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Torstai 30. marraskuuta 2017 - Bryssel

8.7. Vuoden 2018 talousarviomenettely (A8-0359/2017 - Siegfried Mureşan, Richard Ashworth)

– Dopo la votazione:

  Bruno Gollnisch (NI). – Monsieur le Président, ma motion d’ordre portera sur les articles 5 à 9, entre autres, de notre règlement, ainsi que sur le texte relatif aux privilèges et immunités du Parlement.

Nous allons voter un texte concernant l’immunité d’une de nos collègues, Mme Gomes, immunité que je défendrai personnellement avec beaucoup de mes collègues, puisque les propos reprochés à Mme Gomes ont été tenus dans l’exercice de ses fonctions.

La seule chose que je ne comprends pas, c’est pourquoi cette jurisprudence est valable s’agissant de Mme Gomez et qu’elle ne l’est pas quand il s’agit de Mme Le Pen, de Mme Troszczynski ou d’autres qui s’expriment, évidemment, en qualité de député européen, mais qui ne rencontrent pas la même bienveillance de la part de la commission juridique de ce Parlement. Cela semble extrêmement choquant pour moi-même qui ai été pendant très longtemps membre de cette commission juridique et membre de la commission spéciale dite «du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités».

  Le Président. – Monsieur Gollnisch, nous sommes encore en train de discuter du budget, mais je précise que c’est la commission des affaires juridiques qui fait une proposition au Parlement, et celui-ci est libre de décider ce qu’il veut. Donc, c’est la démocratie qui va décider sur ce sujet.

  Günther Oettinger, Kommission. – Herr Präsident! In aller Kürze. Wir haben ja umfassende Beratungen hinter uns, und wir glauben, dass heute eine Entscheidung auf dem Tisch liegt, die für alle Organe vertretbar ist.

Deswegen werben wir dafür, und ich bin dankbar für die konstruktive Arbeitsweise, die ich in letzten Wochen erleben konnte. Ich bin zuversichtlich, dass mit der jetzigen Entscheidung und dem Antrag, der vorliegt, eine gute Grundlage geschaffen worden ist.

  Matti Maasikas, Council. – Mr President, honourable Members, I congratulate you on concluding your vote on the budget for the European Union for the year 2018. The agreement was reached at the Conciliation Committee meeting on 17 and 18 November.

On behalf of our budget negotiator, Mr Kivine, his team, and the whole Estonian Presidency, I would once more like to thank the Chair of the Committee on Budgets, Jean Arthuis, and rapporteurs Mureşan, Ashworth and Geier, as well as all the Members of the European Parliament who have worked hard and in a constructive spirit to reach this agreement.

  Presidente. – Il progetto comune su cui il comitato di conciliazione ha raggiunto un accordo il 18 novembre è stato approvato sia dal Parlamento che dal Consiglio. La procedura di bilancio è stata attuata a norma dell'articolo 314 del trattato sul funzionamento dell'Unione europea. La procedura di bilancio per l'esercizio 2018 può dunque considerarsi conclusa. Dichiaro pertanto definitivamente adottato il bilancio dell'Unione europea per l'esercizio 2018. Procederò ora alla firma del bilancio.

PRÉSIDENCE DE MME Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente