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Débats
Mercredi 13 septembre 2017 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 4.Virements de crédits: voir procès-verbal
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 6.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 7.État de l'Union (débat)
 8.Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement): voir procès-verbal
 9.Heure des votes
  9.1.Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EACE) (A8-0260/2017 - Roberts Zīle) (vote)
  9.2.Soumission de l'acryloylfentanyl à des mesures de contrôle (A8-0284/2017 - Brice Hortefeux) (vote)
  9.3.Relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde (A8-0242/2017 - Cristian Dan Preda) (vote)
  9.4.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (A8-0280/2017 - Giovanni La Via) (vote)
  9.5.Projet de budget rectificatif n° 4/2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (A8-0281/2017 - Jens Geier) (vote)
  9.6.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/002 FI/Microsoft 2 (A8-0278/2017 - Petri Sarvamaa) (vote)
  9.7.Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (A8-0258/2017 - Julie Girling) (vote)
  9.8.Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 (A8-0262/2017 - Norbert Lins) (vote)
  9.9.Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (A8-0065/2017 - Jussi Halla-aho) (vote)
  9.10.Objection formulée en vertu de l’article 105: règlement délégué de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (B8-0497/2017) (vote)
  9.11.Objection formulée en vertu de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, de produits consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (B8-0498/2017) (vote)
  9.12.Objection formulée en vertu de l'article 106: projet de règlement d'exécution de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux soumis à des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (B8-0502/2017) (vote)
  9.13.Projet de budget rectificatif n° 3/2017: ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes; tableaux des effectifs de l'ACER et de SESAR2 (A8-0282/2017 - Jens Geier) (vote)
  9.14.Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (A8-0264/2017 - Bodil Valero) (vote)
  9.15.Relations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine (A8-0268/2017 - Javi López) (vote)
  9.16.Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers (A8-0246/2017 - Petras Auštrevičius) (vote)
 10.Explications de vote
  10.1.Relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde (A8-0242/2017 - Cristian Dan Preda)
  10.2.Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (A8-0258/2017 - Julie Girling)
  10.3.Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 (A8-0262/2017 - Norbert Lins)
  10.4.Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (A8-0264/2017 - Bodil Valero)
  10.5.Relations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine (A8-0268/2017 - Javi López)
  10.6.Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers (A8-0246/2017 - Petras Auštrevičius)
 11.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 13.Modification de l'ordre du jour : voir procès-verbal
 14.Scandale du diesel: renforcer les normes de l'Union en matière d'environnement, de santé et de droits des consommateurs à la lumière des récentes actions de certains États membres, dont l'Allemagne et l'Autriche (débat d'actualité) (article 153 bis du règlement)
 15.Sécurité contre les risques d'incendie dans les immeubles (débat)
 16.Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (débat)
 17.Prolongation du programme statistique européen jusqu'à 2020 (débat)
 18.Fonds de capital-risque européens et fonds d'entrepreneuriat social européens (débat)
 19.Ouragan Irma (débat)
 20.Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks (débat)
 21.L'avenir du programme Erasmus+ (débat)
 22.Modernisation du pilier commercial de l'accord d'association UE-Chili - Accord UE-Chili sur le commerce des produits biologiques - Protocole à l'accord d'association UE-Chili (adhésion de la Croatie) (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 24.Levée de la séance
Débats
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