont massivement touchés par le terrorisme de Daech, mais également pour nous, Européens, qui avons aussi souffert du terrorisme et qui souhaitons voir cette région se stabiliser durablement. Des millions de personnes déplacées et persécutées doivent pouvoir rentrer chez elles dans des conditions sûres. Cela ne sera jamais possible si les combattants de Daech sont toujours en liberté.

Voilà donc les trois axes de ce rapport: prévention, soutien à l’ordre juridique international et action ferme quand il s’agit des crimes d’atrocités commis sous nos yeux.

J’espère qu’il pourra contribuer à la politique de l’Union en la matière et je remercie les autres groupes politiques pour leur coopération.

Je regrette tout de même que nous n’ayons pas eu un échange, mais il n’a pas été accepté. Nous n’avons pu obtenir qu’une courte présentation. Je suis content de voir la haute représentante dans cet hémicycle.

PRZEWODNICTWO: BOGUSŁAW LIBERADZKI
Wiceprzewodniczący

Zgłoszenia z sali

  Jiří Pospíšil (PPE). – Pane předsedající, jsem velmi rád, že jsem dostal k tomuto bodu slovo, protože to považuji za bod mimořádně důležitý a chci pogratulovat panu Predovi k této zprávě.

Otázka předcházení válečným konfliktům a jasného fungování institucí Evropské unie v případě, že nějaký potenciální konflikt ve světě hrozí, je strašně důležitá věc. To znamená, pokud zde máme zprávu, kde se hovoří o tom, že bychom měli mít účinný postup rozpoznávání a včasného řešení takovýchto krizových konfliktů, tak si myslím, že by se tím Komise opravdu měla zabývat a onu Bílou knihu, která již byla přijata, dále rozpracovávat.

Já jsem připraven tuto zprávu podpořit ještě z druhého důvodu, a to je právě otázka již zmiňovaného Římského statutu Mezinárodního trestního soudu. Mě také velmi mrzí, že se v poslední době nezvyšuje počet zemí, které by ratifikovaly tuto úmluvu, a měli bychom do budoucna jako Evropská unie mnohem více působit na naše partnery, aby tento mezinárodní orgán brali vážně.

  Julie Ward (S&D). – Mr President, I would like to thank the colleagues who worked on this report. The EU must adopt a strong approach on this issue, especially at a time of deteriorating human-rights conditions and increasing conflicts around the world. Of the many pressing issues covered in this report, I would like to highlight the role of women and girls in conflict. Women must play a leading role in conflict prevention and reconciliation and we must never forget the role of victims and survivors in peace building. Their testimonies are hugely important.

I meet and work with women survivors of sexual violence in the Western Balkans, especially in Kosovo – women who have suffered abuse through the conflict there and who, years later, are still waiting for recognition, support and justice. Kosovo’s leaders must live up to their commitments and finally provide that support on the ground. As with so many women around the world who have survived war crimes and seen their rights and their bodies violated, these women’s voices must be heard for true peace and justice.

  Νότης Μαριάς (ECR). – Κύριε Πρόεδρε, η γενοκτονία, τα εγκλήματα κατά της ανθρωπότητας και τα εγκλήματα πολέμου πρέπει να αντιμετωπίζονται άμεσα, να υπάρχει σκληρή τιμωρία και -φυσικά- να διώκονται οι υπαίτιοι. Φυσικά, αυτό που έχει σημασία είναι να εφαρμόζουμε μια πολιτική που να προλαμβάνει όλα αυτά τα εγκλήματα και γι’ αυτό πρέπει να δίνουμε το παράδειγμα. Οι υπαίτιοι βλέπουν πλέον τι έχει συμβεί στο παρελθόν και αποθρασύνονται· και αναφέρομαι ξεκάθαρα στην περίπτωση της άρνησης της Γερμανίας να καταβάλει τις γερμανικές αποζημιώσεις στην Ελλάδα.

Παρότι υπάρχει απόφαση, από το 1946, της συμφωνίας ειρήνης των Παρισίων, η γερμανική πλευρά αρνείται να καταβάλει τις πολεμικές επανορθώσεις, αρνείται να επιστρέψει το κατοχικό δάνειο και αρνείται να αποζημιώσει τους συγγενείς των θυμάτων για τα εγκλήματα πολέμου που διέπραξαν τα ναζιστικά στρατεύματα κατοχής στην Ελλάδα. Αντιλαμβάνεστε, λοιπόν, ότι αυτό είναι απαράδεκτο και πρέπει να σταματήσει και πρέπει η Γερμανία πραγματικά να καταβάλει τις οφειλές της προς την Ελλάδα. Ιδού λοιπόν τα μηνύματα που πρέπει να υπάρξουν στα θέματα αυτά.

