Acta literal de los debates

Miércoles 5 de julio de 2017 - Estrasburgo

16. El fomento de la cohesión y el desarrollo en las regiones ultraperiféricas de la UE (debate)

  Πρόεδρος. – Το επόμενο σημείο στην ημερήσια διάταξη είναι η έκθεση του κ. Younous Omarjee σχετικά με την προώθηση της συνοχής και της ανάπτυξης στις εξόχως απόκεντρες περιοχές της Ένωσης: εφαρμογή του άρθρου 349 της ΣΛΕΕ (2016/2250(INI)) (A8-0226/2017).

  Younous Omarjee, rapporteur. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des rapporteurs fictifs et mes collègues pour leur contribution à ce rapport, ainsi que la commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) pour son avis.

Ce rapport arrive à quelques mois de la publication, par la Commission européenne, de sa nouvelle communication relative aux régions ultrapériphériques de l’Union (RUP), décision que je veux saluer. Mais plus que d’une nouvelle stratégie, ce dont les RUP ont désormais besoin, c‘est de mesures concrètes, rapides et efficaces pour l’emploi des jeunes, pour la pêche, pour leur accès à tous les programmes horizontaux de l’Union et aux réseaux transeuropéens de transport, de l’énergie et des télécommunications. Tout ceci par la pleine mise en œuvre de l’article 349. D’autant plus que nous avons, aujourd’hui, la force juridique pour le faire, avec la décision de la Cour de justice du 15 décembre 2015.

Ce que nous demandons, au fond, ce n’est pas un effort budgétaire plus important – ce débat viendra peut-être –, mais simplement la mise en œuvre de politiques mieux adaptées à nos situations particulières, comme l’autorise le traité.

Ce que j’appelle la culture RUP doit être mieux irriguée et mieux partagée au sein de toutes les politiques de l’Union, au sein de toutes les directions générales, ce qui n’est, vous en conviendrez, pas toujours le cas. La question qui, de mon point de vue, est essentielle, est celle de la nécessaire transversalité et de la mise en cohérence des politiques européennes. Car il n’est pas cohérent que les efforts importants déployés, d’un côté, dans la politique de cohésion par la commissaire Crețu, dont je veux saluer, ici, l’engagement, se trouve annihilés, de l’autre, par d’autres politiques, par d’autres commissions qui se refusent encore à la pleine application de l’article 349 et à la prise en compte des particularités des RUP. C’est précisément ce qu’il faut corriger. C’est d’ailleurs ce que le Président Juncker, lui- même, avait souligné lors du Forum des RUP et c’est ce changement que ce rapport préconise aujourd’hui.

Je pense à la politique commerciale et aux accords de libre-échange qui, vous le savez, sont très souvent dévastateurs pour nos économies fragiles et qui doivent, de notre point de vue, prendre en compte en amont, dans la négociation même, les intérêts de nos productions, comme le sucre pour La Réunion, la banane pour les Antilles et le lait pour les régions ultrapériphériques portugaises et espagnoles, qui sont d’ailleurs, déjà, très fragilisées par la disparition des quotas.

Le Parlement européen a donc souhaité, par ce rapport, faire un bilan objectif de la mise en œuvre de l’article 349 et formuler un certain nombre de propositions.

Pour conclure, je veux vous dire l’inquiétude qui est la nôtre sur l’avenir de la politique de cohésion au-delà de 2020. Je veux vous dire notre inquiétude sur son risque de dénaturation par rapport à ces objectifs de solidarité. Je veux vous dire que, si les instruments financiers venaient se substituer aux subventions, les objectifs que nous posons pour les régions ultrapériphériques seront alors très difficilement atteints.

C’est pourquoi, dans l’avenir de la politique de cohésion, les régions les moins développées d’Europe, comme les régions ultrapériphériques, quelle que soit cette politique, devront être sanctuarisées.

  Christos Stylianides, Member of the Commission. – Mr President, first of all I would like to thank Mr Omarjee for his report. The situation of the outermost regions is unique, as is recognised in Article 349 of the Treaty. This report comes at a very appropriate time as the Commission is preparing a renewed strategy on these regions, which should be adopted by the end of October 2017.

The report calls for more extensive use of Article 349 of the Treaty. I would like to reassure you that the Commission, within the framework of the upcoming renewed strategy on the outermost regions, and on the basis of Article 349, will look at all EU policies and consider, when relevant and justified, whether specific measures and adaptations are necessary.

However, I would remind you that the Commission has already proposed specific provisions, spanning various EU policies, to take into account the situation of the outermost regions. The Commission will take stock of the progress made since 2012 when the last strategy for the outermost regions – for their smart, sustainable and inclusive growth – was proposed. Since then a lot has been done to boost the competitiveness of local enterprises and to reduce the ‘accessibility gap’.

Let me take the recent example of state-aid-specific provisions, to which my colleague Commissioner Vestager has devoted a lot of attention, addressing the concerns expressed by these regions. However, major challenges remain, including high unemployment rates, which, of course, affect young people in particular. Hence we need to pool our efforts to address the concerns of ordinary people in these regions and offer them better prospects.

The report sends important messages about the collective role of all EU policies and programmes in the development of the outermost regions. Cohesion policy plays a crucial role and specific provision for these regions addresses their needs and location. The Commission also agrees on the importance of investing in research and innovation, helping these regions to deploy their smart-specialisation strategies.

