Compte rendu in extenso des débats - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises (A8-0260/2018 - Tom Vandenkendelaere) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2018/0006(CNS)

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Cycle relatif au document : A8-0260/2018
Textes déposés : A8-0260/2018		Débats :		Votes : PV 11/09/2018 - 6.2		Textes adoptés : P8_TA(2018)0319

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 11 septembre 2018 - Strasbourg

6.2. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises (A8-0260/2018 - Tom Vandenkendelaere) (vote)

Procès-verbal

Dernière mise à jour: 6 décembre 2018

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