  João Pimenta Lopes (GUE/NGL). – Senhor Presidente, estamos fortemente empenhados em denunciar e pôr termo à impunidade de todo e qualquer crime contra a Humanidade, crime de guerra, crime de agressão, ou qualquer outro.

Não podemos, contudo, pactuar com o cinismo e a hipocrisia que transpira desta resolução, onde se apresentam os direitos humanos de forma manipulada e enviesada, definindo países como alvos políticos em função de interesses geoestratégicos e económicos.

O plano está inclinado e os alvos os mesmos de sempre. De fora, sem surpresa, países como os Estados Unidos da América, Israel, a Arábia Saudita ou mesmo a União Europeia e vários dos seus Estados-Membros que, desde longa data, dão exemplos ao mundo das piores atrocidades contra os povos, inclusive em solo europeu.

A retórica em torno do Tribunal Penal Internacional atenta contra o que devem ser decisões soberanas dos povos e omite grosseiramente o seu papel de branqueamento da história como os bombardeamentos da NATO na Jugoslávia, onde se reconheceu, dez anos após a sua morte, a inocência de Milosevic.

  Barbara Lochbihler (Verts/ALE). – Herr Präsident! Aus der ganzen Welt erreichen uns regelmäßig Bilder von schrecklichen Kriegsverbrechen. Die EU muss weiterhin dazu beitragen, solche Gräueltaten zu verhindern und die Täter strafrechtlich zur Verantwortung zu ziehen – unter anderem durch die Unterstützung des Internationalen Strafgerichtshofs. In jedem Mitgliedstaat muss nach dem Weltrechtsprinzip gegen mutmaßliche Kriegsverbrecher ermittelt werden können. Wir müssen klar und deutlich sagen, wo Kriegsverbrechen begangen werden. Vor Kurzem haben wir das im Parlament für den Jemen getan. Wir müssen aber auch sagen, wer dafür verantwortlich ist. Leider gab es keine Mehrheit dafür, die verbrecherische Kriegsführung der von Saudi-Arabien geführten Koalition deutlich und entschieden zu verurteilen.

Das Parlament wiederholt mit dem vorliegenden Bericht erneut seine Forderung an Sie, Hohe Vertreterin Mogherini, auch nach einem jährlichen Verzeichnis, das die mutmaßlichen Verantwortlichen für Verletzungen des humanitären Völkerrechts konkret auflistet.

  Γεώργιος Επιτήδειος ( NI). – Κύριε Πρόεδρε, παρά το γεγονός ότι βρισκόμαστε στον εικοστό πρώτο αιώνα και θα περίμενε κανείς τα ίχνη του πολέμου να έχουν εξαφανιστεί, δυστυχώς ακόμη και σήμερα υπάρχουν εγκλήματα πολέμου, εγκλήματα κατά της ανθρωπότητας και γενοκτονίες. Προκειμένου να κάμψουν το ηθικό του εχθρού, κάποιοι εμπόλεμοι χρησιμοποιούν βασανιστήρια και διάφορες μεθόδους εξευτελισμού και εκφοβισμού του αντιπάλου, όπως βιασμούς ανδρών και γυναικών, σεξουαλική βία κατά των γυναικών, ομαδικές δολοφονίες θρησκευτικών και εθνικών ομάδων και βομβαρδισμούς αμάχων με χημικά όπλα. Το άσχημο είναι ότι σε όλη αυτή την κατάσταση παρεμβαίνουν και μη κρατικοί φορείς, όπως η Boko Haram στη Νιγηρία και το ISIS στο Ιράκ και τη Συρία, που δεν ελέγχονται.

Για να μπορέσει να ελεγχθεί αυτή η απαράδεκτη κατάσταση, θα πρέπει η Ευρωπαϊκή Ένωση, αλλά και η διεθνής κοινότητα, να εφαρμόσουν μια στρατηγική η οποία θα προβλέπει την πιθανή εκδήλωση τέτοιων δραστηριοτήτων, θα τις προλαμβάνει και -κυρίως- θα τιμωρεί άμεσα και πολύ σκληρά αυτούς που είναι υπεύθυνοι. Όμως, για να γίνει αυτό θα πρέπει να είναι αμερόληπτη και να εφαρμόζονται οι τιμωρίες σε όλους – όχι όπως στη Συρία που καταδικάζουμε τις ακρότητες του καθεστώτος, αλλά όχι και των αντιπάλων του.

  Michaela Šojdrová (PPE). – Pane předsedající, já bych chtěla poděkovat kolegovi Predovi za jeho zprávu, ke které chci dát jen několik aktuálních poznámek.

O tomto víkendu odmítla syrská vláda zprávu Organizace pro zákaz chemických zbraní o dubnovém útoku v Chán Šajchúnu, při kterém zemřelo 80 osob, zprávu o tom, že tento útok byl spáchán smrtícím nervovým plynem sarinem. Podle syrského ministerstva zahraničí postrádá tato zpráva jakoukoliv důvěryhodnost a je prý výplodem choré mysli.

Také Rusko označilo tuto zprávu za zmanipulovanou. Chtěla bych ostře odsoudit toto odmítání profesionální a nestranné zprávy a připomínám, že Rusko a Čína vetovaly v Radě bezpečnosti OSN postoupení zločinů proti lidskosti spáchaných na územích Sýrie Mezinárodnímu trestnímu soudu. Víme, že k použití tohoto plynu došlo, a nyní by měl útoky prověřit soud. Chci také připomenout, že jsou to právě náboženské a etnické menšiny, které jsou nejčastěji vystaveny zločinům proti lidskosti, a my k nim nemůžeme mlčet.

  Csaba Sógor (PPE). – Elnök Úr, sajnos háborús és emberiesség elleni bűncselekmények még ma is világszerte előfordulnak, éppen ezért felemelő érzés, hogy az Európai Unió területén ez elképzelhetetlen és az európai integráció egyik legnagyobb eredménye a tartós béke biztosítása Európa népei között. Erről az aspektusról talán keveset beszélünk, és a mai európai emberek elképzelni sem tudják, mekkora pusztítást képes végezni egy társadalom szövetében a háború. Jogos elvárás az EU felé tehát, hogy vonja felelősségre az emberiesség elleni bűnökért felelős személyeket, állítsa bíróság elé ezeket az embereket, és biztosítsa a későbbi hasonló események bekövetkeztének elkerülését. A történelem tanulságait elemezve azonban arra a következtetésre juthatunk, hogy katonai erő alkalmazása nélkül nem igazán lehet megakadályozni háborús bűnöket, esetleg a felelősöket lehet megbüntetni, ám azt is csak egy rendteremtő katonai intervenció után.

Ha elvárjuk az EU-tól, hogy lépjen fel az emberiesség elleni bűnök elkövetésének megakadályozása érdekében, akkor adjunk hozzá neki eszközöket, ellenkező esetben inkább a NATO kapcsán fogalmazhatjuk meg ezeket az elvárásokat.

  Stanislav Polčák (PPE). – Pane předsedající, já jsem samozřejmě přesvědčen, že válečné zločiny a zločiny proti lidskosti, včetně genocidy, by si zasloužily debatu. Je mi líto, že k ní nedošlo. Chci ocenit zprávu, kterou předložil pan kolega Preda, a zároveň vyzdvihnout právě tu otázku prevence a spolupráce, která je nezbytná pro řešení těchto zásadních témat.

Já bych chtěl zdůraznit jeden právní aspekt. Podle mého názoru je důležité, aby se prosadilo univerzální hledisko nepromlčitelnosti těchto válečných zločinů na celém světě. To znamená, aby skutečně nebyla žádná tak zvaná „jáma“, do které by se zločinci páchající tyto válečné zločiny mohli schovat. Je to důležité právě z hlediska toho, že tito zločinci potom nebudou mít v celém životě žádnou jistotu, a naše jistota může právě spočívat v tom, že mezinárodní společenství tyto zločiny jednou odsoudí, pokud ne teď, tak v řádu několika dalších let.

(Koniec zgłoszeń z sali)

  Federica Mogherini, Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy. – Mr President, let me first of all thank our colleague Cristian Dan Preda for the work done leading to this report.

Let me also mention that, although I have got used to the night sessions of this plenary, I still do not find it completely normal that we are running more than two hours late. I will also be here tomorrow night – diligently – but I still think that this plenary could perhaps work in a more time-efficient manner.

Our work to prevent and address human-rights violations is not only – as some of you pointed out – a matter of humanity and values. It is also a matter of interest and strategy for us. Crimes against humanity can spark the next war, propagate conflict or the next refugee crisis; and, in a conflict situation, war crimes make post—conflict reconciliation much harder to achieve, and complicate our work in the post-conflict phase. They destroy the very fabric of society and they spread fear and mistrust, opening wounds that may take decades and a lot of work to heal.

For all these reasons our responsibility to protect people and to prevent atrocities is now part of all our main European Union policies. I very much agree with your report’s strong focus on prevention, and in recent weeks we have worked to set up a better early warning system inside the European External Action Service, which also focuses on crimes against humanity. Our military and civilian missions have a very special role to play in this regard because, if we want to prevent human-rights violations, we must also engage with security forces in our partner countries, building their capabilities and training them in respect for human rights.

I am also glad to see that your report does not forget to address a very important element of what we are working on here, namely sexual and gender-based violence. Last year alone, the European Union’s aid for the prevention of, and response to, this kind of violence reached almost 3.5 million women, men, girls and boys. Our last package in support of the Syrian refugees strengthens access to protection from gender—based violence for at least 700 000 Syrians, both inside and outside the country.