We are committed to further boosting the outermost regions’ strengths and building on their extraordinary assets, their rich biodiversity and their unique position in the world. We would like to help them to have a leading role in fields such as renewable energies and the blue economy.

In parallel, helping the regions to close their accessibility gap will be crucial. Here we are thinking not only about transport links but also about digital connectivity. Cohesion policies have helped considerably to reduce this gap. The collective involvement of all parties – the outermost regions, Member States, and all relevant stakeholders in the European Union – will be crucial to ensure that assets and specific issues are taken on board in an appropriate manner. This renewed strategy will guide our joint work in the years to come.

  Ricardo Serrão Santos, relator de parecer da Comissão da Agricultura e do Desenvolvimento Rural. – Senhor Presidente, Senhor Comissário, congratulo o relator Younous Omarjee pela iniciativa deste relatório e pelo seu conteúdo final.

O desenvolvimento de uma Europa social e economicamente coesa e solidária é uma tarefa quotidiana. O tratamento diferenciado das regiões ultraperiféricas por parte de todas as instituições e serviços da União está juridicamente consolidado, mas impõe um aperfeiçoamento contínuo. Enquanto responsável pela opinião emitida pela Comissão da Agricultura, destaco a necessidade de consagrar a consistência das dotações do Posei no próximo quadro financeiro plurianual.

O Posei foi um precioso auxílio, reconhecido aliás pelas análises independentes promovidas pela Comissão Europeia. Realço também a necessidade de o Observatório do Mercado do Leite da União incluir as regiões ultraperiféricas, de forma autónoma e independente, na avaliação dos preços do e no estabelecimento, claro, dos critérios para a definição da crise.

  Maurice Ponga, au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, ce rapport sur la promotion de la cohésion et du développement dans les régions ultrapériphériques (RUP) permet de faire un premier bilan de l’application de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. C’est également l’occasion de préciser les positions du Parlement en vue de l’adoption, par la Commission européenne, d’une nouvelle stratégie pour les RUP avant la fin de cette année.

Dans ce rapport, nous soulignons le soutien apporté par l’Union européenne aux régions ultrapériphériques, ainsi que la nécessité de mieux valoriser leurs atouts. Cela se traduit par des propositions concrètes dans différents domaines clés pour les RUP.

Tout d’abord, au niveau agricole, nous appelons à maintenir le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) et à apporter une attention particulière à certaines filières, notamment celles de la banane et du sucre. Nous exhortons également la Commission européenne à mettre en œuvre les recommandations que nous avions adoptées, le 27 avril dernier, dans le cadre d’une résolution sur la gestion des flottes de pêche dans les RUP.

Au niveau du commerce international, en raison de la fragilité de l’économie des RUP, nous insistons sur la nécessité que l’Union en tienne compte lorsqu’elle conclut des accords commerciaux avec des États tiers. Si des clauses de sauvegarde doivent être prévues, il est important qu’elles soient efficaces afin de protéger nos producteurs ultramarins.

Concernant la politique de cohésion, nous appelons à maintenir, après 2020, les dispositifs spécifiques pour les RUP et à renforcer la flexibilité afin de mieux s’adapter à leurs spécificités.

Enfin, pour ce qui est des politiques relatives à la recherche, à l’éducation, à l’environnement, à la compétitivité des entreprises, aux transports ou encore aux télécommunications, nous invitons la Commission européenne à mieux prendre en compte les RUP afin d’assurer leur participation effective aux différents programmes.

Je suis heureux que le Parlement ait insisté sur le programme Erasmus afin de permettre une participation effective de tous les ultramarins – RUP et PTOM confondus – au programme en adaptant les bourses à l’éloignement du continent. La Commission adoptera dans quelques mois sa nouvelle stratégie pour les RUP. J’espère donc qu’elle sera ambitieuse et aura des pistes concrètes pour assurer le développement durable des régions ultrapériphériques.

  Louis-Joseph Manscour, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, chers collègues, mes premiers mots seront d’abord pour souligner la qualité du rapport de mon collègue Omarjee et surtout le féliciter pour ce travail collectif.

Bien qu’elle soit absente, je veux aussi saluer l’engagement constant de Mme la commissaire Crețu en faveur des régions ultrapériphériques.

Mes chers collègues, ce rapport est une contribution du Parlement à la communication que la Commission publiera d’ici la fin de l’année. Je forme le vœu que cette dernière en reprenne le contenu, et ce afin de nourrir l’espoir qu’a fait naître l’arrêt rendu, le 15 décembre 2015, par la Cour de justice européenne.

Cet arrêt est fondamental. En effet, il vient clore un conflit d’interprétation sur le champ d’application de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et surtout confirmer que ce dernier peut être utilisé pour déroger tant au traité qu’au droit dérivé.

Or, chers collègues, pendant que nous affichions nos divergences de vues sur cet article, les handicaps dont souffrent nos régions demeuraient. J’en veux pour preuve le récent mouvement social qui a paralysé la Guyane durant de longues semaines. Il nous rappelle l’urgence d’agir.

L’Union européenne, grâce à cet article, dispose de moyens puissants pour adopter des mesures spécifiquement dédiées aux RUP. C’est exactement ce que propose le texte. En l’adoptant demain, le Parlement européen démontrera qu’il reste fidèle au traité et aux valeurs de solidarité qui fondent notre Union.

