Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0261(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0359/2016

Textes déposés :

A8-0359/2016

Débats :

PV 23/10/2017 - 18
CRE 23/10/2017 - 18

Votes :

PV 24/10/2017 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0393

Débats
Mardi 24 octobre 2017 - Strasbourg Edition révisée

5.8. Échange d'informations, système d'alerte rapide et procédure d'évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives (A8-0359/2016 - Michał Boni) (vote)
PV
Avis juridique - Politique de confidentialité