However, beyond prevention, we know that war crimes and crimes against humanity are happening today and that we have a duty to address the consequences. Justice is the only effective and sustainable response to such violence because impunity generates more hatred and often leads to revenge and more suffering. So justice is, for us, the only way towards reconciliation and sustainable peace. To achieve this goal, we are bringing into play a combination of different elements: criminal justice, reparations, truth seeking and institutional reforms.

I will mention just a few cases where we are currently at work to prevent impunity and achieve justice. In Syria we are working for the international, impartial and independent mechanism to be fully operational as soon as possible. The European Union is mobilising funds to support this mechanism with up to EUR 1.5 million. I know Member States are playing their part. I am counting on them and also on your support in obtaining even stronger support from the Member State side. In Iraq, as new areas are liberated from Daesh, it is important to assess any war crimes and violations of human rights. We welcome the commitments made by the Federal Government of Iraq and the Kurdistan Regional Government to investigate swiftly all allegations of crimes committed by the Iraqi forces.

Beyond Syria and Iraq, last year we led the resolution at the UN Human Rights Council to establish a commission of inquiry in Burundi and we fully support the African group resolution tabled in Geneva last month, which created an international investigation mechanism for the Kasai region in the Democratic Republic of Congo.

I very much welcome your acknowledgment of our strong work and support in relation to the International Criminal Court. This is a key element of our strategy. Since 2000, we have committed EUR 37 million in direct support for the International Criminal Court. Last Saturday, we marked 15 years since the Rome Statute entered into force and, for all those 15 years, the European Union has promoted the universal ratification of the Rome Statute.

Last year, as you well remember, we faced a crisis. We kept close contacts with many African states after the Gambia, South Africa and Burundi notified their withdrawal from the Rome Statute and today two of these decisions have been revoked. This is an important achievement, realised in part thanks to the work we have done diplomatically, but we know very well that the work is not over yet. We are currently working on how to improve further the promotion of the universal ratification of the Rome Statute.

This is a complex time for the multilateral system at large and for the United Nations and UN system in particular, which has come under attack from many corners. So let me conclude by saying that there cannot be any doubt about the EU’s full support for multilateral global governance based on international law, on human rights and on strong international institutions. The European Union will continue to be a strong, reliable and indispensable partner for the UN and for all who believe that violence must be met with justice and reconciliation. Our work, together with Parliament, will continue in this direction.

  Przewodniczący. – Bardzo dziękuję Pani Wysoka Przedstawiciel i przepraszam za dwugodzinne opóźnienie. Częściowo jesteśmy usprawiedliwieni, bo około pół godziny zabrało nam uczczenie pamięci Simone Veil, no a potem sami się postaraliśmy o dalsze opóźnienia. Obiecuję Pani, że w następnym punkcie już będziemy mieć tylko 5 minut na zgłoszenia z sali. Bardzo dziękuję za zrozumienie i dziękuję za zwrócenie uwagi.

Zamykam debatę.

Głosowanie odbędzie się we wtorek 4 lipca 2017 r.

Oświadczenia pisemne (art. 162)

  Dubravka Šuica (PPE), napisan. – Temeljne vrijednosti na kojima se Europska unija zasniva su poštivanje ljudskog dostojanstva, slobode, demokracije, jednakosti, vladavine prava te poštovanje ljudskih prava. Zalaganje za te osnovne vrijednosti leži u srži velikog mirovnog projekta koji danas nazivamo Europskom unijom. Europska unija mora aktivno i dosljedno promicati svoje vrijednosti ne samo prema državama članicama već i u svijetu.

Podržavam prijedlog o mjerama zaštite ljudskih prava i sprečavanju najtežih zločina. Unija mora u svom vanjskopolitičkom djelovanju prema trećim državama iskazati snažniju potporu ljudskim pravima koja su utvrđena u međunarodnom pravu. Problem nekažnjavanja kod počinitelja teških zločina, uključujući onih koji zločine izvršavaju u ime nedržavnih aktera, samo se može prevladati sveobuhvatnom jurisdikcijom Međunarodnog kaznenog suda.

Žalim zbog sveprisutnog nepoštovanja međunarodnog humanitarnog prava te zabrinjavajuće stope smrti civila i napada na civilnu infrastrukturu u oružanim sukobima diljem svijeta. EU mora tijesno surađivati sa svim nadležnim tijelima Ujedinjenih naroda koja raspolažu važnim informacijama kako bi prevencija masovnih zločina bila što efikasnija i brža.

Pozdravljam korištenje europskih instrumenata za promicanje načela komplementarnosti kako bi se i u nacionalnim zakonodavstvima utvrdilo osuđivanje najtežih zločina u međunarodnom kaznenom pravu.