  Sławomir Kłosowski, w imieniu grupy ECR. – Szanowny Panie Przewodniczący! Bardzo dziękuję posłowi sprawozdawcy za zaangażowanie w prace nad sprawozdaniem. Grupa Europejskich Konserwatystów i Reformatorów jest przyjacielem regionów oddalonych. Życzymy im rozwoju i pokonania trudności. Uważam jednak, że przywołane w sprawozdaniu regiony nie wykorzystują w pełni możliwości artykuł 349 Traktatu o funkcjonowaniu Unii Europejskiej. Zwracam uwagę, że polityki krajów, w których granicach pozostają regiony oddalone, umożliwiają dodatkowe wsparcie. Na kontynencie europejskim pozostaje wiele obszarów przeżywających podobne problemy z powodu oddalenia, klimatu, topografii lub zapóźnień wynikających z pozostawania pod dyktatem komunizm. Obszary te potrzebują wsparcia analogicznego jak regiony oddalone. Dlatego uważam, że regiony oddalone powinny zabiegać przede wszystkim o pomoc sektorową, strukturalną i inwestycyjną w państwach, w których granicach pozostają.

  Matthijs van Miltenburg, namens de ALDE-Fractie. – Ik wil allereerst de rapporteur, mijnheer Omarjee, bedanken voor het vele werk dat is verricht. Er is een grote afstand tussen de ultra-perifere gebieden en het Europese continent. Maar sinds ik zelf een aantal van deze regio's bezocht heb, is de gevoelsafstand voor mij verkleind. Ik draag deze gebieden en hun bevolking een bijzonder warm hart toe.

De ultra-perifere gebieden zijn een integraal onderdeel van de Europese Unie, maar vanwege hun specifieke geografische ligging worden zij voor bijzondere uitdagingen in hun ontwikkeling gesteld. Het is dan ook niet meer dan logisch dat wij Europees beleid, daar waar nodig, aanpassen aan hun speciale situatie. En daarbij komt dan het veelbesproken artikel 349 om de hoek kijken. En dat artikel 349 legt de juridische basis voor maatwerk in Europees beleid. De Europese Commissie mag daar best wel wat innovatiever mee omgaan.

Maar daarbij moet worden opgemerkt dat specifieke maatregelen voor de ultra-perifere gebieden wel in balans moeten blijven en wellicht dat wij in het verslag soms iets te enthousiast oproepen om extra steun te verlenen voor producenten van bananen, van rietsuiker en voor de melkproductie op de Azoren. Maar ik moet zeggen dat ik de globale strekking van het verslag onderschrijf. Laten we vooral ook de kansen zien voor ontwikkeling van de ultra-perifere gebieden, of het nu gaat om duurzame energieopwekking, het versterken van de unieke biodiversiteit, het toerisme of the blue economy.

Laten we die kansen verzilveren met behulp van het cohesiebeleid. De ultra-perifere regio's kunnen dan wat ik zou noemen “de eilanden van excellentie” worden. Duurzaam verbonden met de rest van Europa.

  Ángela Vallina, en nombre del Grupo GUE/NGL. – Señor presidente, me gustaría en primer lugar dar las gracias al ponente, al señor Omarjee, por la calidad y la precisión del informe. No solo es importante defender los derechos de las regiones ultraperiféricas, sino que es necesario hacerlo con argumentos contundentes y apelando al cumplimiento de los Tratados y los Reglamentos, en los cuales se enfatizan las particularidades de estas regiones en cuanto a su estructura socioeconómica y a su posición geográfica.

Estas regiones también tienen potencialidades diferenciadoras en cuanto respecta a la sostenibilidad, biodiversidad y desarrollo de la economía en sectores como la agricultura, la pesca o las energías renovables o también, por qué no, el turismo. Pero todo ello no sería posible sin las adecuadas políticas de la Unión y la coordinación entre instituciones y administraciones. No sería posible sin la protección de las economías locales.

Debemos recordar también que serán las regiones más afectadas por las consecuencias del cambio climático y, por tanto, se debe poner la atención ya en programas de adaptación y prevención. Y por último, y no menos importante, el informe constituye un recordatorio de la importancia que tiene la política de cohesión en la Unión Europea, que parece que a veces nos olvidamos de las diferencias que hay entre regiones.

  Monika Vana, im Namen der Verts/ALE-Fraktion. – Herr Präsident! Auch ich möchte mich zunächst ganz herzlich beim Herrn Berichterstatter Omarjee für die ausgezeichnete Zusammenarbeit beim Bericht zur Förderung von Kohäsion und Entwicklung in den Gebieten in äußerster Randlage bedanken. Der Bericht kommt ja wirklich genau zur richtigen Zeit – vor der Vorstellung der Präsentation der Strategie der Kommission.

Als Grüne begrüße ich sehr, dass in dem Bericht große Aufmerksamkeit auf die Unterstützung und Ausbildung junger Menschen gelegt wurde – insbesondere die Teilnahme an der europäischen Jugendbeschäftigungsinitiative – und dass Studierende und JungunternehmerInnen verstärkt vom neuen Programm Erasmus+ profitieren sollen. Wie schon angesprochen wurde: Durch die geografische Lage sind ja die Gebiete in äußerster Randlage für die Forschung in den Bereichen Klimawandel und Artenvielfalt besonders interessant, und das ist auch eine Stärke, die hervorgehoben werden sollte.

