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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0278(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0097/2017

Textes déposés :

A8-0097/2017

Débats :

PV 06/07/2017 - 6
CRE 06/07/2017 - 6

Votes :

PV 06/07/2017 - 11.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0312

Débats
Jeudi 6 juillet 2017 - Strasbourg Edition révisée

11.7. Utilisations autorisées des œuvres et des autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins pour les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés (A8-0097/2017 - Max Andersson) (vote)
PV
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