Compte rendu in extenso des débats - Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants (A8-0388/2017 - Tadeusz Zwiefka) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2016/0190(CNS)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A8-0388/2017
Textes déposés : A8-0388/2017		Débats : PV 17/01/2018 - 19 CRE 17/01/2018 - 19		Votes : PV 18/01/2018 - 6.5 Explications de votes		Textes adoptés : P8_TA(2018)0017

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 18 janvier 2018 - Strasbourg

6.5. Compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'en matière d’enlèvement international d’enfants (A8-0388/2017 - Tadeusz Zwiefka) (vote)

Procès-verbal

Dernière mise à jour: 15 mai 2019

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