Wir Grünen machen uns natürlich stark für nachhaltige Energieselbstversorgung in diesen Gebieten – speziell für den Ausbau von erneuerbaren Energiequellen, Energieeffizienz und den Ausbau der Kreislaufwirtschaft. Der Bericht geht eindeutig für uns in die richtige Richtung, und wir bedanken uns.

  Rosa D'Amato, a nome del gruppo EFDD. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, anch'io devo esprimere il mio apprezzamento per il lavoro del collega Omarjee e voglio sottolineare con lui in questa relazione che, sia per le regioni ultraperiferiche che per le regioni che sono in difficoltà, il principio di solidarietà non deve essere soltanto una mera dichiarazione di intenti, ma deve essere importante sia in fase di progettazione che in fase di attuazione delle politiche europee.

Nella relazione parliamo molto di sostenibilità ambientale e di crescita blu, ma devo qui sottolineare due pericoli maggiori che i nostri mari purtroppo corrono. I primi sono i rifiuti, i rifiuti marini, i quali sono una vera e propria emergenza globale. Secondo uno studio della stessa Commissione europea essi, oltre a causare gravi danni ambientali alle comunità costiere, alle economie, al turismo, alla navigazione, alla pesca e alla biodiversità, costano ai contribuenti europei almeno 630 milioni di euro.

Devo segnalare un altro pericolo incombente: l'estrazione del petrolio e del gas, l'esplorazione alla ricerca di minerali nei depositi di acque profonde. Questi hanno gravi ripercussioni sulle zone marine sensibili e danneggiano in maniera irreversibile le specie marine e gli ecosistemi vulnerabili.

Signori, se non affrontiamo questi temi e se non fermiamo le multinazionali, i poteri forti, che aggravano i problemi ambientali e distruggeranno le nostre economie con il TTIP, con il CETA, anche un'attuazione coerente ed uniforme dell'articolo 349 non riuscirà a contribuire ad un vero sviluppo armonioso ed equilibrato delle regioni ultraperiferiche, dotate di un incredibile patrimonio naturalistico da tutelare e valorizzare.

  Gabriel Mato (PPE). – Señor presidente: muchas gracias al colega Omarjee por su informe.

La lejanía, la insularidad, el tamaño reducido, la difícil topografía y la dependencia económica de unos pocos productos son rasgos permanentes de las regiones ultraperiféricas, entre ellas Canarias. La respuesta de Europa a estos hándicaps debe ser también permanente y tiene su sustento en el artículo 349 del Tratado.

Tres apuntes.

El POSEI desempeña un papel esencial en el mantenimiento y desarrollo de la producción agrícola y la industria de transformación en estas regiones, que sufren tasas de paro mucho más altas que los promedios nacionales. Por ello, es absolutamente necesario mantener, y reforzar, en su caso, estos programas: sin POSEI, no hay futuro para el sector agrario.

Sector pesquero, donde la necesidad de reestructuración y desarrollo, uno de los principales objetivos del POSEI, es acuciante. Necesitamos volver a disponer de un POSEI-Pesca. Es fundamental la modernización de la flota. La flota, por razones de seguridad, con antigüedad de más de veinte años, es peligrosa, ineficiente y contaminante. Con estrictas condiciones, no se tiene por qué poner en peligro la pesca sostenible.

Por último, en breve afrontaremos el nuevo marco financiero plurianual. Necesitamos que ese nuevo marco cumpla con las expectativas: no las defraudemos.

  Liliana Rodrigues (S&D). – Senhor Presidente, Senhor Comissário, ao Deputado Omarjee queria felicitar o produto final deste relatório e dizer, de facto, que a União Europeia deve ter em conta a situação social, económica e estrutural destas regiões, que são regiões afastadas pela insularidade, pela pequena superfície, pelo relevo, por climas difíceis e pela sua dependência económica em relação a um pequeno número de produtos.

Por isso todos nós devemos empenhar-nos na salvaguarda da competitividade e especificidade das suas indústrias tradicionais aquando da celebração de acordos de livre comércio entre a União e países terceiros num aumento do investimento conseguido através do Fundo Europeu para investimentos estratégicos, de forma a dar resposta às deficiências do mercado nestas regiões, mas também aos índices elevadíssimos de desemprego, particularmente o desemprego jovem, na criação de um programa de investigação específico que permita a colocação em rede das respetivas universidades, dos centros de investigação e de empresas inovadoras. As RUP têm, de facto, todas as características de laboratórios de experimentação. Também considero que a internacionalização da acessibilidade das RUP através das infraestruturas e rotas de transporte são fundamentais.

Queria ainda salientar que fico particularmente satisfeita por estarmos aqui a falar a uma só voz em relação ao que é que pretendemos para as RUP e ficamos, de facto, a aguardar pela estratégia para as RUP já no próximo Outono.

  Sofia Ribeiro (PPE). – Senhor Presidente, destaco cinco pontos neste relatório que defendemos.

Primeiro: a criação de um POSEI Transportes pelos constrangimentos na mobilidade de pessoas e mercadorias nestas regiões face ao seu afastamento e aos custos acrescidos associados.

