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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 29 novembre 2017 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Composition des groupes politiques: voir procès-verbal
 6.Vérification des pouvoirs: voir procès-verbal
 7.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 8.Négociations interinstitutionnelles (article 69 quater du règlement): voir procès-verbal
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement): voir procès-verbal
 10.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 11.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 12.Suites données aux résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt): voir procès-verbal
 14.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 15.Ordre des travaux
 16.Procédure budgétaire 2018 (débat)
 17.Décision adoptée sur l'état de l'union de l'énergie 2017 (débat)
 18.Inondations meurtrières en Attique et aide d'urgence (débat)
 19.Composition des délégations : voir procès-verbal
 20.Modalités transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 (débat)
 21.Établissement d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (débat)
 22.Situation au Yémen (débat)
 23.Négociations relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements (TMI) (débat)
 24.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 25.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 26.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats (659 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats (3323 kb)
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