Compte rendu in extenso des débats - Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (A8-0051/2018 - Alain Lamassoure) (vote)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A8-0051/2018
Textes déposés : A8-0051/2018		Débats : PV 14/03/2018 - 15 CRE 14/03/2018 - 15		Votes : PV 15/03/2018 - 10.9 Explications de votes		Textes adoptés : P8_TA(2018)0087

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 15 mars 2018 - Strasbourg

10.9. Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (A8-0051/2018 - Alain Lamassoure) (vote)

Dernière mise à jour: 16 juillet 2018