Segundo: não redução do POSEI Agricultura, que é um fator fundamental para o desenvolvimento económico e social, bem como para a coesão territorial destas regiões.

Terceiro: proteção dos produtos sensíveis para as regiões ultraperiféricas no âmbito dos acordos comerciais europeus cujo impacto deve ser pré-avaliado. É necessário definir claramente o que é uma crise de mercado nestas regiões.

O relatório também defende a necessidade de o Observatório do Leite ter também os dados deste setor das RUP de uma forma autónoma.

Quarto: recuperação do POSEI Pescas, cuja integração no FEAMP FOI um tremendo erro, que deve ser corrigido, causando danos que prejudicam os pescadores, bem como levou à perda da autonomia na gestão deste importante fundo.

Quinto: o aumento da aplicação do artigo 349.°, Há uma responsabilidade acrescida dos Estados-Membros de garantir que o âmbito de aplicação deste artigo não se limite ao financiamento, atuando e exercendo influência para que os documentos da Comissão já demonstrem o respeito pelo Tratado e não apenas a atuar na remediação desta situação.

Por último, queria enaltecer o excelente trabalho do colega Omarjee.

  Juan Fernando López Aguilar (S&D). – Señor presidente, comisario, todo el reconocimiento al ponente, nuestro colega Omarjee, por este informe, que es el primer documento estratégico sobre las regiones ultraperiféricas después de la relevante sentencia de 15 de diciembre de 2015, la sentencia sobre Mayotte, que señala que hay base jurídica no solamente para excepcionar el Derecho derivado, sino también para especializar las políticas respecto de las regiones ultraperiféricas para compensar su lejanía y su insularidad. Y lo hace en la perspectiva de una planificación estratégica: la Europa después de 2020, entre 2020 y 2030, un documento estratégico para las RUP, que señala un cambio radical de orientación.

En primer lugar, porque no estamos ya hablando exclusivamente de política regional o de política agrícola, sino de un conjunto de variedades que van desde la política comercial a la política exterior. En segundo lugar, porque se dice con claridad que ser una región ultraperiférica no es una desventaja, sino que puede ser un apoyatura estratégica. Pero, en tercer lugar, porque señala el potencial de la inserción de las regiones ultraperiféricas por su conectividad en las redes transeuropeas de innovación, de energía, de nuevas comunicaciones, de telecomunicaciones, lo que significa una enorme palanca de futuro para, de una vez por todas, señalar la presencia de las regiones ultraperiféricas como una condición singular de la política regional europea.

  Daniel Buda (PPE). – Domnule președinte, doresc, în primul rând, să-l felicit pe domnul Omarjee pentru munca depusă. Personal, am fost în două regiuni ultraperiferice, respectiv în Martinica și în insulele Azore, împreună cu Comisia de dezvoltare regională. Aici am putut să constat îndeaproape care sunt dificultățile cu care se confruntă aceste regiuni, fie că vorbim de distanțele foarte mari față de continent, de condițiile climatice, de topografia dificilă ori de dependența economică de un număr restrâns de oportunități. Regiunile ultraperiferice, parte a spațiului european, au nevoie de un sprijin puternic în vederea creării de locuri de muncă, dezvoltării economiilor încă fragile și asigurării unei protecții adecvate a mediului, dar și a biodiversității și a valorilor culturale.

Implementarea strategiei privind creșterea albastră, dezvoltarea cercetării și a turismului, dar mai ales valorificarea potențialului agricol trebuie să devină realități în aceste zone. Este nevoie de o mai bună informare și comunicare în același timp a beneficiarilor Fondurilor europene din cadrul politicii de coeziune și nu numai despre oportunitățile oferite de acestea, corelativ, însă, cu întărirea colaborării între autoritățile de resort responsabile de implementarea acestora.

Διαδικασία «Catch-the-Eye»

  José Inácio Faria (PPE). – Senhor Presidente, Senhor Comissário, as regiões ultraperiféricas encontram-se numa situação única no seio da União Europeia, num contexto natural marcado pela insularidade, pelo clima tropical e por um relevo acidentado e vulcânico.

Estas regiões encontram-se muito afastadas do continente europeu, mas têm uma história relevante: desempenham um papel estratégico na proteção das rotas marítimas da Europa e na defesa das suas fronteiras exteriores. As RUP’s são espaços privilegiados com um potencial de atividades relacionadas com o crescimento do turismo, do crescimento azul, da exploração das energias renováveis, do desenvolvimento da economia circular e da valorização do seu rico património natural e vasta biodiversidade.

O meu país, Portugal, tem a sua história intrinsecamente ligada ao mar e à expansão marítima. O mar foi, durante séculos, a matriz identitária do povo português e o nosso relacionamento com o mar, ao longo de toda a nossa história coletiva, fez com que fosse possível resgatar um espaço único de conhecimento e oportunidades para toda a Europa.

Entendo, por isso, que as RUP’s portuguesas, Açores e Madeira, constituem uma oportunidade única para uma Europa mais sustentável com o reforço da sua visão e dimensão marítima. Por isso penso que a União deve permitir que as RUP’s ultrapassem as suas dificuldades e tirem proveito dos seus ativos e bens únicos e, ao mesmo tempo, que os Estados-Membros assumam uma maior responsabilidade relativamente à utilização dos instrumentos disponíveis da União que lhes permita assegurar um desenvolvimento sustentável das RUP’s. Este é o desígnio que queremos para todas essas regiões e quero cumprimentar o Senhor Omarjee pelo excelente trabalho que fez neste relatório.

