Compte rendu in extenso des débats

Mardi 16 janvier 2018 - Strasbourg

Chapitres sur le commerce et le développement durable dans les accords commerciaux de l'Union (débat)

  Charles Goerens, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Lange d’avoir introduit le débat ainsi que Mme la Commissaire d’avoir encadré une problématique vraiment réelle. En effet, le débat de ce soir nous renvoie aux questions fondamentales liées au commerce international et au développement humain. Le commerce est un moyen, tandis que le développement humain est une fin.

En toute logique, on devrait tout faire pour réaliser la finalité que sont les objectifs du développement durable. Il y va de la santé, de l’éducation, de l’accès à l’eau potable dans les pays en développement, notamment. Or, on s’aperçoit que les règles encadrant le commerce international sont bien codifiées; elles sont en général respectées parce qu’en cas de non-respect, elles permettent à la partie lésée de saisir l’organe de règlement des différends à l’OMC, qui est habilité à appliquer les sanctions à l’endroit du pays défaillant.

Rien de tel pour ce qui est de la réalisation des objectifs pour le développement durable. Certes, les Nations unies ont bel et bien adopté une résolution en ce sens, mais en cas de non-réalisation des ODD, aucune sanction n’est prévue. Le processus à mettre en place pour remédier à cette lacune importante au niveau de la gouvernance mondiale se fait attendre et il va falloir y remédier. Ce n’est pas parce que la tâche est ardue, parce qu’il paraît impossible de le faire, qu’il faut croiser les bras et attendre Godot, parce que Godot ne viendra pas, comme disait Václav Havel, parce que Godot n’existe pas. Mais l’Union existe bel et bien.

Oui, l’Union européenne devrait multiplier les initiatives pour faire en sorte que les objectifs pour le développement durable soient assortis d’une vraie obligation de résultat. L’Union européenne doit agir à deux niveaux. D’abord, au niveau de la gouvernance mondiale, en essayant de convaincre ses partenaires du G7, du G20, ainsi que ses partenaires à l’OMC, que des normes environnementales et sociales sont non seulement indispensables, mais avant tout dans l’intérêt de tous les pays et de tous les citoyens de ces pays. Une deuxième piste à explorer est de prévoir dans ces accords bilatéraux, avec tous les pays tiers, des mesures d’accompagnement dans la politique de voisinage, dans sa politique de développement, dans ses accords commerciaux, en vue de réaliser ces objectifs.