  Νότης Μαριάς (ECR). – Κύριε Πρόεδρε, το άρθρο 349 της Συνθήκης για τη λειτουργία της Ευρωπαϊκής Ένωσης καθορίζει ένα ειδικό καθεστώς για τις εξόχως απόκεντρες περιοχές κι αυτό είναι πάρα πολύ σωστό. Θα ήθελα όμως, με την ευκαιρία αυτή, να πω ότι θα πρέπει να στηριχθούν, λόγω της νησιωτικότητας η οποία επίσης αναφέρεται στη Συνθήκη, και τα νησιά σε όλη τη Μεσόγειο και κυρίως τα νησιά του Αιγαίου, του Ιονίου και η Κρήτη. Ιδίως δε τα νησιά του Αιγαίου, τα οποία πλήττονται αυτή τη στιγμή από τεράστιες μεταναστευτικές ροές. Όμως, αντί να στηριχθούν αυτά τα νησιά, έχουμε με εντολές της τρόικας αύξηση του ΦΠΑ στα νησιά του Αιγαίου.

Πρέπει λοιπόν, κύριε Πρόεδρε, για όλα τα νησιά της Μεσογείου να υπάρξει ενίσχυση της γεωργίας, να υπάρξουν φορολογικά κίνητρα, ιδίως στα νησιά του Αιγαίου, του Ιονίου και στην Κρήτη, να υπάρξει αντιστάθμιση του μεταφορικού κόστους και ενίσχυση της αλιείας και του τουρισμού. Με έναν τέτοιο τρόπο μπορούμε πραγματικά να στηρίξουμε την περιφερειακή ανάπτυξη και τη συνοχή στα νησιά της Μεσογείου.

  Izaskun Bilbao Barandica (ALDE). – Señor presidente, suscribo la hoja de ruta de este informe para que, de acuerdo con las previsiones del artículo 349 del Tratado, se adapten con éxito el ordenamiento jurídico y todas las políticas y los programas europeos a las necesidades de las regiones ultraperiféricas, como las islas Canarias, para garantizar así el acceso de sus ciudadanos a todos ellos.

La combinación entre distancia y diversidad ha penalizado los resultados de un esfuerzo que reconocemos y que ha aportado mucho y, para mejorar, destacamos la necesidad de tener en cuenta en los acuerdos comerciales con terceros países que son producciones primarias, que son producciones europeas, pero con más dificultades; la urgencia de adaptar a las RUP el funcionamiento de los fondos horizontales y la política de cohesión y el mantenimiento de consideración de «regiones menos desarrolladas», reforzando el POSEI agrícola y un POSEI pesquero; considerar la dimensión de la economía de las RUP cuando se juzguen programas de ayuda al desarrollo económico que, en otro contexto, podrían afectar en términos de competencia al mercado interior; y, por último, la integración del potencial de las RUP en el ámbito de la economía azul y las energías renovables en el catálogo de oportunidades que ofrecen estas regiones a toda la Unión. Y las islas Canarias son un ejemplo para ello.

  João Ferreira (GUE/NGL). – Senhor Presidente, as regiões ultraperiféricas enfrentam fatores de natureza estrutural, como o afastamento, a insularidade, entre outros, que constrangem de forma permanente o seu desenvolvimento. Esta é a base que justifica uma discriminação positiva que assegure a estas regiões medidas e disposições específicas, que as ajudem a fazer face a estes constrangimentos. Ora, esta discriminação positiva tem sido aplicada de forma muito insuficiente e limitada pela União Europeia. Concordamos, por isso, com a proposta do relator - que aproveito para saudar - para a criação de um plano de ação para as RUP que potencie e alargue os efeitos desta discriminação positiva.

É necessário acabar com a devastadora desregulação dos mercados, apoiar mais as produções regionais, dinamizar os mercados locais, apoiar inclusivamente a criação de mercados inter-ilhas, por exemplo na região da Macaronésia, os transportes e a mobilidade de pessoas e mercadorias com a criação de um POSEI Transportes. É necessário assegurar às RUP o controlo sobre a totalidade da sua zona económica exclusiva, apoiar a investigação e o desenvolvimento em áreas como as energias renováveis, a biodiversidade, entre outras, e entre outras medidas que podem e devem integrar este plano de ação.

  Stanislav Polčák (PPE). – Pane předsedající, já bych chtěl poděkovat panu Omarjeemu za výbornou zprávu. Cením si na ní především to, že nás obrací k hledisku solidarity. To je, myslím, hledisko, které už občas ze zřetele ztrácíme, a rozhodně to není šťastné. Vzdálené regiony si zaslouží naši podporu, mají mimořádný status přiznaný nejen na základě primárního práva, ale i na základě již deklarovaného rozsudku. Já jsem přesvědčen, že tyto vzdálené regiony musí zůstat v ohnisku územní soudržnosti. Oni se potýkají s problémy, se svými znevýhodněními, a co jiného je, než odstraňovat tyto znevýhodnění, a to je i rovněž politikou koheze, to znamená té územní soudržnosti.

Proto jsem byl trochu překvapen z toho, co řekl pan Kłosowski, který řekl, že jejich problémy mají být řešeny uvnitř těch států, to si myslím, že právě opouští to hledisko solidarity, a myslím si, že bychom jej neměli ztrácet opravdu ze zřetele i ve vztahu k těmto vzdáleným regionům.

  Ruža Tomašić (ECR). – Gospodine predsjedniče, najudaljenije regije zbog svog se geografskog položaja suočavaju s izazovima koji ne muče dobar dio kontinentalne Europe. Iako je riječ o teritorijima koji su dio Europske unije, prometna izoliranost i geografska udaljenost od političkog centra Unije, Bruxellesa, utječe na njihovo konzumiranje prava i europskih politika. To se mora promijeniti i najudaljenije regije moraju postati ravnopravan dio Unije u svakom pogledu.

Iako je njihova problematika specifična, one nažalost nisu usamljene u prometnoj izoliranosti i slabom iskorištavanju instrumenata kohezijske politike.

Dat ću primjer hrvatskih otoka jer na jednom od njih i sama živim. Demografsko i ekonomsko odumiranje otoka na hrvatskoj strani Jadrana također traži hitnu reakciju. Jednostavnijim procedurama u korištenju europskih fondova i novim politikama razvoja otoka možemo obrnuti ovaj proces te otocima, kao i najudaljenijim regijama, znatno pomoći u gospodarskom razvoju i očuvanju lokalnih zajednica.

Λήξη της διαδικασίας «Catch-the-Eye»

  Christos Stylianides, Member of the Commission. – Mr President, first of all, I would like to remind you that the report calls for a new chapter to be opened in relations between the EU and the outermost regions. The Commission is willing to build on the specific partnership the EU has with these regions, and to engage further with them to support their development, as President Juncker also stressed at the Forum of the Outermost Regions, which we hosted in Brussels at the end of March this year.

The report also recognises the important contribution of EU policies and funds, and calls for better integration of the outermost regions in EU horizontal programmes. For instance, the report rightly mentions the need fully to exploit the research potential in these regions and to do so by improving their participation in Horizon 2020 with regard to the trans—European networks in the field of transport. For instance, the report calls on the Commission to ensure the effective integration of these regions. The Commission will explore how to include these regions better in the trans-European transport network, as connectivity remains an important challenge to address.

The report also highlights the importance of specific regimes, such as specific taxation schemes. The Commission is aware of the role these schemes play in terms of supporting the outermost regions in developing their economies. However, their evaluation and possible adaptation over time are needed.

The report also acknowledges the importance of agriculture – as you have already said – and specific support for the outermost regions to address their particular agricultural challenges. Without prejudice to the negotiation on the future EU multiannual financial framework (MFF), the Commission is committed to maintaining the specific aid provided by the Programme of Options Specifically Relating to Remoteness and Insularity (POSEI).

Regarding your concerns about the situation of the fishing fleet, we agree on the need for safer and more efficient vessels. However, the total fishing capacity should be commensurate with the sustainable exploitation of fisheries stocks. In order to achieve that, we need data on the state of the stocks, which we currently lack. To fill this information gap, we will need the active involvement of both the Member States and their outermost regions so as to understand the situation of these stocks better and to recognise if management measures are needed.

As for aid towards the construction of new vessels, something currently not eligible for public funding in the EU, the Commission understands the concerns of the regions and is examining ways, within its competences, to address them while remaining consistent with its internal and international commitments. The Commission will also look at the proposal for a dedicated support system for sustainable fisheries in these regions in the context of preparation for the post—2020 MFF, following close consultation with stakeholders and on the basis of an appropriate impact assessment.

With regard to international trade agreements, the Commission will continue to pay attention to outermost regions’ concerns, not only in the negotiation phase but also in the implementation and review phases of the agreements, in particular the relevant economic partnership agreements.

We cannot react here to all the important points that this report raises. However, I would like to assure you that the Commission will pay great attention to the full report as an important contribution to preparing the renewed strategy vis-à-vis these regions.

In conclusion, let me again thank Mr Omarjee for this report and let me also take this opportunity to welcome the excellent cooperation demonstrated by the Conference of Members of the European Parliament from the Outermost Regions in the effort to boost the EU strategy towards these regions.

VORSITZ: EVELYNE GEBHARDT
Vizepräsidentin

  Younous Omarjee, rapporteur. – Madame la Présidente, c’est à mon tour de remercier l’ensemble de mes collègues, et j’espère que la Commission européenne a noté la très belle unanimité des groupes, de tous les groupes politiques du Parlement européen en soutien aux régions ultrapériphériques (RUP).

Ce rapport est un rapport collectif que nous avons élaboré ensemble, et le vote de demain, qui sera celui du Parlement européen, sera un signal très fort adressé à la Commission européenne pour que les avancées que nous attendons interviennent dans les meilleurs délais possibles.

Les régions ultrapériphériques, pour l’essentiel, à part la Guyane, sont des îles. Mais la gestion de ces régions à l’intérieur de la Commission européenne ne peut pas être et ne doit pas être insulaire.

La cohésion, la politique régionale, c’est là où les principales avancées vis-à-vis des régions ultrapériphériques ont été enregistrées, mais nous savons tous aujourd’hui – et cela a été souligné par nombre de mes collègues – que les potentialités de développement futur pour les RUP se situent dans la création d’une haute valeur ajoutée, l’innovation, la recherche et le développement. C’est pourquoi il faut que cette transversalité dont je parlais joue et qu’au moyen des programmes horizontaux, nous puissions avoir accès à un certain nombre d’instruments nouveaux.

Je veux, enfin, souligner le caractère essentiel du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), qui doit être non seulement sauvegardé, mais aussi renforcé.

  Die Präsidentin. – Die Aussprache ist geschlossen.

Die Abstimmung findet morgen, Donnerstag, 6. Juli 2017, statt.

Schriftliche Erklärungen (Artikel 162 GO)

  Andor Deli (PPE), írásban. – Ahogy azt az EUMSZ 349. cikkelye is elismeri, az EU legkülső területei különleges státuszú régiók, ebből adódóan esetükben speciális adottságokhoz igazított, egyedi innovációs politikát kell folytatnunk. A geostratégiai jelentőségen túl ezen régiók számos olyan adottsággal rendelkeznek, melyek többek között a megújuló energiaforrások, a kék gazdaság, a kutatás-fejlesztés, valamint a turizmus megfelelő kiaknázásában rejlenek. Előre kell mozdítani a fenntartható fejlődést az adott régiókban, hosszú távú beruházásokra van szükség, korszerűsíteni kell a hagyományos ágazatokat, támogatni és versenyképesebbé kell tenni a helyi termelést, valamint újabb munkahelyek teremtése szükséges, különösen a fiatalok számára. A digitális lefedettség, valamint a nemzetközi szintű infrastrukturális megközelíthetőség ugyancsak hozzájárul a helyi életszínvonal növekedéséhez. Az említettek mellett kiemelt fontosságú, hogy további befektetéseket létesítsünk a tenger- és óceánügyben, folytassuk a sikeres POSEI-programot, valamint meggátoljuk a piac felosztását és versenyképességét csökkentő harmadik országgal kötött megállapodásokat, valamint a nagy monopóliumok egyeduralmát. Az Unió vállalt szerepe mellett mindenképp szükség van az érintett tagállamok felelősségvállalására is. Köszönöm a figyelmet!

  Ivan Jakovčić (ALDE), napisan. – Nedvojbeno je da je kohezijska politika od posebnog značaja za najudaljenije regije te je stoga potreban diferencirani i usklađeni pristup koji će uzeti u obzir njihovu jedinstvenost u okviru provedbe europskih politika. Gospodarski i socijalni položaj najudaljenijih regija zahtjeva usklađene i djelotvorne strategije kojima bi se istima omogućilo približavanje prosječnoj europskoj razini razvoja.

Što se tiče poljoprivredne politike, diferencijacija proizvoda može dodatno stimulirati i potaknuti lokalnu proizvodnju, preradu i marketing prehrambenih proizvoda te time doprinijeti smanjenju razlika koje postoje između najudaljenijih regija i ostalih regija EU-a. Povrh toga, u okviru Programa mogućnosti za udaljena i otočna područja – POSEI, od ključne je važnosti fleksibilnost dana državama članicama u definiranju programa.

Međutim, presudno je da strategije, s jedne strane, uzmu u obzir specifične potrebe država članica, a da s druge, poštuju sveobuhvatne ciljeve Unije. U tom kontekstu, smatram da je potrebno jačati kohezijsku politiku kako bi se osnažio gospodarski, socijalni i održivi razvoj najudaljenijih regija.

  Valdemar Tomaševski (ECR), raštu. – Labiausiai atokiausių regionų poreikiai yra apsvarstomi Europos Sąjungoje keletą metų. Tačiau vis dar per mažai dėmesio yra jiems skirta, o naudoti metodai labai skiriasi priklausomai nuo įvairių Europos Komisijos generalinių direktoratų apsvarstomų aspektų. Taip atsiranda trūkumai įstatymų sanglaudoje, kurie yra tiesioginiais motyvais nepilno bendradarbiavimo tarp ES ir atitolusių šalių. Taigi, teisingai aptariamojoje ataskaitoje buvo įtraukta apeliacija, kurioje kreipiamasi į Komisiją, Tarybą, suinteresuotas valstybės nares ir labiausiai atitolusius regionus, kad veiktų kartu, siekiant užtikrinti šioms šalims didesnę integraciją visiškai atsižvelgiant į jų ypatumus ir poreikius. Turėtume rasti kiekvienu atveju konkrečius problemų sprendimus, siekiant užtikrinti visoms šalims prieigą prie visų horizontaliųjų Europos Sąjungos programų. Ypatingas dėmesys turėtų būti skirtas žemės ūkio politikai. Atokiose šalyse turėtume labiau skatinti žemės ūkio įvairinimą su specialiuoju atsižvelgimu į taip vadinamuosius tradicinius žemės ūkio sektorius, ypač bendrosios rinkos organizavimo ribose. Reikalingas yra labiau nei bet kada politikos strategijų nuoseklumo užtikrinimas, kad atokiausiuose regionuose skirtingų žemės ūkio sektorių padarytos pastangos, kurių tikslu yra modernizuoti ir padidinti konkurencingumą, nebūtų pažeidžiami dėl laisvosios prekybos sudaryti susitarimai tarp Europos Sąjungos ir trečiųjų šalių. Deja, pernelyg dažnai tai atsitinka. Europos žemės ūkio rinkos apsauga visada turėtų būti mūsų prioritetu.